Admission en PS quand parents en désaccord

[analilas]

La situation: des parents séparés et en conflit veulent inscrire chacun leur enfant (2010) dans des écoles différentes (écoles séparées de plus de 60 km). Je suis la directrice d'une des écoles. Pour l'instant j'ai botté en touche arguant que la maman (en demande de dérogation) n'avait pas le certificat d'inscription délivré par le maire mais si elle l'obtient, que dois-je faire? A priori passage devant le JAF en novembre, je lui ai suggéré d'essayer de faire avancer la date car pour l'instant chacun campe sur ses positions et veut faire la garde alternée y compris pour l'école

[Tinsel]

Il me semble que pour obtenir une garde alternée il est nécessaire que l'enfant puisse aller dans une seule école et il me semble qu'il y a une distance maximum de résidence des 2 parents, genre 10 ou 15km.

La maman ne t'aurait pas parlé du papa, tu aurais inscrit l'enfant sans te poser de question, elle n'a pas été très maligne sur ce coup là je trouve. Au moins que tu n'aies reçu un refus clair du papa directement?

[analilas]

Non je n'ai jamais vu le papa et c'est la mamie (mère de la maman) qui est venue me dire ça car elle est assistante maternelle et vient tous les jours à l'école (c'est elle qui gardera son petit-fils d'où la demande de dérogation).

Je lui ai aussi dit qu'une semaine dans une école, une semaine dans une autre était impossible.

[hamster]

J'ai eu le cas: si la mairie t'a fait le papier d'inscription, c'est bon, elle a pris la responsabilité.

Si elle ne le fait pas ou que tu inscris sans le papier municipal, alors c'est non.

[biscottinne]

Bonjour

Tu es bien dans le public? Car si oui, tu es dans ton droit. Si tu es dans le privé, c'est autre chose.

Réfère toi à la brochure "l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire" dont voici le lien ci-dessous (c'est une bible pour moi)

http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Les_acteurs/27/8/AutoriteParentale_170278.pdf

Quelques extraits qui peuvent t'interesser :

page 9 :

Les actes usuels bénéficient de la présomption

d’accord entre les parents

Les dispositions de l’article 372-2 du code civil prévoient une présomption

d’accord pour les actes usuels, valant dispense de preuve de l’accord des

deux parents et décharge de responsabilité au bénéfice des tiers de bonne

foi.

Page 10

Exemples d’actes usuels et d’actes non usuels

dans le domaine de l’éducation

(liste indicative et non exhaustive)

◗ Actes usuels

➜ la primo-inscription dans un établissement scolaire public

(LIJ n° 119 de novembre 2007) ;

Donc en gros, si tu es dans une école publique, la maman, responsable légale, inscrit (sur présentation du livret de famille et du certificat de la mairie quand elle l'aura...) Si il y avait un désaccord, ce serait officiellement au papa de se signaler à toi.

Bon, maintenant, tu es au courant d'un probable désaccord (j'imagine que la famille t'a prévenue car ils ne savent pas comment faire) : tu préviens ton IEN et tu lui demandes quoi faire. Tu demandes (par écrit, tu t'en fais une copie) à ce que le papa se signale à toi et/ou tu rappelles (tjrs par écrit) à la maman de prévenir le papa de l'inscription.

Si il y a vraiment désaccord (c'est à dire que le papa te dit lui qu'il n'est pas d'accord), tu renvoies tout le petit monde vers ton IEN...

Bon courage!

[cecilou80m]

Attends d'avoir la feuille d'admission de la mairie. Peut être changeront-ils d'avis.

S'il s'avère qu'ils ont fait une double inscription, fais le remonter à ton IEN. Il te dira quoi faire.

[Marielle]

Il me semble que pour obtenir une garde alternée il est nécessaire que l'enfant puisse aller dans une seule école et il me semble qu'il y a une distance maximum de résidence des 2 parents, genre 10 ou 15km.La maman ne t'aurait pas parlé du papa, tu aurais inscrit l'enfant sans te poser de question, elle n'a pas été très maligne sur ce coup là je trouve. Au moins que tu n'aies reçu un refus clair du papa directement?

Je connais un cas où la résidence alternée a été un an à un endroit, un an à l'autre ( 200km de différence) le toit pendant 6 ans...

[Tinsel]

J’imagine que c'était plutôt un accord entre les parents.

[hamster]

Il me semble que pour obtenir une garde alternée il est nécessaire que l'enfant puisse aller dans une seule école et il me semble qu'il y a une distance maximum de résidence des 2 parents, genre 10 ou 15km.La maman ne t'aurait pas parlé du papa, tu aurais inscrit l'enfant sans te poser de question, elle n'a pas été très maligne sur ce coup là je trouve. Au moins que tu n'aies reçu un refus clair du papa directement?

Je connais un cas où la résidence alternée a été un an à un endroit, un an à l'autre ( 200km de différence) le toit pendant 6 ans...

Et on ose dire que c'est pour le bien des enfants!

[analilas]

Merci pour vos avis, je suis bien dans le public et j'avais aussi lu le texte de Biscottinne.

Je ne vais donc pas mettre la charrue avant les bœufs et attendre le certificat d'inscription de la mairie. Je n'ai aucun refus du papa que je n'ai d'ailleurs jamais vu.

[analilas]

Le passage devant le juge est prévu mais seulement en novembre, très utile pour une rentrée en septembre.

[Marielle]

J’imagine que c'était plutôt un accord entre les parents.

Non, décision du juge qui a détruit la vie scolaire de cet enfant...