Mais alors qu'est ce que c'est que ce P.O.T.S qui doit être obligatoirement "discuté/présenté" au CE ?

La mairie n'avait pas finalisé son choix lors de notre dernier CE, donc, nous voilà a en faire un nouveau obligatoirement selon notre IEN ...

On a eu le P.E.T, voilà le P.O.T.S.... Je crains le pire pour la suite

Il doit s'agir du PEDT, sans doute.

Le PEDT permet aux communes, notamment, d'obtenir un régime dérogatoire : pas de PEDT, pas de dérogation (genre 3 journées de 6 h, deux 1/2 journées de 3h, ou toutes sortes de combinaisons qui détournent la raison d'être (déclarée) de la réforme).

Et vous avez effectué un vote de cette façon en CE parce que ... une maman d'élève vous a dit qu'il fallait faire comme ça ?

Va sur le site donné en lien par Dajta et tu verras tout de suite que c'est faux.

On a procédé à un vote suite la demande du dasen pas à la demande des parents...

Et vous avez effectué un vote de cette façon en CE parce que ... une maman d'élève vous a dit qu'il fallait faire comme ça ?

Va sur le site donné en lien par Dajta et tu verras tout de suite que c'est faux.

On a procédé à un vote suite la demande du dasen pas à la demande des parents...

Ouf !

J'avais mal compris.

Et vous avez effectué un vote de cette façon en CE parce que ... une maman d'élève vous a dit qu'il fallait faire comme ça ?

Va sur le site donné en lien par Dajta et tu verras tout de suite que c'est faux.

Dans un exemple de règlement de CE, il était inscrit qu'en cas d'égalité la voix du président (directeur) était prépondérante. Du coup je l'ai gardé lorsque j'ai proposé le règlement de CE (je parle bien de règlement de CE et ps de règlement intérieur).

Et vous avez effectué un vote de cette façon en CE parce que ... une maman d'élève vous a dit qu'il fallait faire comme ça ?

Va sur le site donné en lien par Dajta et tu verras tout de suite que c'est faux.

Dans un exemple de règlement de CE, il était inscrit qu'en cas d'égalité la voix du président (directeur) était prépondérante. Du coup je l'ai gardé lorsque j'ai proposé le règlement de CE (je parle bien de règlement de CE et ps de règlement intérieur).

Un exemple trouvé sur un site officiel ?

Non mais à partir du moment où le CE a son propre règlement, à nous de l'élaborer et d'y faire figurer les modalités de vote.

Lors d'un CE le maire m'a aussi rappelé que la voix du directeur était prédominante.

Non mais à partir du moment où le CE a son propre règlement, à nous de l'élaborer et d'y faire figurer les modalités de vote.

Lors d'un CE le maire m'a aussi rappelé que la voix du directeur était prédominante.

Ah bon ?

Je m'autocite :

Elle doit confondre avec le secondaire où la voix du président du CA (le chef d'établissement) est prépondérante en cas d'égalité.

Non mais à partir du moment où le CE a son propre règlement, à nous de l'élaborer et d'y faire figurer les modalités de vote.

Lors d'un CE le maire m'a aussi rappelé que la voix du directeur était prédominante.

Je ne vois pas ce qui autoriserait un CE à avoir son propre règlement. Ce serait la porte ouverte à toutes sortes de bizarreries. Le fonctionnement du CE est défini par un texte national.

Non mais à partir du moment où le CE a son propre règlement, à nous de l'élaborer et d'y faire figurer les modalités de vote.

Lors d'un CE le maire m'a aussi rappelé que la voix du directeur était prédominante.

Je ne vois pas ce qui autoriserait un CE à avoir son propre règlement. Ce serait la porte ouverte à toutes sortes de bizarreries. Le fonctionnement du CE est défini par un texte national.

Je ne l'invente pas, j'avais d’ailleurs découvert ça sur le forum et ça avait été rappelé en stage de directeurs.

Le texte:

" Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

1° Vote le règlement intérieur de l'école ;

2° Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire conformément aux articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l'éducation ;

3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

a) Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

d) Les activités périscolaires ;

e) La restauration scolaire ;

f) L'hygiène scolaire ;

g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;

4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;

5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;

6° Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;

7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;

b) L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations."

Donc on parle bien du règlement intérieur de l'école (à faire voter) et du règlement intérieur du conseil d'école.

Il y a des exemples sur le net, souvent très similaires..

Comme ici sur la maternelle de moustache: http://jt44.free.fr/docu/index.htm

(quatrième lien dans la partie "règlements")

Je suis étonnée par vos réactions...du coup j'ai refait une recherche sur le forum, je ne suis pas la seule à mettre à l'ordre du jour "règlement de conseil d'école" et à interpréter le texte de cette façon...