mutation et déclaration d'impot

[barbotinne]

pour les impots elle n'est pas obligatoire la 1ere annee, pour justifier d'un rapprochement de conjoint à l'EN et eviter les faux PACS l'imposition commune est en effet demandée par l'EN

[institdu93]

Merci pour ta réponse.

Donc si je comprends bien une déclaration d'impôts commune est obligatoire pour pouvoir faire une demande de mutation en rapprochement de conjoint ?

[barbotinne]

Si on n'est pas dans la 1ere annee du PACS oui, dans la 1ere annee du PACS une declaration sur l'honneur comme quoi on fera declaration commune

Si on a des enfants en commun c'est different puisque dans ce cas on est considéré conjoint par les enfants, même sans PACS à mon souvenir de la circulaire

[Soso41]

Bonjour a toutes et tous . Je relence ce post car avec mon,ami,nousallons nous pacser et je participerai au mouvement lan prochain pour rapprochementde conjoint. Mon conjointva en effet etre mute prochainement dans une autre region . Il vivra alrschez ses parents en attedant que lon se retrouve. Voici dc mes questions : sur quelle adresse commune devons nous nous declarer pour notre pacs? et meme chose pour notre declaration fiscale? Spontannement on pensait mettre celle ou lonest actuellement et ou je vais dc vivre seule apres son depart mais pour la demande de rapprochement de conjoints ilest peut etre preferable de mettre les 2 adresses (celle de ses parents + celle de la regionpparisienne) bref ceux qui ont faitcette demarche coomment avez vs procede ? Merci de maider

[Soso41]

Personne ?

[sssylvestre]

Il y a rapprochement de conjoints lorsque lenseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce dans un autre département.

Donc l'adresse personnelle n'a pas tellement d'importance...