Rythmes scolaires: ça va finir en justice !

[Lena]

Pour cela il faut monter en appel au moins.

[Goëllette]

Oui, mais ça ne m'empêche pas d'espérer !

[Lena]

Je croise les doigts aussi.

Mais soyons lucides: l'immense majorité des frondeurs du 1er mercredi ne continueront pas cette semaine.

[Goëllette]

Il en suffit d'un pour ouvrir la voie ...

[prof désécol]

http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/haute-normandie/2014/09/08/reforme-des-rythmes-scolaires-l-ecole-de-ganzeville-76-restera-fermee-mercredi-546350.html

il a gagné !

" Le maire de Ganzeville (76) refusait d'ouvrir les grilles de l'école mercredi dernier (3 septembre), malgré la réforme des rythmes scolaires. Samedi, le préfet de Seine-Maritime a été débouté par le juge des référés.

Les grilles de l'école de Ganzeville (76) resteront fermées mercredi prochain. Saisi par le préfet de Seine-Maritime, le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen a considéré que les heures hebdomadaires d'école pour les élèves étaient respectées. "

[Zarko]

S'il gagne, on gagne tous !

En réaction, le préfet a porté l’affaire en justice. Mais le tribunal administratif de Rouen, a débouté le préfet puisque «les enfants scolarisés bénéficient de la totalité des heures obligatoires d’enseignement». Jean-Marie Crochemore, le maire de Ganzeville tempère cette première victoire, déclarant : «Ce n'est que la première manche». Le maire attend la prochaine audience du tribunal administratif prévue le 15 septembre

http://www.valeursactuelles.com/soci%C3%A9t%C3%A9/r%C3%A9forme-des-rythmes-scolaires-justice-conforte-r%C3%A9fractaires_2014-09-09_5463

et ce serait effectivement un joli pied de nez !!

[Zarko]

Et quelle va être la décision du TA pour cette commune ?

http://www.christianschoettl.com/2014/09/tribunal-administratif-mon-memoire-en-defense-a-deguster-sans-moderation.html

hé, hé...peut être une bonne surprise ?

[Zarko]

Rythmes scolaires : à Ganzeville, bras de fer judiciaire entre la mairie et l'État

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• • Par Blandine Le Cain
  • Mis à jour le 10/09/2014 à 10:51
  • Publié le 10/09/2014 à 07:00

Comme ici à Savigny-sur-Orge, dans l'Essonne, les portes des écoles de Ganzeville (Seine-Maritime) étaient fermés le 3 septembre et le resteront ce mercredi. Crédits photo : PATRICK KOVARIK/AFP

La petite commune de Seine-Maritime entend maintenir la fermeture de ses écoles ce mercredi, après la décision du tribunal administratif de débouter la préfecture. Une nouvelle décision attendue le 15 septembre pourrait ouvrir un débat juridique sur la réforme.

Nombreuses sont les communes à être rentrées dans le rang. En Seine-Maritime, pourtant, l'école de la commune de Ganzeville restera bel et bien fermée mercredi pour protester contre la réforme des rythmes scolaires, comme elle l'était la semaine précédente. La requête en référé de la préfecture n'y a rien changé: le tribunal administratif de Rouen a débouté le préfet, estimant qu'aucune liberté publique ou individuelle n'est atteinte. La municipalité entend aller «jusqu'au bout» et fermera l'école le mercredi jusqu'à la prochaine décision, attendue le 15 septembre.

«Le juge ayant débouté le préfet, l'astreinte de 5000 euros à été levée. On va jusqu'au bout», résume Maurice Allain, premier adjoint au maire de cette commune d'un peu moins de 500 habitants.Samedi, le tribunal administratif a rejeté la requête du préfet en référé «liberté individuelle ou publique», une procédure d'urgence. D'après la préfecture, le fait d'interdire l'accès des deux écoles aux 67 élèves de la commune le mercredi matin était «de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle», à savoir celui d'accès à l'enseignement. Non, répond le tribunal administratif de Rouen, estimant que les décisions prises en vue de fermer l'école «n'ont pas pour effet de réduire la durée obligatoire d'enseignement, soit 24 heures hebdomadaires». Par conséquent, elle «ne peuvent être regardées comme portant atteinte au principe d'égalité d'accès à l'éducation», conclut le juge.

Du côté du ministère, on assure être serein après cette décision. «La justice ne donne pas un feu vert aux maires! Elle se prononce simplement sur une question de forme: est-ce que l'arrêté municipal menace ou non une liberté fondamentale?», ont réagi les services de la ministre Najat Vallaud-Belkacem auprès de Libération . Pas exact, tempèrent les juristes. «Ce n'est pas du tout une question de forme, mais de fond», affirme Grégory D'Angela, avocat spécialiste du droit administratif. Il reconnaît que le juge «ne s'est pas prononcé sur la légalité» de la décision municipale et qu'il n'a pas tranché «toutes les questions de fond». Mais le juriste souligne que le tribunal a statué sur le fait que la seule obligation légale de la ville est de permettre l'accès à 24 heures de cours hebdomadaires, que cela soit en huit ou neuf demi-journées.

«L'État prend un gros risque»

La municipalité de Ganzeville a donc décidé de maintenir la fermeture. «Mercredi, l'école sera cadenassée», annonce l'élu. Si la mairie se félicite de cette décision, elle reste toutefois prudente. «C'est une victoire, mais une petite victoire», résume Maurice Allain. «Maintenant, la préfecture va essayer de montrer que nous sommes hors-la-loi.» Le 15 septembre, une nouvelle audience aura en effet lieu, portant sur une requête en «référé suspension», deuxième procédure lancée par la préfecture. Cette fois, le tribunal examinera la légalité de la décision prise en conseil municipal de ne pas ouvrir l'école.

«Tout en admettant que la décision de fermer l'école est illégale, la commune va défendre l'idée que le décret lui-même est illégal»

Alexandre Le Mière, avocat spécialiste du contentieux administratif

La première ordonnance rendue par le juge «ne préjuge en rien, ni dans un sens ni dans l'autre, de la décision à venir», estimeAlexandre Le Mière, avocat spécialiste du contentieux administratif. A priori, la décision de fermer l'école apparaît bien illégale puisqu'elle va à l'encontre du décret instaurant les nouveaux rythmes scolaires. «Mais l'avocat de la commune, tout en admettant cette illégalité, va défendre l'idée que le décret lui-même est illégal», explique le juriste. Une démarche loin d'être anodine: la réforme ayant été instaurée par décret et non par une loi votée à l'Assemblée, «le juge administratif retrouve sa pleine capacité d'analyse du texte» sur le fond, précise l'avocat.

Autrement dit, l'audience du tribunal administratif sera le lieu d'une nouvelle confrontation entre partisans de la réforme et opposants, sur la base d'arguments juridiques. Pour Alexandre Le Mière, «l'État prend un gros risque». «Le fait d'amener le débat sur le terrain judiciaire ne me paraît pas un bon choix», résume-t-il. «On ne peut pas préjuger des conclusions, mais des sujets de discussion, il y en a», souligne le juriste, pointant «les arguments qui paraissent crédibles» avancés par l'avocat de la commune au cours de la première procédure. Me D'Angela confirme: «C'est ouvert, mais je ne suis pas certain qu'un juge pourrait donner suite à la requête du préfet.» L'avocat pointe notamment le «principe constitutionnel» selon lequel «une compensation financière doit être offerte par l'Étatlorsqu'il impose de nouvelles charges aux collectivités». Or, le financement est précisément l'un des points controversés de la réforme.

[prof désécol]

La décision du tribunal administratif de Rouen -qui a débouté le préfet, ayant estimé qu'aucune liberté publique ou individuelle n'était atteinte- semble faire beaucoup de peine à l'UNSA qui, manifestement, préfère la soumission :

Tendance ouest

11/09/14

http://www.tendanceouest.com/rouen/depeche-78941-ganzeville-unsa-condamne-insoumission-du-maire.html

Ganzeville : l'UNSA condamne "l'insoumission" du maire

"L'UNSA Education Haute-Normandie condamne la décision du maire de Ganzeville, près de Fécamp, de refuser d'appliquer les rythmes scolaires dans son école communale.

Pour l'UNSA Education, "les services de l'Etat doivent tout permettre en oeuvre pour que s'appliquent à l'école de Ganzeville comme partout en France, les cinq matinées d'enseignement dont le bénéfice n'est plus à prouver pour les apprentissages à l'école primaire." "

Tout comme l'honnêteté intellectuelle de l'UNSA qui n'est elle-même plus à prouver...

[ColdTurkey]

Pour l'UNSA Education, "les services de l'Etat doivent tout permettre en oeuvre pour que s'appliquent à l'école de Ganzeville comme partout en France, les cinq matinées d'enseignement dont le bénéfice n'est plus à prouver pour les apprentissages à l'école primaire." "

Le plus simple pour assurer une bonne démonstration est de fixer la conclusion en préalable.

Cela donne :

Les cinq matinées sont un bénéfice pour les enfants donc le bénéfice n'est plus à prouver.

Pas besoin de faire de longs discours, C'est clair, net et précis.

Modifié 13 septembre 2014 par ColdTurkey

[Mirobolande]

Ah certes si cela n'est plus à prouver...

Excellente cette prose.

[Zarko]

Il a perdu...snif...évidemment car sinon c'est le MEN et le gvt qui explosait...

http://www.liberation.fr/societe/2014/09/16/rythmes-scolaires-l-un-des-derniers-maires-rebelles-force-de-s-incliner_1101449

ce qui ne veut pas dire que tout est réglé pour le MEN et le PS ont gagné, car après le judiciaire (peut-être pas terminé en plus), c'est à la réalité du terrain que le gvt va devoir répondre. Et vu le nombre de grèves d'animateurs, d'agent territoriaux et le mécontentement grandissant, je pense qu'il va perdre (et beaucoup !). Reste à savoir si ce sera avant 2017.