Demande disponibilite de droit 2 ans après

[gédété]

Bonjour

Je réfléchis dur après refus de mutation..... Cela fera 2 ans en janvier 2014 que je serai séparée de ma famille (enfants et mari). Je travaille cette année en mi-temps annualisé. Je n'ai plus envie à dépenser mon énergie (ou ce qui m'en reste) à remonter un dossier de demande de mi-temps annualisé pour 2013-2014, et je ne sais pas si je veux travailler à plein temps,ou,même me mettre en disponibilité.

Bref. Est-il possible de demander sa mise en disponibilité en cours d'année scolaire? J'aimerais commencer mon année scolaire norAlement à temps plein, faire ma demande aux permutations informatiseées de 2014, et au bout de 6 mois de travail demander ma disponibilté. Légalement, ça tient? Même si c'est pendant l'année scolaire et que la séparation géographique aura 2 ans? Je ne sais pas sinje suis claire.

Mais si ça se fait, cela m'épargne une nouvelle demande de,mi-temps annualisé (j'ai eu l'impression de demander la lune l'année dernière et c'est encore une situation dans laquelle on se sent dépendant de notre DGRH bien aimée...) et puis je n'ai plus détat d'âme....

Merci de répondre si quelqu'un a déjà fait cette "manip"......!

[Hyuga42]

Attention, si tu te mets en disponibilité en cours d'année, ton année scolaire ne sera pas comptée comme une année de séparation de conjoints mais comme une année de dispo. Au niveau des points ça fait une grosse différence!

[gédété]

Même/si je travaille la moitié de l'année scolaire? J'ai cru lire qu'il faut avoir travaillé 6 mois dans l'année scolaire,pour que,l'année de séparation compte, comme pour,le mi-temps annualisé en fait?

Désolé pour les fautes denfrappe, je n'ai qu'un ipad, pas pratique...

[vanys]

Ce sujet m'intéresse. J'ai rendez-vous jeudi après l'école avec un syndicat et je lui poserai la question...

[gédété]

Ce sujet m'intéresse. J'ai rendez-vous jeudi après l'école avec un syndicat et je lui poserai la question...

J'ai eu une réponse orale "vite faite" d'un syndicat qui m'a dit que je ppuvais prendre ma dispo quand je voulais. A l'IA cris d'horreur, non pas le droit, demande sera refusée etc. Mais ils savent bien bluffer ou alors les filles ne connaissent pas le droit. Bref, j'aimerais avoir des références à des textes précis et ne pas me faire bananer encore une fois. J'ai même pensé à un avocat maos ça coûte cher.

Le plus de me créer soi même mon année mi -temps annualisé par ma demande de dispo en milieu d'année est pour moi financier car tu es payée à plein temps quand tu bosses. Cette année je suis payée mi salaire toute l'année et je suis dans le rouge les mois travaillés car je dois payer un logment en plus et mes billets d'avion, ces dépense sont supérieures à mon salaire. Pas cool du tout...

Et puis encore une fois, refaire une demande, au bon vouloir de l'IA... Je ne supporte plus.

[caroli14]

Oui tu peux prendre une dispo de droit en cours d'année. Avec préavis de 2 mois.

[gédété]

Vérifié sûrement auprès de l'IA: je peux demander ma dispo au milieu de l'année, deux mois de préavis MAIS je perds les AGS pour ma retraite ET pour mon ancienneté (mouvement...), alors que le mi-temps annualisé ne me fait perdre "que" l'AGS retraite.

Résultat: vaut mieux un mi-temps annualisé...

[caroli14]

Tu peuxaussi perdre le rattachement à ta circo et dependre du departement.

[lorg]

Bonjour,

Je suis un peu dans la même situation que Gédété. Sauf que moi je sais que ma demande de mi-temps annualisée ne sera pas acceptée (elles ont déjà été TOUTES refusées l'année dernière dans mon cher département, le 94...).

J'avais donc eu la même idée, à savoir être en poste pendant 6 mois pour avoir les points de mut', puis me mettre en dispo pour passer le reste de l'année chez moi avec mon chéri.

MAIS grosse déception en appelant un syndicat il y a un mois: ils m'ont dit qu'effectivement cela se pratiquait dans certains départements, mais qu'ici la dispo n'est accordée que pour une année scolaire complète! (pr les mêmes raisons que les refus de mi-temps annualisés, à savoir: manque d'enseignants sur le département)

Alors voilà ma question: pensez-vous que c'est légal que chaque département fasse un peu "à sa sauce" alors que cette dispo est censée être de droit?

Est-ce que ce n'est pas plutôt pour essayer de nous décourager de le faire, alors qu'en fait ils n'ont aucun moyen de la refuser?

En gros, pensez-vous que je puisse les mettre devant le fait accompli en demandant ma dispo pour février avec un préavis de 2 mois?

J'ai cherché sur internet des textes de loi sur lesquels je pourrais m'appuyer, mais j'ai peur que si je fais ça l'IA me sorte un autre texte dont je n'ai pas connaissance et qui dirait que les dispo peuvent être soumises à des réglementations pour raisons d'organisations de services...

J'ai appelé un jour à l'IA le service des disponibilités pour prendre des renseignements et je suis tombée sur une personne tellement incompétente (elle n'avait même pas l'air de savoir que la dispo était de droit en cas de séparation de conjoints...) que je ne vois pas l'intérêt de rappeler pour leur poser la question.

En plus j'aurais peur d'être "grillée" et qu'on me file un poste archi-pourri en septembre (je suis sur un poste provisoire).

Alors si quelqu'un a des infos sur la question je suis preneuse!!

Merci.

PS: c'est quoi l'AGS?

[Frédo45]

Ancienneté générale des services (mais je ne vois pas bien comment on peut perdre son AGS, tout au plus, elle est bloquée mais ça voudrait dire que tu perds des échelons...)

Le problème, c'est de se mettre en disponibilité à partir de quelques mois pour avoir les points. C'est un peu injuste par rapport à ceux qui prennent une disponibilité complète.

Je vous mets les liens utiles :

http://www.education.gouv.fr/cid58017/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-disponibilite.html

http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml

[lorg]

Je ne comprends pas en quoi c'est injuste, si tout le monde peut faire ce choix.

Ce qui me paraît injuste c'est si certains département l'accorde et d'autres pas, non?

[gédété]

Non c'est pas injuste on marche tous avec ce satané système, à la baguette. 6 mois de travail = plus de points que si tu ne bosses pas avec une année de dispo complète. Le coût financier dû à mon travail (logement et transport) est supérieur dans mon cas à mon salaire mensuel..... Quant au coût humain, n'en parlons pas.

J'ai moi-même du mal à savoir ce qui est mieux pour ma famille et mon boulot...

Ce qui est injuste c'est de nous "offrir" le choix par défaut.

Lorg, tu peux appeler l'administration de plusieurs IA differents et ainsi tu ne te grilles pas, si c'est ta crainte.

Pour la perte d'AGS, oui, elle est bloquée (et tu perds ton point pour l'année non travaillée).

Bon courage à toi, Lorg. Il faut tenir!