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Posté(e)

Vous pouvez aussi jouer au loto, je pense qu'il y a autant de chance que d'avoir sa mut'!

Franchement c'est impossible de faire des plans sur la comète avec les permuts...à part croiser les doigts...rien à faire d'autre!

Quand même si on veut quitter un département peu demandé, le résultat est déjà connu avec une quasi certitude non ?

C'est sur...mais il suffit d'etre la dans la chaine à ce moment là...vu l'opacité du système, plus rien ne me surprend!

( désolée pour les accents).

Posté(e)

Demande saisie du 77 -> 59.... On croise les doigts !

Posté(e)

Titularisée depuis 2011 et pacsée depuis 2012.

Je compte donc 2 ans de séparation?

2012 à 2013= 1 an

2013 à 2014= 2an

Me trompe-je?

Posté(e)

Bonsoir,

Peut être que la question a déjà été posée, mais je voulais savoir si l'année de pes compte pour les années exercées en zone violence?

Merci bcp pour vos réponses!

Posté(e)

Elles ne comptent pas peu importe l'affectation .

Posté(e)

pacsée avant la rentrée 2012 ou pas ?

Posté(e)

pacsée avant la rentrée 2012 ou pas ?

Oui août 2012.

Posté(e)

pacsée avant la rentrée 2012 ou pas ?

Oui août 2012.

donc oui 2 ans !

Posté(e)

pacsée avant la rentrée 2012 ou pas ?

Oui août 2012.

donc oui 2 ans !

Merci!

Posté(e)

Bonsoir à toutes et tous

Un doute m'a envahit aujourd'hui.........ou plutôt un vent de panique !

J'espère que vous pourrez m'éclairer.

Je suis pacsée depuis juillet 2012, je ferai cette année ma deuxième demande dans la situation de rapprochement de conjoint.

Nous avons fait l'année dernière une déclaration sur l'honneur d'imposition commune en 2013. Or en janvier 2013, cette imposition commune n'était plus obligatoire.

Je cite en référence: "S’agissant des demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints par des candidats relevant d’un PACS conclu avant le 1er janvier 2012, il est précisé dans la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré, que pour que la demande de rapprochement de conjoints soit prise en compte, les candidats doivent fournir à l’appui de leur demande un avis d’imposition commune établi pour l’année 2011. Pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (qui ouvre un droit d’option pour l’année de conclusion du PACS : désormais, les candidats pacsés peuvent cette année là choisir l’imposition commune ou l’imposition distincte des revenus), l’avis d’imposition commune n’est plus exigé. Ainsi, les candidats qui se sont pacsés en 2011 qui ont déclaré leurs revenus en 2012 séparément devront bénéficier de la bonification au titre du rapprochement de conjoints sans autre justificatif que la copie de leur jugement de PACS"

Nous avons donc choisi finalement cette année, de faire deux déclarations séparées, pour notre première année de pacs comme la loi l'autorise.

Quand je lis le BO, ils demandent en pièce justificative: l'avis d'imposition commune pour 2012...

Dois-je m'inquiéter (voire m'alarmer) ou suis-je toujours bien dans "les clous" ?

Une deuxième déclaration sur l'honneur devrait normalement suffire, puisque pour les revenus de l' année 2013 nous aurons une déclaration commune.

Je suis dans la même situation !

Je pense (et j'espère) qu'on devra refaire simplement une déclaration sur l'honneur. Ils ont été clairs l'année dernière : on avait le choix entre déclaration commune ou séparée.

On devrait donc avoir les points quand même.

Carole69, as-tu plus d'informations sur notre situation?

Moi pas vraiment, j'ai appelé la cellule mais la personne n'a pas été claire et donc pas rassurante

J'ai également appelé la cellule info mobilité... mais pas très renseigné le conseiller j'ai trouvé !

Il a seulement relu la circulaire et m'a dit que si on n'avait pas d'imposition commune, on n'aurait que des points de convenance personnelle ! même le PACS seul ne compterait pas !

Je suis assez démoralisée je dois dire...

Posté(e)

Bon courage et bonne chance à toutes et tous !

Je viens de faire ma demande également. J'ai bien peur de ne rien avoir encore cette année. C'est stressant toute cette histoire : j'ai souvent mal au ventre, je crois avoir trouvé une explication :/

Posté(e)

Euuuuhhhh, c'est qu'il a un barême différent selon les départements qu'on demande ??? Pourquoi ???

bien c'est le meme bareme pour calculer les points

apres selon les departements d'où tu viens et où tu veux aller c'est différent ;)

Invité
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