-nadege- Posté(e) 14 novembre 2013 Posté(e) 14 novembre 2013 Bonsoir à toutes et tous Un doute m'a envahit aujourd'hui.........ou plutôt un vent de panique ! J'espère que vous pourrez m'éclairer. Je suis pacsée depuis juillet 2012, je ferai cette année ma deuxième demande dans la situation de rapprochement de conjoint. Nous avons fait l'année dernière une déclaration sur l'honneur d'imposition commune en 2013. Or en janvier 2013, cette imposition commune n'était plus obligatoire. Je cite en référence: "S’agissant des demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints par des candidats relevant d’un PACS conclu avant le 1er janvier 2012, il est précisé dans la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré, que pour que la demande de rapprochement de conjoints soit prise en compte, les candidats doivent fournir à l’appui de leur demande un avis d’imposition commune établi pour l’année 2011. Pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (qui ouvre un droit d’option pour l’année de conclusion du PACS : désormais, les candidats pacsés peuvent cette année là choisir l’imposition commune ou l’imposition distincte des revenus), l’avis d’imposition commune n’est plus exigé. Ainsi, les candidats qui se sont pacsés en 2011 qui ont déclaré leurs revenus en 2012 séparément devront bénéficier de la bonification au titre du rapprochement de conjoints sans autre justificatif que la copie de leur jugement de PACS" Nous avons donc choisi finalement cette année, de faire deux déclarations séparées, pour notre première année de pacs comme la loi l'autorise. Quand je lis le BO, ils demandent en pièce justificative: l'avis d'imposition commune pour 2012... Dois-je m'inquiéter (voire m'alarmer) ou suis-je toujours bien dans "les clous" ? Une deuxième déclaration sur l'honneur devrait normalement suffire, puisque pour les revenus de l' année 2013 nous aurons une déclaration commune. Je suis dans la même situation ! Je pense (et j'espère) qu'on devra refaire simplement une déclaration sur l'honneur. Ils ont été clairs l'année dernière : on avait le choix entre déclaration commune ou séparée. On devrait donc avoir les points quand même. Carole69, as-tu plus d'informations sur notre situation? Moi pas vraiment, j'ai appelé la cellule mais la personne n'a pas été claire et donc pas rassurante J'ai également appelé la cellule info mobilité... mais pas très renseigné le conseiller j'ai trouvé ! Il a seulement relu la circulaire et m'a dit que si on n'avait pas d'imposition commune, on n'aurait que des points de convenance personnelle ! même le PACS seul ne compterait pas ! Je suis assez démoralisée je dois dire... j'ai relancé le syndicat mail + appel, j'attends qu'on me réponde, je vais rappeler de ce pas la cellule ! Je ne compte pas me laisser faire...je ne vais certainement pas faire une demande pour convenances personnelles alors que 950 kms nous séparent et que je suis TOUJOURS en activité !
Effywiles Posté(e) 14 novembre 2013 Posté(e) 14 novembre 2013 quelqu'un sait si le val d'oise est déficitaire ? (95) car je veux quitter le 94 (département déficitaire) , j'ai 172 points, le dernier de la permutation l'an dernier en avait 39 , donc j'espère avoir mes chances ! Oui val d'oise déficitaire. Par contre, après, impossible d'en sortir... Oui je sais bien, mais jveux y revenir, j'en ai marre de travailler au fond du 94, avec 3 trains tous les jours , etc ... et j'ai tjs vécu ds le 95, donc quand j'y serai, y'a pas de raison que je veuille y repartir ! Ben moi je veux le quitter ce Val d'Oise mais pas de soucis pour toi normalement pour y entrer oui c'est ce qu'on m'a dit, y compris en partant du 94, donc je croise les doigts, mais a priori ça devrait le faire en plus j'ai appris que toutes les upe2a du 94 vont être mobiles, donc mon poste va sauter ( je te dis ca car je t'ai vu sur le forum du poste de clin)
ptitemiss Posté(e) 14 novembre 2013 Posté(e) 14 novembre 2013 Bonsoir, Je n'ai pas tout compris au fonctionnement du logiciel pour les vœux 2 à 6. Supposons qu'une personne de mon département mette en vœu 1 le département que j'ai mis en vœu 2. Si j'ai un barème de 233 points pour mon vœu 2 et elle un barème de 226 points pour son vœu 1, et en supposant qu'ils laissent sortir, qui ira dans le département convoité? La personne qui l'a mis en vœu 1 ou la personne qui a le plus fort barème? Merci
Stefan Posté(e) 14 novembre 2013 Posté(e) 14 novembre 2013 Vous pouvez aussi jouer au loto, je pense qu'il y a autant de chance que d'avoir sa mut'! Franchement c'est impossible de faire des plans sur la comète avec les permuts...à part croiser les doigts...rien à faire d'autre! Quand même si on veut quitter un département peu demandé, le résultat est déjà connu avec une quasi certitude non ? C'est sur...mais il suffit d'etre la dans la chaine à ce moment là...vu l'opacité du système, plus rien ne me surprend! ( désolée pour les accents). C'est assez rare quand même .... Bonsoir, Peut être que la question a déjà été posée, mais je voulais savoir si l'année de pes compte pour les années exercées en zone violence? Merci bcp pour vos réponses! Comment on sait si on est en zone violence ? sur notre i-prof ? Je suis en Zep, Zone violence, c'est la même chose ???
del20160722 Posté(e) 14 novembre 2013 Posté(e) 14 novembre 2013 Demande faite sur i-prof Paris-->Loire-Atlantique : 392 points Paris-->Morbihan: 397 points J'ai juste un doute sur le nombre d'années de séparation, peut-être quelqu'un pourra me répondre ici, sinon j'appellerai la cellule. Concrètement, mon mari a été muté en septembre 2012, étant enceinte j'ai commencé mon congé maternité en octobre, puis congé parental en mars 2013 (jusqu'à aujourd'hui) Est-ce que le congé maternité se définit comme "période d'activité"? Dois-je comptabiliser 1 année ou 1/2 année de séparation? Merci Caro normalement tu comptes une année. Chaque année de congé parental compte pour 1/2. Il faut comptabiliser de septembre 2012 à aout 2014 donc 2 ans de congé parental soit 1 an de séparation.Le congé mater compte comme activité mais tu as eu 6 mois de congé parental en 2012-2013 parce que tu es séparée et 4 mois d'activité donc c'est bon. En septembre 2012 tu étais en activité? ou en arrêt maladie? ici j'ai fait congé parental 3sept-9juin (2012-2013) congé mater donc activité 9juin-29 sept et re congé parental depuis le 29 sept. j'ai compté 1 an de séparation aussi. edit ah non je viens de relire ils disent 6 mois d'activité et 6 mois de CP ça fait une année entière de séparation. Du coup si tu as été en arrêt pour les pathos ou maladie dès le 1er sept 2012 tu as cumulé 6 mois d'activité et si ton congé parental a commencé après le 1er mars tu dois pouvoir te compter une année entière donc 1,5 en tout il faut que tu comptes l'année 2013-2014 aussi qui te fait 1/2 année de separation Merci! j'étais effectivement en arrêt dès septembre 2012... J'ai pas tout suivi ton raisonnement mais comme ça m'arrange je l'accepte! ;-) Bon faut que j'éclaircisse ça, car de 1/2 année à 1 an 1/2 ça change nettement le barème... ah oui désolée c'était brouillon parce que je me suis rendue compte en cours de route qu'il y avait le partage 6 mois d'activité avec 6 mois de congé parental! Et ensuite comme je ne savais pas quelle était ta situation en septembre dernier oui en effet ça va te faire 50 points de plus que ce que tu as compté en fait!? 442??
panette Posté(e) 14 novembre 2013 Posté(e) 14 novembre 2013 Demande faite aussi........Pour la 4 eme et dernière j'espère. 728 points, donc gros barème , j'hésite à mettre les départements limitrophe de la gironde, car je pense que j'ai une chance que ca passe là....bon oki je rêve.
-nadege- Posté(e) 14 novembre 2013 Posté(e) 14 novembre 2013 Bonsoir à toutes et tous Un doute m'a envahit aujourd'hui.........ou plutôt un vent de panique ! J'espère que vous pourrez m'éclairer. Je suis pacsée depuis juillet 2012, je ferai cette année ma deuxième demande dans la situation de rapprochement de conjoint. Nous avons fait l'année dernière une déclaration sur l'honneur d'imposition commune en 2013. Or en janvier 2013, cette imposition commune n'était plus obligatoire. Je cite en référence: "S’agissant des demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints par des candidats relevant d’un PACS conclu avant le 1er janvier 2012, il est précisé dans la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré, que pour que la demande de rapprochement de conjoints soit prise en compte, les candidats doivent fournir à l’appui de leur demande un avis d’imposition commune établi pour l’année 2011. Pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (qui ouvre un droit d’option pour l’année de conclusion du PACS : désormais, les candidats pacsés peuvent cette année là choisir l’imposition commune ou l’imposition distincte des revenus), l’avis d’imposition commune n’est plus exigé. Ainsi, les candidats qui se sont pacsés en 2011 qui ont déclaré leurs revenus en 2012 séparément devront bénéficier de la bonification au titre du rapprochement de conjoints sans autre justificatif que la copie de leur jugement de PACS" Nous avons donc choisi finalement cette année, de faire deux déclarations séparées, pour notre première année de pacs comme la loi l'autorise. Quand je lis le BO, ils demandent en pièce justificative: l'avis d'imposition commune pour 2012... Dois-je m'inquiéter (voire m'alarmer) ou suis-je toujours bien dans "les clous" ? Une deuxième déclaration sur l'honneur devrait normalement suffire, puisque pour les revenus de l' année 2013 nous aurons une déclaration commune. Je suis dans la même situation ! Je pense (et j'espère) qu'on devra refaire simplement une déclaration sur l'honneur. Ils ont été clairs l'année dernière : on avait le choix entre déclaration commune ou séparée. On devrait donc avoir les points quand même. Carole69, as-tu plus d'informations sur notre situation? Moi pas vraiment, j'ai appelé la cellule mais la personne n'a pas été claire et donc pas rassurante J'ai également appelé la cellule info mobilité... mais pas très renseigné le conseiller j'ai trouvé ! Il a seulement relu la circulaire et m'a dit que si on n'avait pas d'imposition commune, on n'aurait que des points de convenance personnelle ! même le PACS seul ne compterait pas ! Je suis assez démoralisée je dois dire... MP Carole !
Valda80 Posté(e) 14 novembre 2013 Posté(e) 14 novembre 2013 Demande faite pour passer du 80 au 50. 2ème demande: 461 points.
Caro91170 Posté(e) 14 novembre 2013 Posté(e) 14 novembre 2013 Premiere demande de mut', je tente ma chance avec peu d'espoir. Quitter le 91 pour aller en Guadeloupe ou Martinique : 53 points
marion7107 Posté(e) 14 novembre 2013 Posté(e) 14 novembre 2013 Demande également faite. Deuxième demande pour quitter le 93 et intégrer le 71 avec 381 points. Je n'ai même pas une idée du barême car ça fait deux ans que personne n'obtient le 71 en partant du 93.Pourtant ce n'est pas un département très demandé. 3 années que l'on est séparé et ça devient dur. 350 kms nous séparent mais je n'ai pas le droit aux 80 points de bonification car il y a une minuscule frontière entre nos deux académies car la Bourgogne est très étendue. 350 kms mais bon à part ça on est as en véritable séparation de conjoint .
foinfoin Posté(e) 14 novembre 2013 Posté(e) 14 novembre 2013 comment vous faites pour avoir des si grands barèmes!!! demande faite: 92-->78 avec 31, 67 points!! youhou!! on va aller loin avec ça!!!
Stefan Posté(e) 14 novembre 2013 Posté(e) 14 novembre 2013 Je suis du 95 et j'hésite à faire une demande pour le 92 car j'aurai de grandes chances de l'obtenir ... Les coins les moins demandés du 92 sont bien dans le Nord du département ?
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