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divorce compliqué et remise d'enfant


Tide

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- on ne s'occupa que de l'autorité parentale et pas des conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement (aucune allusion dans le texte)

Dajta, je ne fais pas tout à fait la même lecture que toi - c'est rare !!! - :blush:

Si les textes demandent de fournir à l'école une copie du jugement, c'est justement pour voir :

- si l'autorité parentale est conjointe

- mais aussi pour voir si les conditions d'application sont "respectées".

En tant qu'enseignant ou que directeur, il me semble que s'il est écrit que l'hébergement ne commence que le samedi et que le parent vient chercher l'enfant le vendredi soir, je ne le lui donne pas les "yeux fermés".

Je ne vois pas comment nous pourrions faire ça en fait :idontno:

Sinon la question ne se pose même pas pour moi (oui bon déjà je ne suis pas directrice donc ça aide :D ) mais techniquement tant que les parents ne sont pas déchus je n'ai aucun pouvoir légal pour les empêcher d'exercer leur autorité..

Après je me méfie aussi des parents qui jouent sur les jugements.. je me souviens d'une maman qui était très à cheval là dessus qui faisait des scènes pour que son mari n'ait pas une heure de "trop" les enfants mais qui l'envoyait quand les petits étaient malades ou que la garderie allait fermer :wacko:

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Lolita, tu sais combien de temps je passe à étudier les textes,

oh oui !!! :)

Ce que tu dis relève du bon sens paysan et prendre l'attache de l'autre parent pour l'informer aussitôt et voir ce qu'il en est exactement est relève juste de ce bon sens;

Oui mais si on a le jugement à l'école, on "sait' ce qu'il en est exactement...

Reste que c'est très compliqué à gérer !!!

P.S. : Ta rentrée, sans trop de soucis? J'ai pensé à toi en voyant le clone de ta collègue lors de la réunion de rentrée... pas pu m'empêcher de le titiller un peu quand même...

On va pas faire dévier le post... :)

Je te détaillerai par ailleurs.

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J'ai posé la question à mon IEN par l'intermédiaire du CPC (qui partage plutôt mon point de vue : tenir compte du jugement pour remettre l'enfant). J'attends la réponse, et comme prévu, je vous tiendrai au courant.

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Mon IEN (au téléphone, je précise) rejoint ma façon de penser : remettre l'enfant au parent uniquement dans les jours et horaires de résidence fixés par la décision du JAF.

J'ai un peu insisté pour en avoir confirmation, en lui expliquant qu'il y avait un débat entre directeurs sur cette question.

Prudente, elle m'a conseillé de prendre attache avec la personne de la DASEN qui semble être mieux qualifiée. Je vais donc tenter de joindre cette personne par téléphone dans la semaine. Mon IEN m'a demandé de lui faire part de la réponse.

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Mon IEN (au téléphone, je précise) rejoint ma façon de penser : remettre l'enfant au parent uniquement dans les jours et horaires de résidence fixés par la décision du JAF.

J'ai un peu insisté pour en avoir confirmation, en lui expliquant qu'il y avait un débat entre directeurs sur cette question.

Prudente, elle m'a conseillé de prendre attache avec la personne de la DASEN qui semble être mieux qualifiée. Je vais donc tenter de joindre cette personne par téléphone dans la semaine. Mon IEN m'a demandé de lui faire part de la réponse.

En fait, on a la réponse: c'est ingérable pour le PE de base puisque même les IEN ne sont ps sûrs :noelblush:

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Mon IEN (au téléphone, je précise) rejoint ma façon de penser : remettre l'enfant au parent uniquement dans les jours et horaires de résidence fixés par la décision du JAF.

J'ai un peu insisté pour en avoir confirmation, en lui expliquant qu'il y avait un débat entre directeurs sur cette question.

Prudente, elle m'a conseillé de prendre attache avec la personne de la DASEN qui semble être mieux qualifiée. Je vais donc tenter de joindre cette personne par téléphone dans la semaine. Mon IEN m'a demandé de lui faire part de la réponse.

En fait, on a la réponse: c'est ingérable pour le PE de base puisque même les IEN ne sont ps sûrs :noelblush:

Je ne dirai pas que c'est ingérable, puisqu'au bout du compte, on gère malgré tout ces situations ;) , avec plus ou moins de diplomatie et de doigté, en faisant face à de la souffrance, de la mauvaise foi, et parfois de l'agressivité hélas.

Si nous pouvions avoir un avis clair, juridiquement valable, cela nous simplifierait la tâche, car nous pourrions informer les familles et tenir une ligne de conduite identique pour toutes. C'est l'objet de notre réflexion en cours ici, je pense. J'ai hâte d'obtenir cette clarification. Et si je me fourvoie depuis des années, et bien j'assumerai de modifier mes décisions.

Soyons encore un peu patients, je compte bien obtenir une réponse officielle !

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Mon IEN (au téléphone, je précise) rejoint ma façon de penser : remettre l'enfant au parent uniquement dans les jours et horaires de résidence fixés par la décision du JAF.

J'ai un peu insisté pour en avoir confirmation, en lui expliquant qu'il y avait un débat entre directeurs sur cette question.

Prudente, elle m'a conseillé de prendre attache avec la personne de la DASEN qui semble être mieux qualifiée. Je vais donc tenter de joindre cette personne par téléphone dans la semaine. Mon IEN m'a demandé de lui faire part de la réponse.

En fait, on a la réponse: c'est ingérable pour le PE de base puisque même les IEN ne sont ps sûrs :noelblush:

Je ne dirai pas que c'est ingérable, puisqu'au bout du compte, on gère malgré tout ces situations ;) , avec plus ou moins de diplomatie et de doigté, en faisant face à de la souffrance, de la mauvaise foi, et parfois de l'agressivité hélas.

Si nous pouvions avoir un avis clair, juridiquement valable, cela nous simplifierait la tâche, car nous pourrions informer les familles et tenir une ligne de conduite identique pour toutes. C'est l'objet de notre réflexion en cours ici, je pense. J'ai hâte d'obtenir cette clarification. Et si je me fourvoie depuis des années, et bien j'assumerai de modifier mes décisions.

Soyons encore un peu patients, je compte bien obtenir une réponse officielle !

Je vais de mon coté essayer de rédiger la question sur le forum directeur de notre académie.

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Nous avons discuté en réunion de directeurs de ce sujet et la réponse de l'inspecteur : on remet un enfant à son père ou sa mère si cette personne a l'autorité parentale, et ce, à n'importe quelle heure de la journée !!

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Et si les jugements sont restrictifs ??

Un exemple :

Et que faire s'il est clairement écrit sur le jugement que l'un des deux parents à interdiction de faire monter l'enfant dans sa voiture et de le véhiculer ??

Ce n'est pas un cas impossible, je l'ai eu ..

Parent alcoolique et ayant causé des accidents ( conduite en état d'ivresse. ).

Personnellement, je n'ai pas laissé partir l'enfant et j'ai appellé l'autre parent et la gendarmerie.

Je n'aurai pas aimé avoir la mort de cet enfant sur la conscience.

Tant pis

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Et si les jugements sont restrictifs ??

Un exemple :

Et que faire s'il est clairement écrit sur le jugement que l'un des deux parents à interdiction de faire monter l'enfant dans sa voiture et de le véhiculer ??

Ce n'est pas un cas impossible, je l'ai eu ..

Parent alcoolique et ayant causé des accidents ( conduite en état d'ivresse. ).

Personnellement, je n'ai pas laissé partir l'enfant et j'ai appellé l'autre parent et la gendarmerie.

Je n'aurai pas aimé avoir la mort de cet enfant sur la conscience.

Tant pis

Légalement, tu n'as pas à faire respecter ce point puisque cette restriction se passe en dehors de l'enceinte scolaire et que tu n'as pas autorité sur la voie publique.

Sinon, si j'avais eu connaissance d'un "détail" de ce genre (qui n'en est pas un bien au contraire), j'aurais agi de la même façon. Ce qui, d'ailleurs, rejoins ce que je disais dans une de mes interventions précédentes.

:wink:

Tant pis pour le cadre légal

Nous sommes d'accord ..

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Moi, ce qui me gêne sur ce débat (je précise que j'ai la même lecture que Dajta), c'est le cas que j'estime général: la séparation qui se passe mal entre les parents mais où on essaye de faire ne sorte que cela roule pour les enfants (en tout cas, des nombreux ami-e-s à moi sont dans ce cas). Il y a alors un accord de "garde" (1 semaine sur 2, en général) formalisé par un médiateur devant être respecté. Mais, il arrive qu'il y ait des retours de "service" pour des causes pro (genre, une réunion de parents ou un CE la mauvaise semaine). Alors, mes ami-e-s s'arrangent pour que ce soir là, ce soit l'autre qui récupère les enfants.

Si je suis la logique que certains semblent appliquer, ils ne devraient pas pouvoir récupérer les enfants parce que ce n'est pas la bonne semaine si le premier n'a pas prévenu l'école? Je trouve ça personnellement dommage, et je pense qu'il faut suivre le cadre légal. Si et seulement si la situation est complexe, alors il faut faire preuve de bon sens: retenir l'enfant le temps de prévenir... Et connaître le cadre légal pour choisir en connaissance de cause.

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