divorce compliqué et remise d'enfant

[graindecafé]

J'ai posé la question par mail à mon IEN, je vous tiendrai informés.

Petit cas inédit : des parents en instance de divorce, la maman a rempli la fiche de renseignements sans compléter la partie "père". Le père vient en rdv à l'école, la mère l'apprend et nous demande de ne pas montrer au père la liste des personnes qu'elle a autorisé à venir récupérer l'enfant.

Bien sûr, le père veut voir cette liste... J'ai rien montré et transmis la demande à mon IEN...

J'aurais montré...

Moi, sans prévenir la mère d'abord, non.

Et ensuite, les deux dans mon bureau, vite fait, les points sur les i : il est où, l'intérêt de l'enfant, là, bon sang de soir !!!

[Sigma28]

J'ai trouvé une réponse dans le dernier numéro de l'Autonome : l'EN ne doit tenir compte que de l'autorité parentale.

Les droits de visite, garde, weekend...ne sont pas de notre ressort.

Je me dis que maintenant, je vais refuser tous les jugements si les 2 parents ont l'autorité car cela donne une fausse "sécurité" (sans jugement de ma part) à la personne qui donne une copie du jugement.

Qu'en pensez-vous?

Il te faut la partie du jugement qui justement indique s'il y a autorité parentale conjointe ou si l'un des parents en est déchu.

[Sigma28]

J'ai obtenu aujourd'hui la réponse de la DASEN. J'avais posé la question suivante :

"Un parent ayant l'autorité parentale peut-il venir chercher son enfant à l'école, alors que la décision du JAF

- a donné la résidence principale de l'enfant à l'autre parent

- a donné au parent qui n'a pas la résidence un droit de visite qui se déroule entièrement en dehors du temps scolaire (par exemple : la journée du dimanche, ou bien : du vendredi 18h au dimanche soir) ?

Cette question n'est pas traitée dans les documents dont je dispose, document synthétique de la DASEN, ou document exhaustif du MEN."

Voici la réponse :

"Non le parent ne peut pas venir chercher l'enfant sauf si l'autre parent donne son accord par écrit. Il s'agit d'une mesure qui n'a pas été prévue lors de la rédaction du jugement."

Ben la Dasen se plante et nous prend pour des auxiliaires de police, c'est tout ...

[Sigma28]

J'ai posé la question par mail à mon IEN, je vous tiendrai informés.

Petit cas inédit : des parents en instance de divorce, la maman a rempli la fiche de renseignements sans compléter la partie "père". Le père vient en rdv à l'école, la mère l'apprend et nous demande de ne pas montrer au père la liste des personnes qu'elle a autorisé à venir récupérer l'enfant.

Bien sûr, le père veut voir cette liste... J'ai rien montré et transmis la demande à mon IEN...

J'aurais montré...

Moi, sans prévenir la mère d'abord, non.

Et ensuite, les deux dans mon bureau, vite fait, les points sur les i : il est où, l'intérêt de l'enfant, là, bon sang de soir !!!

Je comprends bien pourquoi on voudrait avertir la mère d'abord ...

Mais à quel titre ?

Le père demande accès à la fiche de renseignements qui lui a été jusqu'alors illégitimement interdit. Donc on interdit un accès légitime d'un parent à un doc pour prévenir le parent ayant dénié son autorité parentale au premier ?...

On lèse celui dans son droit pour protéger celui s'en étant affranchi, du droit ?...

[Pepettebond]

ceci dit faire preuve de prudence

un cas qui s'est produit .... le père a eu la fiche de renseignement il a été cogner sur toutes les personnes autorisées ......

et a interdit l'inscription de l'enfant à la garderie, il viendrait chercher l'enfant tous les jours à la sortie des classes (hors son temps de garde .... ) parce que la mère confiait son enfant à n'importe ( garderie en l'occurrence)

Le seul moyen de calmer l'energumène a été de faire appel à l'EMAS ils sont efficaces et vraiment efficaces ...;

Equipe mobile académique de sécurité j'espère que vous avez une équipe dans votre académie

[Sigma28]

ceci dit faire preuve de prudence

un cas qui s'est produit .... le père a eu la fiche de renseignement il a été cogner sur toutes les personnes autorisées ......

et a interdit l'inscription de l'enfant à la garderie, il viendrait chercher l'enfant tous les jours à la sortie des classes (hors son temps de garde .... ) parce que la mère confiait son enfant à n'importe ( garderie en l'occurrence)

Le seul moyen de calmer l'energumène a été de faire appel à l'EMAS ils sont efficaces et vraiment efficaces ...;

Equipe mobile académique de sécurité j'espère que vous avez une équipe dans votre académie

Je vois bien le problème, oui.

Mais si je dois interpréter la loi, et en l'espèce contrevenir à la loi, en me basant sur mon appréhension de l'état d'esprit de la personne en face de moi, j'ai un rien l'impression de faire du grand n'importe quoi ...

Ce père, s'il avait l'autorité parentale, avait le droit :

- de refuser à l'avance l'inscription à la garderie en prévenant la mairie du fait qu'il ne considérait pas une telle inscription comme un acte usuel ;

- de désinscrire son enfant de la garderie (acte usuel, etc) ;

- de venir chercher son enfant tous les jours à 16h30 (du point de vue de l'école : il a l'AP, il a le droit. Après, à la mère de porter plainte pour faire respecter les limites du DVH).

Pourquoi l'Emas est-elle intervenue ? Le père est devenu violent dans l'école ?

Si le père est devenu violent quelle qu'en soit la raison, il est en tort.

Mais si c'est suite au refus de l'école de lui donner son enfant, l'école l'est aussi ...

Faut-il vraiment que l'école rajoute sur la fiche de renseignements :

"Attention : cette fiche est à la disposition des personnes ayant l'autorité parentale." ?...

[Pepettebond]

ceci dit faire preuve de prudence

un cas qui s'est produit .... le père a eu la fiche de renseignement il a été cogner sur toutes les personnes autorisées ......

et a interdit l'inscription de l'enfant à la garderie, il viendrait chercher l'enfant tous les jours à la sortie des classes (hors son temps de garde .... ) parce que la mère confiait son enfant à n'importe ( garderie en l'occurrence)

Le seul moyen de calmer l'energumène a été de faire appel à l'EMAS ils sont efficaces et vraiment efficaces ...;

Equipe mobile académique de sécurité j'espère que vous avez une équipe dans votre académie

Je vois bien le problème, oui.

Mais si je dois interpréter la loi, et en l'espèce contrevenir à la loi, en me basant sur mon appréhension de l'état d'esprit de la personne en face de moi, j'ai un rien l'impression de faire du grand n'importe quoi ...

Ce père, s'il avait l'autorité parentale, avait le droit :

- de refuser à l'avance l'inscription à la garderie en prévenant la mairie du fait qu'il ne considérait pas une telle inscription comme un acte usuel ;

- de désinscrire son enfant de la garderie (acte usuel, etc) ;

- de venir chercher son enfant tous les jours à 16h30 (du point de vue de l'école : il a l'AP, il a le droit. Après, à la mère de porter plainte pour faire respecter les limites du DVH).

Pourquoi l'Emas est-elle intervenue ? Le père est devenu violent dans l'école ?

Si le père est devenu violent quelle qu'en soit la raison, il est en tort.

Mais si c'est suite au refus de l'école de lui donner son enfant, l'école l'est aussi ...

Faut-il vraiment que l'école rajoute sur la fiche de renseignements :

"Attention : cette fiche est à la disposition des personnes ayant l'autorité parentale." ?...

Un homme menaçant et violent arrachant la feuille de renseignement oui je considère que c'est une aggression

Un homme qui se fait sa loi oui je pense que je ne veux pas etre frappée et "prévenir vaut mieux que guérir"

L'école ne refuse rien , mais l'école n'est pas le punching ball de la société

Oui j'ai rajouté sur les fiches de renseignements que les 2 parents ont accés à la fiche

Oui chaque fois qu'il y a un divorce conflictuel il y a 2 cahiers de liaisons

Oui je perds un temps fou pour respecter les droits des uns et des autres et les 24 heures sont largement dépassées

Alors en cas de conflits qui n'ont pas raison d'etre à l'école je fais appel à d'autres pour me consacrer à MON métier....

[Sigma28]

Un homme menaçant et violent arrachant la feuille de renseignement oui je considère que c'est une aggression

Un homme qui se fait sa loi oui je pense que je ne veux pas etre frappée et "prévenir vaut mieux que guérir"

L'école ne refuse rien , mais l'école n'est pas le punching ball de la société

Oui j'ai rajouté sur les fiches de renseignements que les 2 parents ont accés à la fiche

Oui chaque fois qu'il y a un divorce conflictuel il y a 2 cahiers de liaisons

Oui je perds un temps fou pour respecter les droits des uns et des autres et les 24 heures sont largement dépassées

Alors en cas de conflits qui n'ont pas raison d'etre à l'école je fais appel à d'autres pour me consacrer à MON métier....

Je n'étais pas du tout dans l'idée de juger ce que tu as fait, désolé si je me suis mal fait comprendre.

Je n'étais pas à ta place et je le sais fort bien.

Et on est bien d'accord que l'école n'a pas à devenir le punching-ball de la société, pas de problème.

[Maïs]

Nous avons discuté en réunion de directeurs de ce sujet et la réponse de l'inspecteur : on remet un enfant à son père ou sa mère si cette personne a l'autorité parentale, et ce, à n'importe quelle heure de la journée !!

même réponse de mon IEN

J'ai trouvé une réponse dans le dernier numéro de l'Autonome : l'EN ne doit tenir compte que de l'autorité parentale.

Les droits de visite, garde, weekend...ne sont pas de notre ressort.

Je me dis que maintenant, je vais refuser tous les jugements si les 2 parents ont l'autorité car cela donne une fausse "sécurité" (sans jugement de ma part) à la personne qui donne une copie du jugement.

Qu'en pensez-vous?

C'est ce que nous a expliqué notre IIEN, on ne doit tenir compte que de l'autorité parentale

Aucune idée...

Je pense qu'il va falloir agrandir les murs de classe s'il faut faire un calendrier pour chaque gamin, avec en plus deux listes pour les personnes qui viennent le chercher...

Et puis n'oublie pas les changements car tout ça c'est sous couverte de meilleur accord...

Bref, tenons-nous aux textes, on ne s'occupe que de l'autorité parentale...

voilà ...

[pimouss26]

j'ai connaissance depuis ce matin d'une séparation compliquée. (elle ne l'était pas vraiment à la rentrée...)

Les parents sont pssés devant le juge, ils ont la garde alternée une semaine sur 2.

J'ai appris aujourd'hui par la mamie (le papa vient me voir demain) que la maman de l'enfant vient à la sortie de l'école (mais pas jusqu'à la porte de la classe) et poserait des questions aux mamans de l'école qu'elle connaît (genre qui vient chercher l'enfant, à quelle heure, est ce que ça se passe bien...) alors que ce n'est pas sa semaine de garde.

Si j'ai bien compris ça se passe devant l'école et elle ne s'est pas adressée aux enseignantes ou atsem.

Selon moi je ne peux pas faire grand chose que ce soit le mère ou la mère qui pose ces questions, ils ont tous les 2 l'autorité parentale. par contre si ça dérange une des 2 parties, ils peuvent aller se plaindre auprès de leur avocat mais je ne sais pas s'ils obtiendront gain de cause.

Avec l'enseignante nosu avons décidé de préparer 2 cahiers de liaison et de demander aux parents leurs adresses mail pour envoyer les informations, ainsi ils n'ont pas à attendre d'avoir le cahier une semaine après pour avoir des informations.

Je vois donc le papa demain, que puis je dire d'autres,

merci d'avance

[saby01]

Je trouve que tes idées sont bonnes PImouss.

Toi tu fais ce qu'il faut pour l'enfant, et pour communiquer de manière égale avec les parents.

Après le reste ne te regarde pas, tant que ça ne se passe pas dans l'enceinte de l'école (genre dispute devant la classe)

[Malo33]

J'ai eu mes réponses ! J'avais envoyé un mail à mon IEN qui l'a redirigé vers le service juridique du rectorat.

Alors, pour mon père en instance de divorce qui voulait voir les personnes autorisées à chercher l'enfant indiquées par la mère :

"Si le père veut connaître l'identité des tiers autorisés par la mère à venir chercher l'enfant, il contacte la mère de l'enfant et non la directrice de l'école car il s'agit d'une affaire d'ordre privée."

Et pour de ce qui est du jugement du divorce... tadam ....

"Pour la remise de l'enfant à la sorite de l'école maternelle, il faut se conformer au contenu du jugement du JAF et en cas "d'arrangement" disposer d'un accord écrit de l'un des deux parents."

Donc incompréhension totale par rapport à la dernière réponse... qui rejoint certaines réponses de ce sujet mais qui reste en contradiction avec ce que nous disons depuis le début sur l'autorité parentale et avec ce que j'ai pu apprendre en formation directeur....