Indemnité de changement de résidence

[Helinette]

Je te remercie, je vais regarder.

Je suis syndiquée, mais mon syndicat m'a dit la même chose, qu'il fallait être titulaire de son poste avant...

[Helinette]

Re bonjour,

Qu'en pensez-vous ? "Aucune condition de durée n'est exigée lorsque la mutation a pour objet de rapprocher, soit dans un même département, soit dans un département limitrophe, un fonctionnaire de l'Etat de son conjoint ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel de l'Etat, militaire ou magistrat, ou fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière." (article 19 du décret que tu m'as montré Azerty)

Ils ne peuvent pas me parler de condition de durée si mon conjoint est fonctionnaire dans ce cas !

Je ne trouve toujours aucune référence au fait qu'il faut 3 ans comme titulaire d'un poste dans une école.

Je vais essayer de rédiger le courrier, j'ai jusqu'au 24/08 (2 mois après l'avis).

[meroute]

Je l'ai reçu l'année dernière suite à ma mutation.

J'ai fait 62-->26

Dossier déposé fin sept/début octobre.

Indemnités touchées en décembre avant Noël= 2800€!!!!! (moi, mon mari + 2 enfants et 800km de déménagement)

Par contre le dossier est long et fastidieux à remplir mais ça vaut le coup!

Pour les conditions, il fallait de l'ancienneté dans son département d'origine (3 je crois) mais je ne sais plus si c'était sur le poste ou dans le département.

Pour le département d'accueil, il fallait effectivement être à TD.

[Helinette]

Meroute, j'ai l'ancienneté requise ! Ca fera 6 ans à la rentrée !

Ils m'ont notifié par courrier que je ne pouvais pas la toucher car je n'avais pas de poste dans mon département d'origine !!

Au bout de 2 ans sur un poste provisoire, c'est considéré comme un poste définitif (pour le département d'arrivée). Alors pourquoi pas l'inverse ?

Toute façon, le fait que mon conjoint soit fonctionnaire annule toutes ces conditions, si je lis bien !

[Helinette]

article 22 du décret cité précédemment :

"Aucune indemnisation n'est due au titre d'une affectation provisoire, quel que soit le cas de changement de résidence.

Toutefois, lorsque l'agent affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l'affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive à condition que le changement de résidence corresponde à l'un des cas prévus aux articles 17, 18, 19, 20 et 21 du présent décret.L'agent peut être indemnisé, à l'expiration de la période de deux années précitée, sur la base des taux d'indemnités applicables à la fin de cette période."

J'ai 2 mois pour faire un recours devant l'IA et le ministre (!!) et encore 2 mois suivant leur réponse ou non réponse à mon recours pour faire appel au tribunal administratif. Je vais donc faire d'abord un courrier en citant ces articles...

Personne d'autre que moi n'a demandé la prime récemment ? J'aimerais savoir si d'autres ont vu leur demande rejetée.

[Helinette]

Voilà, recours faits et envoyés auprès de l'IA et du Ministre.

[klamp]

Bonjour

Je viens de déménager car j'ai obtenu un changement de département et je voulais savoir si la demande d'indemnité devait être envoyée dans le département d'arrivée ou au département d'origine.

Merci

[azerty]

D'arrivée.

[klamp]

merci beaucoup

[saraleah]

Tu n'as pas a justifier tes frais de déménagement . Procure toi les papiers a rendre dans ton académie d'accueil. Ensuite il calcule eux même la somme suivant un forfait kilométrique , le nombre de personne qui partent avec toi etc. Tu es remboursé de tes frais de déménagement ainsi que de ton voyage en train ou en voiture suivant les chevaux de ton véhicule . Il faut avoir un poste à titre définitif etc les conditions sont données sur les document a rendre ( a télécharger) j'ai déménage en juillet et j'ai été remboursé en octobre