Pacs, impôts et rapprochement de conjoints

[laury86]

Bonjour, mon conjoint PE en Guadeloupe va participer aux prochaines permuts pour tenter de me rejoindre en Gironde. Nous sommes pacsés depuis cette année et il peut donc normalement bénéficier des points pour rapprochement de conjoint. D'après la circulaire, il faut s'engager à faire une déclaration commune de nos revenus auprès des impôts et la justifier au printemps prochain.

Après renseignement auprès des impôts, on m'annonce que deux personnes pacsées qui ne vivent pas ensemble doivent faire une déclaration de revenus séparément! Je ne vois pas comment on pourrait vivre ensemble séparés par un océan...

C'est illogique, comment l'administration peut-elle demander de se déclarer ensemble pour muter plus facilement si les impôts ne le permettent pas?

Avez-vous été dans ce cas? Comment faire?

Merci pour vos réponses.

[Hyuga42]

J'ai été dans ton cas (par contre on avait un bail aux 2 noms) et on a toujours déclaré nos impôts en communs.

[elorun]

Peut etre parce que l esprit du pacs etait aussi de mettre un cadre juridique à une situation de concubinage. Vous ne voulez pas vous marier ?

[laury86]

Merci pour vos réponses.

Elorun, je ne suis pas sûre de comprendre ta remarque: nous ne vivons certes pas ensemble (je ne vois pas comment on le pourrait et nous aimerions le pouvoir!), le pacs nous établit comme un couple, ni plus ni moins que le mariage, avec le droit à la mutation au titre de rapprochement de conjoint.

La question, c'est plutôt pourquoi l'administration demande de déclarer ensemble nos impôts si on ne le peut pas quand on vit séparément?

Si on vit séparément, c'est parce qu'on a pas le choix! C'est bien à cause de ça qu'on demande une mut' mais aussi qu'on n'aura pas la possibilité de respecter la condition de remplir une déclaration commune pour faciliter cette mut'... C'est un peu l'histoire du serpent qui se mord la queue...

Hyuga, nous n'avons pas de bail à nos deux noms...

[katarinabellachichi]

Il faut, j'imagine , que l'un d'entre vous déclare habiter chez l'autre. Vous vous voyez durant les vacances scolaires?

Je ne comprends pas comment vous avez pu vous pacser en habitant si loin l'un de l'autre (c'est juste une interrogation)

[laury86]

Il faut, j'imagine , que l'un d'entre vous déclare habiter chez l'autre. Vous vous voyez durant les vacances scolaires?

Je ne comprends pas comment vous avez pu vous pacser en habitant si loin l'un de l'autre (c'est juste une interrogation)

Oui, on se voit pendant les vacances scolaires et on s'est pacsés à ce moment là.

Cela fait un certain temps que cette situation dure, et parfois on ne peut pas se pacser plus tôt pour muter plus facilement et poursuivre nos petites vies ensemble... (je crois que c'est toi qui a déjà évoqué sur un autre post les couples qui ne peuvent officialiser)

Pour ce qui est de déclarer habiter l'un chez l'autre, les impôts sauraient que ce n'est clairement pas possible... A voir...

Le problème c'est que la fiscalité dans les DOM et en métropole n'est pas la même. Dans les DOM il y a un abattement sur le montant de l'impôt, et si je me joins à lui j'ai bien peur d'avoir des soucis avec le fisc car l'abattement pour moi ne serait pas légitime... La solution inverse ferait qu'il devrait renoncer à cet abattement, puisque officiellement domicilié en métropole.

Je crains vraiment qu'on ne puisse bénéficier des points pour rapprochement de conjoints à cause des impôts... Je serai dévastée, cette situation étant si dure à vivre.

L'expérience d'autres couples me serait utile mais j'imagine que bien peu d'entre eux on été en rapprochement de conjoints entre DOM et métropole...

[katarinabellachichi]

Oui, c'est moi qui parle des couples qui souffrent de ne pouvoir officialiser leur union. Pour vivre quelque part, par rapport aux impôts, je crois qu'il faut justifier de six mois à domicile. Même en mettant bout à bout ses vacances, il doit manquer quelques semaines.

[Hyuga42]

Il faut, j'imagine , que l'un d'entre vous déclare habiter chez l'autre. Vous vous voyez durant les vacances scolaires?

Je ne comprends pas comment vous avez pu vous pacser en habitant si loin l'un de l'autre (c'est juste une interrogation)

Oui, on se voit pendant les vacances scolaires et on s'est pacsés à ce moment là.

Cela fait un certain temps que cette situation dure, et parfois on ne peut pas se pacser plus tôt pour muter plus facilement et poursuivre nos petites vies ensemble... (je crois que c'est toi qui a déjà évoqué sur un autre post les couples qui ne peuvent officialiser)

Pour ce qui est de déclarer habiter l'un chez l'autre, les impôts sauraient que ce n'est clairement pas possible... A voir...

Le problème c'est que la fiscalité dans les DOM et en métropole n'est pas la même. Dans les DOM il y a un abattement sur le montant de l'impôt, et si je me joins à lui j'ai bien peur d'avoir des soucis avec le fisc car l'abattement pour moi ne serait pas légitime... La solution inverse ferait qu'il devrait renoncer à cet abattement, puisque officiellement domicilié en métropole.

Je crains vraiment qu'on ne puisse bénéficier des points pour rapprochement de conjoints à cause des impôts... Je serai dévastée, cette situation étant si dure à vivre.

L'expérience d'autres couples me serait utile mais j'imagine que bien peu d'entre eux on été en rapprochement de conjoints entre DOM et métropole...

Nous on avait la double résidence (et les impôts le savait car frais réels). Tu n es pas obligée de cohabiter avec ton conjoint. Par contre ils vont peut être te demander des preuves de vie commune car ils doit avoir beaucoup d abus dans les pacs drop métropole. Le plus simple serait que tu te rajoutes sur le bail de ton conjoint.

[elorun]

Ben si le PACS ne peut pas vous permettre de vous rapprocher, je réitère : le mariage serait peut être votre solution. Je sais très bien que ça ne se décide pas d un coup de tête et que la mut ne saurait être l unique motivation mais pourquoi pas des fois la vie trace un chemin ..

[laury86]

Merci les filles. Je pense qu'il faut une adresse fiscale commune pour une déclaration commune même si les deux adresses peuvent être déclarées ensuite (comme le dit Hyuga en parlant des frais réels).

La question c'est la différence de fiscalisation... Je vais aller voir directement les impôts je pense.

En fait cette question ne se poserait pas si on était séparés mais en métropole.

Pour le mariage... ce serait de toutes façons trop tard, la date limite est celle du 1er septembre et puis, c'est un peu à cause de ça que je n'ai pu officialiser avant... Un peu échaudé, le chat!

[guingounette]

Euh je ne me suis jamais posée de questions. On a toujours mis comme résidence commune celle de mon conjoint alors que pendant 3 ans j'habitais chez mes parents. Je ne figurai pas sur le bail et pourtant j'ai toujours payé des impôts communs. Beaucoup de gens sont dans notre situation, ils comprennent !

[laury86]

Euh je ne me suis jamais posée de questions. On a toujours mis comme résidence commune celle de mon conjoint alors que pendant 3 ans j'habitais chez mes parents. Je ne figurai pas sur le bail et pourtant j'ai toujours payé des impôts communs. Beaucoup de gens sont dans notre situation, ils comprennent !

Merci pour ta réponse guingounette.

Visiblement les impôts chez moi ne comprennent pas, alors qu'il n'est pas rare que des couples soient séparés à cause du travail.

Comme je l'expliquais plus haut, si je me déclare avec lui chez lui en Guadeloupe, je crains que ça ne pose des problèmes fiscaux (droit à l'abattement alors que mes revenus viennent de métropole... apparemment ils ne regardent que la résidence fiscale et non pas la provenance des revenus).

Y a-t-il des couples qui ont été en rapprochement de conjoints entre DOM et métropole?