CE extraordinaire : rythmes scolaires

[Goëllette]

Mais il ne peut pas établir n'importe quoi, et là, "le directeur compte double", ou bien tous les membres du RASED et les TR qui ne sont pas en remplacement dans l'école qui peuvent voter, je ne vois rien dans les Textes qui puisse l'autoriser.

Les exemples ne comptent pas. Ce sont les Textes qui prévalent.

Mais je peux me tromper.

[julietta04]

Pour moi "les modalités de délibération" c'est aussi réfléchir à "comment faire en cas d'égalité lors du vote"... il faut bien trancher et donc "la voix du directeur est prédominante" c'est une manière de d'instaurer des modalités de délibérations.

[julietta04]

Puis vous me dites que le CE n'a pas à avoir son propre règlement, or c'est justement le texte qui demande à ce que le CE ait son propre règlement!!

[Goëllette]

Tu écris bien "pour moi", donc rien d'officiel.

As-tu interrogé ton IEN pour savoir ce qu'il en pensait ?

[julietta04]

Non, je ne lui en ai pas parlé.

J'ai été inspectée il y a 15 jours, elle a donc regardé tous les documents relatifs à la direction et fut enchantée.

Je ne vois pas ce qui vous gêne, ni pourquoi vous cherchez la petite bête?? Est-ce juste parce que pour une fois il faut accepter ne pas avoir raison?

Gihem, tu as édité ton message me demandant "quel texte?"... Celui que je cite précédemment, à avoir le décret n°90-788 du 6 septembre 1990, dans lequel il est clairement indiqué que le CE adopte son règlement.

[julietta04]

Non mais à partir du moment où le CE a son propre règlement, à nous de l'élaborer et d'y faire figurer les modalités de vote.

Lors d'un CE le maire m'a aussi rappelé que la voix du directeur était prédominante.

Je ne vois pas ce qui autoriserait un CE à avoir son propre règlement. Ce serait la porte ouverte à toutes sortes de bizarreries. Le fonctionnement du CE est défini par un texte national.

Je t'ai répondu mais tu as édité, comme je dis précédemment, ce qui l'autorise à avoir son règlement c'est "juste" que c'est précisé dans le décret......

[Goëllette]

Je pense néanmoins qu'il faut bien insister sur le fait qu'il s'agit d'une initiative personnelle de votre CE, et non d'une règle que tout un chacun peut suivre sans s'assurer auparavant de la légalité de la chose.

Après, s'il est écrit dans les Textes qu'on peut donner le double de voix au directeur par rapport au Maire ou au Président de l'Association de parents, qu'on peut donner une voix à chacun des trois membres de RASED ainsi qu'aux deux TR rattachés à l'école même s'ils ne remplacent pas en ce moment dans l'école alors que seuls les parents titulaires et deux élus peuvent s'exprimer, c'est différent. Simplement, je suis dubitative, ce qui ne veut pas dire que j'y suis opposée.

[julietta04]

Bien évidemment, lors du premier CE, ce règlement est proposé... Je demande si tout le monde est d'accord.

Il faut bien entendu à un moment donné savoir quoi faire en cas d'égalité....c'est ce qu'on appelle les modalités de délibération que nous devons fixer... Si nous n'avions pas le droit de les fixer, ca ne serait pas demandé dans le décret.

Quant aux TR, rased.... je n'ai pas précisé ce que tu cites dans le règlement de nos CE (d'ailleurs je ne vois pas où tu lis que l'on donne une voix à chaque membre du rased ainsi qu'à tous les tr ). Je me réfère au décret qui stipule qu'un des membres du rased choisi par le CM assiste au CE. Idem pour les remplaçants, c'est s'ils exercent dans l'école au moment du CE vu que c'est précisé dans le décret.

[gihem]

Non mais à partir du moment où le CE a son propre règlement, à nous de l'élaborer et d'y faire figurer les modalités de vote.

Lors d'un CE le maire m'a aussi rappelé que la voix du directeur était prédominante.

Je ne vois pas ce qui autoriserait un CE à avoir son propre règlement. Ce serait la porte ouverte à toutes sortes de bizarreries. Le fonctionnement du CE est défini par un texte national.

Je t'ai répondu mais tu as édité, comme je dis précédemment, ce qui l'autorise à avoir son règlement c'est "juste" que c'est précisé dans le décret......

Oui, j'ai édité parce que je n'avais pas vu ta citation du texte plus haut. Ceci dit, je pense qu'il y a une différence entre modalités de "délibérations" qui concernent plutôt la façon dont les débats sont menés (à mon avis) et modalités de "vote" qui, elles, sont clairement définies par le texte.

[Goëllette]

Bien évidemment, lors du premier CE, ce règlement est proposé... Je demande si tout le monde est d'accord.

Il faut bien entendu à un moment donné savoir quoi faire en cas d'égalité....c'est ce qu'on appelle les modalités de délibération que nous devons fixer... Si nous n'avions pas le droit de les fixer, ca ne serait pas demandé dans le décret.

Quant aux TR, rased.... je n'ai pas précisé ce que tu cites dans le règlement de nos CE (d'ailleurs je ne vois pas où tu lis que l'on donne une voix à chaque membre du rased ainsi qu'à tous les tr ). Je me réfère au décret qui stipule qu'un des membres du rased choisi par le CM assiste au CE. Idem pour les remplaçants, c'est s'ils exercent dans l'école au moment du CE vu que c'est précisé dans le décret.

Si ce n'est toi, quelqu'un d'autre l'a écrit quelques pages avant.

Tu ne te réfères pas au décret pour ton histoire de "directeur compte double".

[dada]

Les modalités de délibérations ne sont pas les modalités de vote . Dans les textes la voix du directeur de CE n'est pas prédominante donc tu ne peux pas le mettre dans ton règlement de CE.

[mamancanelle]

Il n'existe pas de CE extraordinaire... L'obligation est de faire trois CE au minimum par an, le nombre maximum n'est pas dans les textes.

Ensuite, le CE n'a pas à voter la proposition de la mairie, elle en prend connaissance et peut aussi faire une proposition d'organisation (débats à prévoir pour essayer d'arriver à un consensus le plus large possible) au DASEN qui lui tranchera (alors pour faire la proposition finale, on ne fait pas un vote, on fait un sondage et on compte le nombre de membres pour cette proposition... ce n'est pas un vote mais ça y ressemble quand même... )

Après, on se réfère à l'article D411-1 du code de l'éducation pour voir qui participe à ce non vote.

P.S. : Le CE ne peut proposer autre chose que les horaire sur 4,5 jours bien entendu...

Demain, j'ai mon CE extraordinaire (enfin on l'a appelé comme çà) et en lisant ce post je comprends qu'il n'y aura pas de vote mais seulement un sondage!

Pffff, je suis dépitée… 3h15 de pause le temps de midi l'an prochain (1h45 de pause méridienne + 1h30 de TAP), deux fois par semaine. Vu que la Mairie a lancé de la poudre aux yeux aux parents d'élèves ( "c'est la solution la moins chère donc pas d'augmentation d'impôts, avec embauche d'animateurs de grande qualité super formés et super diplômés…Bla bla bla") et ben ils sont contents et ils vont "voté" pour...

Le sondage se fait à main levée ou par bulletin?