participation à un mouvement de parents

[sweetyvoice]

Bonjour !

A mon avis, il est très risqué de se mettre ouvertement la mairie à dos, je parle en connaissance de cause, nous payons (et en première ligne notre chère directrice) actuellement les pots cassés d'avoir un peu trop souvent ouvert notre bouche pour souligner publiquement tous les dysfonctionnements de cette première année à 4j et demi ...

[garba]

Donc les enfants n'envoient pas leurs parents en classe le vendredi, pour protester.

.

Ça te trouble vraiment cette histoire

[cm88]

Donc les enfants n'envoient pas leurs parents en classe le vendredi, pour protester.

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Ça te trouble vraiment cette histoire

[Argon]

Il va y avoir bientôt un mouvement de boycott des cours pour protester contre la réforme des rythmes scolaires.

Le lendemain, le samedi, ils font une manifestation avec tous les partenaires qui touchent à l'école (ATSEM, assoc etc) et me dit qu'ils comptent sur la présence des enseignants.

Peut-on participer à un mouvement comme ça ? Est-ce que le devoir de réserve n'intervient pas ici ?

Dans la mesure où le projet de boycott va ouvertement à l'encontre du discours officiel de ton administration en impliquant directement tes fonctions d'enseignante et de directrice, tu es effectivement tenue à un devoir de réserve.

Tu peux donc y participer sans problème en tant que parent ou que citoyenne, mais pas en tant qu'enseignante, et encore moins que directrice d'école; or il semble bien que ce soit précisément ce que l'on te demande...

Le devoir de réserve n'existe pas pour les PE,

Bien sur que si. Il s'impose à tout agent public, fonctionnaire ou non.

(même si son champ d'application est parfois assez complexe à délimiter...)

[dada]

Il va y avoir bientôt un mouvement de boycott des cours pour protester contre la réforme des rythmes scolaires.

Le lendemain, le samedi, ils font une manifestation avec tous les partenaires qui touchent à l'école (ATSEM, assoc etc) et me dit qu'ils comptent sur la présence des enseignants.

Peut-on participer à un mouvement comme ça ? Est-ce que le devoir de réserve n'intervient pas ici ?

Dans la mesure où le projet de boycott va ouvertement à l'encontre du discours officiel de ton administration en impliquant directement tes fonctions d'enseignante et de directrice, tu es effectivement tenue à un devoir de réserve.

Tu peux donc y participer sans problème en tant que parent ou que citoyenne, mais pas en tant qu'enseignante, et encore moins que directrice d'école; or il semble bien que ce soit précisément ce que l'on te demande...

Le devoir de réserve n'existe pas pour les PE,

Bien sur que si. Il s'impose à tout agent public, fonctionnaire ou non.

(même si son champ d'application est parfois assez complexe à délimiter...)

Tu nous donnes le texte s'il te plait?

Comme je suis correcte, je te donne celui que je connais , il se trouve là

Quelques explications ici

[Argon]

Tu nous donnes le texte s'il te plait?

Non. A ma connaissance, le devoir de réserve ne relève pas d'un texte particulier, mais de l'appréciation contextuelle d'une multitude de textes, concernant d'une part le principe de neutralité, et d'autre part la notion de faute professionnelle.

De nombreux fonctionnaires ont été sanctionnés pour "comportement inapproprié", les textes impliqués variant selon le contexte particulier ; beaucoup ont contesté leur sanction devant le TA et, pour les plus teigneux, le Conseil d'Etat. Sauf situation aberrante (il y en a aussi...), on se retrouve de bonne foi à la recherche d'un juste compromis entre la liberté d'expression, droit fondamental de l'individu garanti dans le préambule de la Constitution, et une obligation de réserve imposée par son employeur, en l'occurrence l'Etat. Les jugements tombent alors tantôt d'un côté, tantôt de l'autre (ce qui ne serait évidemment pas le cas si les fonctionnaires n'étaient tenus à aucune réserve) — et l'ensemble dégage pour les juristes les contours de cette notion, bien réelle, d'obligation de réserve.

En d'autres termes :

L'obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d'intensité en fonction de critères divers (place du fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s'est exprimé, modalités et formes de cette expression).

C'est ainsi que le Conseil d'Etat a jugé de manière constante que l'obligation de réserve est particulièrement forte pour les titulaires de hautes fonctions administratives en tant qu'ils sont directement concernés par l'exécution de la politique gouvernementale.

A l'inverse, les fonctionnaires investis d'un mandat politique ou de responsabilités syndicales disposent d'une plus grande liberté d'expression.

La réserve n'a pas trait uniquement à l'expression des opinions. Elle impose au fonctionnaire d'éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers.

[Special k]

Tu nous donnes le texte s'il te plait?

Non. A ma connaissance, le devoir de réserve ne relève pas d'un texte particulier, mais de l'appréciation contextuelle d'une multitude de textes, concernant d'une part le principe de neutralité, et d'autre part la notion de faute professionnelle.

De nombreux fonctionnaires ont été sanctionnés pour "comportement inapproprié", les textes impliqués variant selon le contexte particulier ; beaucoup ont contesté leur sanction devant le TA et, pour les plus teigneux, le Conseil d'Etat. Sauf situation aberrante (il y en a aussi...), on se retrouve de bonne foi à la recherche d'un juste compromis entre la liberté d'expression, droit fondamental de l'individu garanti dans le préambule de la Constitution, et une obligation de réserve imposée par son employeur, en l'occurrence l'Etat. Les jugements tombent alors tantôt d'un côté, tantôt de l'autre (ce qui ne serait évidemment pas le cas si les fonctionnaires n'étaient tenus à aucune réserve) — et l'ensemble dégage pour les juristes les contours de cette notion, bien réelle, d'obligation de réserve.

En d'autres termes :

L'obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d'intensité en fonction de critères divers (place du fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s'est exprimé, modalités et formes de cette expression).

C'est ainsi que le Conseil d'Etat a jugé de manière constante que l'obligation de réserve est particulièrement forte pour les titulaires de hautes fonctions administratives en tant qu'ils sont directement concernés par l'exécution de la politique gouvernementale.

A l'inverse, les fonctionnaires investis d'un mandat politique ou de responsabilités syndicales disposent d'une plus grande liberté d'expression.

La réserve n'a pas trait uniquement à l'expression des opinions. Elle impose au fonctionnaire d'éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers.

En ce qui nous concerne, n'étant pas hauts fonctionnaires, nous ne sommes soumis qu'à une obligation de discrétion, loi Le Pors dont le lien a été mis par Dada.

Le devoir de réserve est une arme utilisée par une hiérarchie et ne relève que d'un fantasme entretenu par cette hiérarchie pour garder un certain contrôle sur ces agents. Le pire est que ce fantasme est pérennisé par des gens (ceux qui en sont victimes) de bonne foi (en général)...

Totalement d'accord avec Dajta!

[Argon]

En ce qui nous concerne, n'étant pas hauts fonctionnaires, nous ne sommes soumis qu'à une obligation de discrétion, loi Le Pors dont le lien a été mis par Dada.

Ah ? Tu vois dans ce texte une distinction quelconque entre les "hauts fonctionnaires" et les autres ? Tu as de meilleurs yeux que moi ! (elle apparaît effectivement dans la jurisprudence, mais tu m'expliques que celle-ci s'efface devant ta lecture de la loi...)

La loi Le Pors garantit explicitement la liberté d'opinion des fonctionnaires. Pas leur liberté d'expression. Il y a comme une nuance. D'autre part, elle reconnaît à l'administration un pouvoir disciplinaire. En d'autres termes : si ta hiérarchie considère que tu as commis une faute, par exemple "porté atteinte par ton comportement à la considération du service public par les usagers", elle est fondée à te sanctionner.

Si tu n'es pas d'accord, tu peux à ton tour contester cette sanction devant le tribunal administratif...

Le devoir de réserve est une arme utilisée par une hiérarchie et ne relève que d'un fantasme entretenu par cette hiérarchie pour garder un certain contrôle sur ces agents.

... devant lequel je ne te recommande pas vraiment ce genre de stratégie de défense. Qualifier de "fantasme" des décennies de jurisprudence administrative n'est pas forcément l'argument le plus prisé du juge administratif.

[Argon]

C'est ton avis et je le respecte, mais tu fais référence à une jurisprudence constante à laquelle j'aimerais avoir accès...

Pas besoin d'aller très loin : il suffit de constater que le Conseil d'Etat accepte de juger ce genre d'affaire sur le fond, ce qui ne serait pas le cas si l'obligation de réserve des fonctionnaires concernés n'était qu'un "fantasme" de la hiérarchie.

Au-delà, je crois avoir noté que la jurisprudence était au contraire très complexe en la matière, les jugements tombant tantôt du côté de la liberté d'expression, tantôt de celui de l'obligation de réserve. Il n'y a que des cas particuliers.

L'un des rares points sur lesquels la jurisprudence est constante est qu'il faut prendre en compte la position hiérarchique du fonctionnaire concerné, dans le contexte dans lequel il prétend s'exprimer.

Ainsi, pour une prise de position dans un média national, par exemple, le poids institutionnel d'un PE est négligeable, et ne justifie pas qu'on limite sa liberté d'expression à propos de la politique du Ministère, là où un Directeur d'administration centrale ou un Recteur serait tenu par le devoir de réserve.

Mais dans le cas qui nous intéresse ici, l'enjeu est strictement local, et c'est l'échelle à laquelle il faut apprécier les obligations d'Emmaloby. Elle est sollicitée en tant qu'enseignante par les organisateurs de la manifestation, qui ont donc des chances de se prévaloir de sa participation, et c'est donc ès qualités que celle-ci devra être envisagée. Or elle est directrice de son école, l'un des représentants les plus notables de l'administration scolaire dans son bled (la situation n'étant d'ailleurs pas la même selon qu'on parle d'un village perdu ou d'une métropole...). Ceux qui l'entendraient seraient fondés à imaginer qu'elle exprime un point de vue autorisé, ce qui n'est a priori pas le cas.

Cela dit, je ne suis pas juriste, et mes souvenirs de Droit public commencent à être anciens...

[laurence93]

Mais dans le cas qui nous intéresse ici, l'enjeu est strictement local, et c'est l'échelle à laquelle il faut apprécier les obligations d'Emmaloby. Elle est sollicitée en tant qu'enseignante par les organisateurs de la manifestation, qui ont donc des chances de se prévaloir de sa participation, et c'est donc ès qualités que celle-ci devra être envisagée. Or elle est directrice de son école, l'un des représentants les plus notables de l'administration scolaire dans son bled (la situation n'étant d'ailleurs pas la même selon qu'on parle d'un village perdu ou d'une métropole...). Ceux qui l'entendraient seraient fondés à imaginer qu'elle exprime un point de vue autorisé, ce qui n'est a priori pas le cas.

Si je suis bien, je pourrais être inquiétée par ma hiérarchie parce que, vendredi prochain, j'ai prévu avec des collègues de faire signer devant l'école une pétition d'origine syndicale contre la réforme sur les rythmes scolaires.

Effectivement, les parents pourraient penser que nous (directrice et enseignants) exprimons un point de vue autorisé.

Mais en ce cas, on ne peut plus transmettre aux parents de nos écoles que des infos strictement estampillées Education Nationale ! Même en dehors de l'école... Cela me semble énorme, non ?

[emmaloby]

Donc les enfants n'envoient pas leurs parents en classe le vendredi, pour protester.

.

Ça te trouble vraiment cette histoire

Je jette l'éponge !! J'y arrive pas !! :D

Merci pour tous les avis. Mis à part ce droit de réserve ou pas, j'y vois plus clair !

[garba]

Donc les enfants n'envoient pas leurs parents en classe le vendredi, pour protester.

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Ça te trouble vraiment cette histoire

Je jette l'éponge !! J'y arrive pas !! :D

Merci pour tous les avis. Mis à part ce droit de réserve ou pas, j'y vois plus clair !

Bon après on a compris quand même!