Permutations informatisées 2013-2014

[Hyuga42]

Hyuga42 : c'est risqué quand même ! Je vais dépasser les 600 points mais n'obtiendrais toujours pas la Haute-garonne. Personnelement, je vais même passer de 5 a 6 voeux. J'attends mon premier enfants et si pas de mut' c'est la dispo et je n'ai vraiment pas l'envie d'arrêter de travailler. C'est la misère ces permutations.... Sans parler du sms de mars...

Oui mais ils vont jouer sur la peur de perdre les 80 points pour limiter les voeux secondaires.

C'est sûr que la Haute-Garonne...

[marion7107]

C'est n'importe quoi leur truc. Mon mari et moi ne sommes pas dans la même académie et nous sommes séparés par plus de 350 kilomètres.Par contre je suis dans le département le plus au nord de mon académie et lui le département le plus au sud de son académie. Mais les deux académie se touchent avec une toute petite "frontière". C'est donc mort pour nous?

[Pitchou]

C'est n'importe quoi leur truc. Mon mari et moi ne sommes pas dans la même académie et nous sommes séparés par plus de 350 kilomètres.Par contre je suis dans le département le plus au nord de mon académie et lui le département le plus au sud de son académie. Mais les deux académie se touchent avec une toute petite "frontière". C'est donc mort pour nous?

On parle de départements, et non pas d'académies limitrophes. Peu importe que les académies se touchent je pense, si vos départements ne sont pas limitrophes, tu as les 80 points

[marion7107]

C'est n'importe quoi leur truc. Mon mari et moi ne sommes pas dans la même académie et nous sommes séparés par plus de 350 kilomètres.Par contre je suis dans le département le plus au nord de mon académie et lui le département le plus au sud de son académie. Mais les deux académie se touchent avec une toute petite "frontière". C'est donc mort pour nous?

On parle de départements, et non pas d'académies limitrophes. Peu importe que les académies se touchent je pense, si vos départements ne sont pas limitrophes, tu as les 80 points

Ce n'est malheureusement pas ce que je comprends...

"Lorsqu'un candidat exerce son activité professionnelle dans un département d'une académie non limitrophe de celle de son conjoint, une majoration forfaitaire de 80 points s'ajoute à la bonification « année(s) de séparation » dès lors que cette dernière est au moins égale à six mois."

[Pitchou]

C'est n'importe quoi leur truc. Mon mari et moi ne sommes pas dans la même académie et nous sommes séparés par plus de 350 kilomètres.Par contre je suis dans le département le plus au nord de mon académie et lui le département le plus au sud de son académie. Mais les deux académie se touchent avec une toute petite "frontière". C'est donc mort pour nous?

On parle de départements, et non pas d'académies limitrophes. Peu importe que les académies se touchent je pense, si vos départements ne sont pas limitrophes, tu as les 80 points

Ce n'est malheureusement pas ce que je comprends...

"Lorsqu'un candidat exerce son activité professionnelle dans un département d'une académie non limitrophe de celle de son conjoint, une majoration forfaitaire de 80 points s'ajoute à la bonification « année(s) de séparation » dès lors que cette dernière est au moins égale à six mois."

Ah oui mince... Ben je suis désolée pour toi

De toute façon, dès qu'il y a changement de barèmes, y a toujours des lésés hélas, et des heureux...

[-nadege-]

Pour moi ces 80 points sont bienvenus !

950 kms de distance, une maison à payer + un loyer et toutes les charges ......impossibilité de se voir hormis les vacances scolaires!

Croisons les doigts ! Il faut rester optimistes et se dire qu'un jour de mars le sms nous remplira les yeux de larmes de ...joie !

[del20160722]

Bon eh bien du coup je dois recompter mes points.

Normalement mon barème passe à 437 points. 75>44 3ème demande rapprochement de conjoint dans académies non limitrophes, deux enfants en congé parental depuis le 3 septembre 2012.

J'ai quand même toujours pas trop d'espoir car l'an passé il y avait beaucoup d egros points devant moi qui vont sûrement voir leur barème augmenter également.

[blandine40]

On peut demander un détachement dans un autre département même si on est en dispo?

oui, mais en détachement, tu ne cumules pas de point pour séparation de conjoint... ( je m'étais renseigné)

[ptitemiss]

Bonsoir à toutes et tous

Un doute m'a envahit aujourd'hui.........ou plutôt un vent de panique !

J'espère que vous pourrez m'éclairer.

Je suis pacsée depuis juillet 2012, je ferai cette année ma deuxième demande dans la situation de rapprochement de conjoint.

Nous avons fait l'année dernière une déclaration sur l'honneur d'imposition commune en 2013. Or en janvier 2013, cette imposition commune n'était plus obligatoire.

Je cite en référence: "S’agissant des demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints par des candidats relevant d’un PACS conclu avant le 1er janvier 2012, il est précisé dans la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré, que pour que la demande de rapprochement de conjoints soit prise en compte, les candidats doivent fournir à l’appui de leur demande un avis d’imposition commune établi pour l’année 2011. Pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (qui ouvre un droit d’option pour l’année de conclusion du PACS : désormais, les candidats pacsés peuvent cette année là choisir l’imposition commune ou l’imposition distincte des revenus), l’avis d’imposition commune n’est plus exigé. Ainsi, les candidats qui se sont pacsés en 2011 qui ont déclaré leurs revenus en 2012 séparément devront bénéficier de la bonification au titre du rapprochement de conjoints sans autre justificatif que la copie de leur jugement de PACS"

Nous avons donc choisi finalement cette année, de faire deux déclarations séparées, pour notre première année de pacs comme la loi l'autorise.

Quand je lis le BO, ils demandent en pièce justificative: l'avis d'imposition commune pour 2012...

Dois-je m'inquiéter (voire m'alarmer) ou suis-je toujours bien dans "les clous" ?

Une deuxième déclaration sur l'honneur devrait normalement suffire, puisque pour les revenus de l' année 2013 nous aurons une déclaration commune.

Bonjour,

Dans la nouvelle circulaire il est noté "les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à une imposition commune signée des deux partenaires" "dans l'hypothèse où ils auront obtenu leur mutation ils devront produire une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune - relevés 2013"

Nous sommes pacsés depuis juillet 2013, nous sommes donc obligés de faire une déclaration d'impôts commune la première année du PACS si j'ai bien compris?

Merci

[magdi]

Bonjour, je suis cette année en disponibilité, j'aurais préféré éviter mais mon conjoint a été muté à 10 000km (dom) et nous avons deux enfants je n'avais donc pas le choix vu que je n'ai pas obtenu ma permutation. Je voulais savoir si la disponibilité était considérée comme une séparation de 6 mois et si j'allais avoir les 80 points?

[audad]

Pour avoir les points de séparation du conjoint est-ce qu'il faut que le conjoint est une adresse différente ou alors juste prouver que son employeur est dans un autre département que celui où je suis actuellement suffit ?

C'est seulement l'adresse professionnelle du conjoint qui est prise en compte. Pour répondre à d'autres interrogations faites plus haut, pour que la séparation de conjoints soit effective il faut que le mariage ou le PACS ait été contracté avant le 1er septembre 2013. Je ne sais plus si c'est d'actualité mais concernant le PACS il fallait en plus une déclaration d'impôts commune... À vérifier pour cette dernière info!

Merci également pour ta réponse. C'est super !

[Rénatan94]

Bonjour,

Je vous rejoins... 5ème demande pour le 77... Il fallait 295 points l'an dernier, j'en avais à peine une soixantaine

Je retente ma chance en 2013/2014...