audad Posté(e) 7 novembre 2013 Posté(e) 7 novembre 2013 Pour avoir les points de séparation du conjoint est-ce qu'il faut que le conjoint est une adresse différente ou alors juste prouver que son employeur est dans un autre département que celui où je suis actuellement suffit ? Il faut juste prouver que ton conjoint travaille dans un département différent : dans les pièces justificatives ils demandent une attestation de la résidence PRO seulement. Moi, mon mari a son adresse chez nous. Mais il travaille dans un autre département et est logé un peu à droite à gauche sans résidence administrative. L'année dernière j'ai eu mes points de rapprochement de conjoint. Sauf que, bécasse comme je suis, j'ai mal compris le principe de rapprochement de conjoint et je n'ai fait valoir qu'un an de séparation car je pensais que cela ne comptait qu'à partir de notre première demande de mutation, alors qu'on est séparé depuis le début et que notre fille est née en 2007, donc depuis plus de 4 ans. Autant vous dire qu'on a eu les boules quand on a compris mon erreur! Ok. Merci beaucoup pour ta réponse.
tibilou Posté(e) 7 novembre 2013 Posté(e) 7 novembre 2013 Pour avoir les points de séparation du conjoint est-ce qu'il faut que le conjoint est une adresse différente ou alors juste prouver que son employeur est dans un autre département que celui où je suis actuellement suffit ? C'est seulement l'adresse professionnelle du conjoint qui est prise en compte. Pour répondre à d'autres interrogations faites plus haut, pour que la séparation de conjoints soit effective il faut que le mariage ou le PACS ait été contracté avant le 1er septembre 2013. Je ne sais plus si c'est d'actualité mais concernant le PACS il fallait en plus une déclaration d'impôts commune... À vérifier pour cette dernière info!
esmeralda93 Posté(e) 7 novembre 2013 Posté(e) 7 novembre 2013 Oui, moi aussi je croyais qu'ils ne demandaient pas les fiches de paie. D'autant qu'ils précisent pas : il faut les trois dernières? la première et la dernière? Toutes? C'est chaud, moi ici c'est plus de 4 ans de séparation de conjoint et il est intermittent du spectacle, donc ce sont des contrats par cachet (par jour, quoi). et tous les jours ne sont pas payés (comme par exemple les répétitions...) Je crois que je vais appeler les syndicats la semaine prochaine... Oui il demande les fiches de paye des trois derniers mois en plus du contrat de travail du conjoint car des faux contrats ont été faits ces dernières années, paraît que les fiches de paye sont plus difficiles à falcifier... Mais les trois derniers mois ne justifient pas les années de séparation... Ca me semblerait plus logique qu'ils demandent la première et la dernière, par exemple. Eh ben, ça va en faire de la paperasse ici, car rien qu'un mois chez nous, ça fait une bonne vingtaine de feuilles. Je verrais avec les syndicats si pour les intermittents (ou les intérimaires, ou professions libérales) y a un truc différent...
peaceful Posté(e) 7 novembre 2013 Posté(e) 7 novembre 2013 Oui, moi aussi je croyais qu'ils ne demandaient pas les fiches de paie. D'autant qu'ils précisent pas : il faut les trois dernières? la première et la dernière? Toutes? C'est chaud, moi ici c'est plus de 4 ans de séparation de conjoint et il est intermittent du spectacle, donc ce sont des contrats par cachet (par jour, quoi). et tous les jours ne sont pas payés (comme par exemple les répétitions...) Je crois que je vais appeler les syndicats la semaine prochaine... Oui il demande les fiches de paye des trois derniers mois en plus du contrat de travail du conjoint car des faux contrats ont été faits ces dernières années, paraît que les fiches de paye sont plus difficiles à falcifier... Pas de fiche de paye ici. Mon conjoint monte son entreprise. Il est autoentreprenerur pour l'instant.
tibilou Posté(e) 7 novembre 2013 Posté(e) 7 novembre 2013 Il faut juste prouver que ton conjoint travaille dans un département différent : dans les pièces justificatives ils demandent une attestation de la résidence PRO seulement. Moi, mon mari a son adresse chez nous. Mais il travaille dans un autre département et est logé un peu à droite à gauche sans résidence administrative. L'année dernière j'ai eu mes points de rapprochement de conjoint. Sauf que, bécasse comme je suis, j'ai mal compris le principe de rapprochement de conjoint et je n'ai fait valoir qu'un an de séparation car je pensais que cela ne comptait qu'à partir de notre première demande de mutation, alors qu'on est séparé depuis le début et que notre fille est née en 2007, donc depuis plus de 4 ans. Autant vous dire qu'on a eu les boules quand on a compris mon erreur! Tu ne peux faire valoir ton nombre d'année de séparation qu'en fonction de tes demandes de permutations. Je m'explique, même si tu es effectivement séparée depuis 4 ans mais que c'est ta première année de participation, tu ne peux prétendre qu'à l'année de séparation en cours. Par contre si cela fait 4 ans que tu redemandes tous les ans alors là, oui, tu peux prétendre à tes 4 années de séparation. Moi il m'aura fallu 5 ans... C'est l'expérience qui parle...
tibilou Posté(e) 7 novembre 2013 Posté(e) 7 novembre 2013 Pas de fiche de paye ici. Mon conjoint monte son entreprise. Il est autoentreprenerur pour l'instant. Dans ce cas c'est son n° SIRET ou K Bis je ne sais plus pour les autoentrepreneurs que lui a délivré l'administration qui fera foi dans ce cas-là.
esmeralda93 Posté(e) 7 novembre 2013 Posté(e) 7 novembre 2013 Il faut juste prouver que ton conjoint travaille dans un département différent : dans les pièces justificatives ils demandent une attestation de la résidence PRO seulement. Moi, mon mari a son adresse chez nous. Mais il travaille dans un autre département et est logé un peu à droite à gauche sans résidence administrative. L'année dernière j'ai eu mes points de rapprochement de conjoint. Sauf que, bécasse comme je suis, j'ai mal compris le principe de rapprochement de conjoint et je n'ai fait valoir qu'un an de séparation car je pensais que cela ne comptait qu'à partir de notre première demande de mutation, alors qu'on est séparé depuis le début et que notre fille est née en 2007, donc depuis plus de 4 ans. Autant vous dire qu'on a eu les boules quand on a compris mon erreur! Tu ne peux faire valoir ton nombre d'année de séparation qu'en fonction de tes demandes de permutations. Je m'explique, même si tu es effectivement séparée depuis 4 ans mais que c'est ta première année de participation, tu ne peux prétendre qu'à l'année de séparation en cours. Par contre si cela fait 4 ans que tu redemandes tous les ans alors là, oui, tu peux prétendre à tes 4 années de séparation. Moi il m'aura fallu 5 ans... C'est l'expérience qui parle... bah non, pas d'après mes syndicats. C'est ce que j'ai cru aussi l'année dernière et pourtant on m'a certifié ensuite que j'ai eu tord de ne pas faire valoir toutes mes années de séparation. pourquoi dis-tu que c'est l'expérience qui parle? On t'a refusé tes années de séparation? Tu es de quel département?
tibilou Posté(e) 7 novembre 2013 Posté(e) 7 novembre 2013 Mais les trois derniers mois ne justifient pas les années de séparation... Ca me semblerait plus logique qu'ils demandent la première et la dernière, par exemple. Eh ben, ça va en faire de la paperasse ici, car rien qu'un mois chez nous, ça fait une bonne vingtaine de feuilles. Je verrais avec les syndicats si pour les intermittents (ou les intérimaires, ou professions libérales) y a un truc différent... Le contrat de travail permet de connaître la date d'embauche et les fiches de paye des 3 derniers mois indiquent que ton conjoint travaille toujours dans l'entreprise avant ta demande de permutation et qu'il n'a pas changé d'emploi entre temps.
seve1 Posté(e) 7 novembre 2013 Posté(e) 7 novembre 2013 Il faut juste prouver que ton conjoint travaille dans un département différent : dans les pièces justificatives ils demandent une attestation de la résidence PRO seulement. Moi, mon mari a son adresse chez nous. Mais il travaille dans un autre département et est logé un peu à droite à gauche sans résidence administrative. L'année dernière j'ai eu mes points de rapprochement de conjoint. Sauf que, bécasse comme je suis, j'ai mal compris le principe de rapprochement de conjoint et je n'ai fait valoir qu'un an de séparation car je pensais que cela ne comptait qu'à partir de notre première demande de mutation, alors qu'on est séparé depuis le début et que notre fille est née en 2007, donc depuis plus de 4 ans. Autant vous dire qu'on a eu les boules quand on a compris mon erreur! Tu ne peux faire valoir ton nombre d'année de séparation qu'en fonction de tes demandes de permutations. Je m'explique, même si tu es effectivement séparée depuis 4 ans mais que c'est ta première année de participation, tu ne peux prétendre qu'à l'année de séparation en cours. Par contre si cela fait 4 ans que tu redemandes tous les ans alors là, oui, tu peux prétendre à tes 4 années de séparation. Moi il m'aura fallu 5 ans... C'est l'expérience qui parle... Es-tu sûr de cela? Je suis en disponibilité depuis 2 ans pour avoir suivi mon conjoint à l'étranger. En Aout, il sera muté dans un autre département que celui où j'exerce. En septembre 2014 ce sera la première fois que je demande une permutation. Mes 2 années de disponibilité ne seront donc pas prises en compte? Pourtant il est impossible de demander une permutation quand le conjoint exerce à l'étranger. Je suis un peu perdue là...
peaceful Posté(e) 7 novembre 2013 Posté(e) 7 novembre 2013 Pas de fiche de paye ici. Mon conjoint monte son entreprise. Il est autoentreprenerur pour l'instant.Dans ce cas c'est son n° SIRET ou K Bis je ne sais plus pour les autoentrepreneurs que lui a délivré l'administration qui fera foi dans ce cas-là.Effectivement, c'était le cas l'an passé. Ouf.Ce qui me fait 561 points. Mais, ces deux dernières annees, personne de mon département n'a intégré celui que je demande. Je n'ai rien lu sur les 5 points de renouvellement. Existent-ils toujours ?
tibilou Posté(e) 7 novembre 2013 Posté(e) 7 novembre 2013 bah non, pas d'après mes syndicats. C'est ce que j'ai cru aussi l'année dernière et pourtant on m'a certifié ensuite que j'ai eu tord de ne pas faire valoir toutes mes années de séparation. pourquoi dis-tu que c'est l'expérience qui parle? On t'a refusé tes années de séparation? Tu es de quel département? J'ai été séparée pendant 5 ans avec une demande de permutation chaque année. Pendant ces 5 années, j'ai passé une année en congé parental forcé qui, jusqu'à l'année dernière, n'était pas comptabilisée en séparation. Avec la circulaire de l'année dernière, j'ai pu faire jouer la rétroactivité sur cette année de séparation. Mais tout cela n'a été possible que parce que je demandais consécutivement à muter depuis 5 ans. Renseigne- toi bien mais je crois que les syndicats t'ont donné une mauvaise info sans vouloir t'inquiéter.
Pitchou Posté(e) 7 novembre 2013 Auteur Posté(e) 7 novembre 2013 Oh je suis contente aussi pour ces 80 points, l'année dernière, les changements de barèmes m'avaient désavantagée... Après ça ne veut pas dire que je muterai cette année, mais on est toujours content d'avoir des points en plus Du coup, je crois que j'ai 513 points cette année ^^
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