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CE extraordinaire : rythmes scolaires


Didoudidoula

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Votre mairie demande donc une dérogation (car je suppose qu'il y a des jours où vous dépassez 5h30 de classe)?

Si oui, il faut vraiment faire apparaitre les désaccords, comme ça vous pouvez espérer que la dérogation soit refusée. Ca me semblerait logique que les dérogations ne soient accordées que si tout le monde est d'accord (mais je ne suis pas DASEN... vous l'aurez remarqué...)

Les votes en CE pour le règlement se font comme on veut (main levée ou bulletin secret). Donc là à vous de décider. En fonction des désaccords ça peut être intéressant de dire que x enseignants sont contre, x parents etc...Si tu mets un résultat global on peut croire que tous les parents approuvent mais aucun instit.

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J'opterai bien pour un vote à bulletin secret car je pense que certains parents ne vont pas oser voter "contre" si cela se fait à main levée. J'ai par exemple une mère d'élève qui fait partie des parents élus que je sens "contre" le projet mais elle travaille à la Mairie où se situe l'école et le Maire fait partie des membres du SMS. Je me dis que peut-être…

Oui il y a demande de dérogation avec projet de rédaction d'un PEDT.

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Il n'existe pas de CE extraordinaire... L'obligation est de faire trois CE au minimum par an, le nombre maximum n'est pas dans les textes.

Ensuite, le CE n'a pas à voter la proposition de la mairie, elle en prend connaissance et peut aussi faire une proposition d'organisation (débats à prévoir pour essayer d'arriver à un consensus le plus large possible) au DASEN qui lui tranchera (alors pour faire la proposition finale, on ne fait pas un vote, on fait un sondage et on compte le nombre de membres pour cette proposition... ce n'est pas un vote mais ça y ressemble quand même... :lol:)

Après, on se réfère à l'article D411-1 du code de l'éducation pour voir qui participe à ce non vote.

:wink:

P.S. : Le CE ne peut proposer autre chose que les horaire sur 4,5 jours bien entendu...

Demain, j'ai mon CE extraordinaire (enfin on l'a appelé comme çà) et en lisant ce post je comprends qu'il n'y aura pas de vote mais seulement un sondage!

Pffff, je suis dépitée… 3h15 de pause le temps de midi l'an prochain (1h45 de pause méridienne + 1h30 de TAP), deux fois par semaine. Vu que la Mairie a lancé de la poudre aux yeux aux parents d'élèves ( "c'est la solution la moins chère donc pas d'augmentation d'impôts, avec embauche d'animateurs de grande qualité super formés et super diplômés…Bla bla bla") et ben ils sont contents et ils vont "voté" pour...

Le sondage se fait à main levée ou par bulletin?

C'est toi le président du CE donc tu décides du mode de scrutin. Il me semble préférable que ce soit à bulletin secret mais c'est à toi de voir.

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J'opterai bien pour un vote à bulletin secret car je pense que certains parents ne vont pas oser voter "contre" si cela se fait à main levée. J'ai par exemple une mère d'élève qui fait partie des parents élus que je sens "contre" le projet mais elle travaille à la Mairie où se situe l'école et le Maire fait partie des membres du SMS. Je me dis que peut-être…

Oui il y a demande de dérogation avec projet de rédaction d'un PEDT.

Surtout s'ils sont affiliés à la FCPE ...

Oui, les bulletins secrets permettent la sincérité du vote, paradoxalement.

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Il n'existe pas de CE extraordinaire... L'obligation est de faire trois CE au minimum par an, le nombre maximum n'est pas dans les textes.

Ensuite, le CE n'a pas à voter la proposition de la mairie, elle en prend connaissance et peut aussi faire une proposition d'organisation (débats à prévoir pour essayer d'arriver à un consensus le plus large possible) au DASEN qui lui tranchera (alors pour faire la proposition finale, on ne fait pas un vote, on fait un sondage et on compte le nombre de membres pour cette proposition... ce n'est pas un vote mais ça y ressemble quand même... :lol:)

Après, on se réfère à l'article D411-1 du code de l'éducation pour voir qui participe à ce non vote.

:wink:

P.S. : Le CE ne peut proposer autre chose que les horaire sur 4,5 jours bien entendu...

Demain, j'ai mon CE extraordinaire (enfin on l'a appelé comme çà) et en lisant ce post je comprends qu'il n'y aura pas de vote mais seulement un sondage!

Pffff, je suis dépitée… 3h15 de pause le temps de midi l'an prochain (1h45 de pause méridienne + 1h30 de TAP), deux fois par semaine. Vu que la Mairie a lancé de la poudre aux yeux aux parents d'élèves ( "c'est la solution la moins chère donc pas d'augmentation d'impôts, avec embauche d'animateurs de grande qualité super formés et super diplômés…Bla bla bla") et ben ils sont contents et ils vont "voté" pour...

Le sondage se fait à main levée ou par bulletin?

C'est toi le président du CE donc tu décides du mode de scrutin. Il me semble préférable que ce soit à bulletin secret mais c'est à toi de voir.

Merci de me conforter dans cette idée ;-)

Oui, les bulletins secrets permettent la sincérité du vote, paradoxalement.

C'est aussi mon avis, d'où l'idée du bulletin secret.

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Au sujet de cette histoire de règlement intérieur, comme l'a rappelé Juliette, c'est dans les textes officiels, je n'y reviens pas.

Nous avions élaboré le nôtre suite à une note de service de l'IA, dont on a repris quasiment tous les points.

Il peut être important d'indiquer par exemple, que tout vote peut se faire à main levée ou en secret, si par exemple la moitié du CE le demande, ça me parait plus juste, plutôt que ce soit le directeur qui impose un mode de vote, mais bon, les occasions de voter sont tellement peu nombreuses, ça fait un peu pipeau...

Dans la note évoquée plus haut, le terme exact concernant le vote du directeur n'est pas "dominante" ou "compte double" mais prépondérante

(définition du Larousse : prépondérant, qui a une autorité supérieur, un poids moral plus grand...) je me souviens qu'on nous avait expliqué alors, que le directeur, en tant que président du conseil d'école, était le garant de la loi.

Imaginons qu'un conseil d'école, lorsqu'il établit le règlement de l'école décide (c'est dans ces attributions) par exemple (stupide, mais rien trouvé d'autre) que les filles et les garçons ne feront pas ensemble certaines activités, la voix du directeur est là pour dire que c'est contraire à la loi.

S'il vote contre, et tout le reste du conseil pour, c'est lui qui gagne car il a la loi pour lui... c'est en ce sens que sa voix est prépondérante.

Je ne sais pas si je suis bien clair.

Un jour il faudra que je me décide à mettre le nez dans les papiers, je ne crois pas l'avoir au format numérique, pour retrouver cette fameuse note de service... mais ce n'est pas gagné !

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Bon ben finalement, le vote s'est fait à main levée car aucune de mes collègues ne souhaitaient faire de vote à bulletin secret. Pas eu envie de me prendre la tête la dessus.

Et sinon pour le résultat : l'emploi du temps adopté est celui ou la maternelle et l'élémentaire n'ont pas les TAP en même temps. 2 journées à 6 heures et deux journées à 4h30. Avec une fois des TAP juste après la pause méridienne soit 1h45 de pause cantine + 1h30 de TAP avec une reprise des cours à 15h15 jusque 16h45. L'autre journée à 4h30, nous terminerons à 15h15.

Je suis dégoutée que notre équipe n'ait plus le même emploi du temps. Dégoutée pour les familles qui ont des enfants scolarisés dans les deux écoles. Et surtout dégoutée que mes 4 collègues ait voté "pour" cet emploi du temps invraisemblable. Je suis abasourdie. C'est le principe de la démocratie. Il faut respecter le vote de chacun. Mais là j'avoue que quelque chose m'a échappée...

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2 journées à 6H???? Là va y avoir un souci je pense...

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Les journées à 6 heures, ça ne sera pas accepté par leDASEN. Il est bien spécifié que la journée de classe ne doit pas exceder 5h30....

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Les journées à 6 heures, ça ne sera pas accepté par leDASEN. Il est bien spécifié que la journée de classe ne doit pas exceder 5h30....

Ah ben chez nous ça passe sans soucis, du moment que ce soit demandé par le biais du PEDT au DASEN.

De toutes façons, vu que les horaires de bus ne seront pas modifiés l'année prochaine (les élèves quitteront l'école à la même heure que cette année), y a pas le choix.

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Bon ben finalement, le vote s'est fait à main levée car aucune de mes collègues ne souhaitaient faire de vote à bulletin secret. Pas eu envie de me prendre la tête la dessus.

Et sinon pour le résultat : l'emploi du temps adopté est celui ou la maternelle et l'élémentaire n'ont pas les TAP en même temps. 2 journées à 6 heures et deux journées à 4h30. Avec une fois des TAP juste après la pause méridienne soit 1h45 de pause cantine + 1h30 de TAP avec une reprise des cours à 15h15 jusque 16h45. L'autre journée à 4h30, nous terminerons à 15h15.

Je suis dégoutée que notre équipe n'ait plus le même emploi du temps. Dégoutée pour les familles qui ont des enfants scolarisés dans les deux écoles. Et surtout dégoutée que mes 4 collègues ait voté "pour" cet emploi du temps invraisemblable. Je suis abasourdie. C'est le principe de la démocratie. Il faut respecter le vote de chacun. Mais là j'avoue que quelque chose m'a échappée...

Mais si le vote avait été secret, elles auraient voté ce qu'elles pensent vraiment, sans la pression de choses, surtout dans les petits villages, qui n'ont parfois rien à voir avec le vote proprement dit.

Peut-être aurait-ce été le même résultat, mais peut-être que non.

C'est valable pour les parents, notamment quand la liste est FCPE. La véritable opinion des parents est complètement muselée donc seul un vote à bulletin secret permet que le résultat, quel qu'il soit, corresponde à ce qui est réellement pensé.

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La loi n'est pas la même partout ????? On nous a bassine que les heures de classe ne devaient pas exceder 5h30.....

Je ne comprends pas.....

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