grid59 Posté(e) 18 décembre 2014 Posté(e) 18 décembre 2014 Ici ils nous l'ont demandé, enfin les papiers sont envoyés maintenant y a plus qu'à croiser les doigts ..
katarinabellachichi Posté(e) 18 décembre 2014 Posté(e) 18 décembre 2014 Ben si les gens ne sont plus pacsés, ça apparaît sur l'extrait d'acte de naissance, sans ça il suffit de toujours donner la photocopie du certificat du PACS et ça marche quand même... Je le comprends comme ça, maintenant je sais pas si c'est ça ou pas+1Je ne crois pas qu'ils nous me demandent en plus. Ils ont tellement à gérer que si tout le monde renvoie un papier ils ne vont pas s'en sortir. Oh, ils gèrent très bien. Ils classent nos dossiers durant huit heures par jour.
Soso41 Posté(e) 19 décembre 2014 Posté(e) 19 décembre 2014 De mon côté pas moyen de remettre la main sur le papier du tribunal je l'ai tellement bien rangé pour être sûre de le retrouver le moment venu que mnt qu'il le faut impossible de remettre la main dessus!!! Je suis en panique totale j'ai envoyé a la place mon état civil ou la preuve de notre pacs existe. , pensez vous que lon puisse le me refuser ?? Prc en plus il n'ont aucun double ai tribunal et ils m'avait dit qu en qu'à de besoin cet extrait d'état civil ferait foi ., bref qu'en pensez vous ?? Merci
1didou Posté(e) 19 décembre 2014 Posté(e) 19 décembre 2014 De mon côté pas moyen de remettre la main sur le papier du tribunal je l'ai tellement bien rangé pour être sûre de le retrouver le moment venu que mnt qu'il le faut impossible de remettre la main dessus!!! Je suis en panique totale j'ai envoyé a la place mon état civil ou la preuve de notre pacs existe. , pensez vous que lon puisse le me refuser ?? Prc en plus il n'ont aucun double ai tribunal et ils m'avait dit qu en qu'à de besoin cet extrait d'état civil ferait foi ., bref qu'en pensez vous ?? Merci Tu devrais appeler ton IA et leur demander.
caroli14 Posté(e) 19 décembre 2014 Posté(e) 19 décembre 2014 Accusé de réception reçu aujourd hui (lettre postée le 8/12), ça s est baladé un peu , présenté le 15/12, soit 3 jours avant la date limite pour nous fixée au 18/12.
marinouchkka Posté(e) 23 décembre 2014 Posté(e) 23 décembre 2014 Bonjour Je suis dans le 94 et j'ai reçu un courrier me demandant un extrait d'acte de naissance précisant l'identité des 2 partenaires et le lieu d'enregistrement du Pacs. Ce n'était donc pas une rumeur. Par contre il n'est pas indiqué si je dois fournir le mien le sien ou les 2.
Chippy77 Posté(e) 23 décembre 2014 Posté(e) 23 décembre 2014 Lettre papier ? Mail ? Tu avais déjà envoyé ton dossier ? Une date butoire de renvoi est-elle indiquée ? Rien à signaler dans le 93 mais je pense qu'il en sera de même. Très pratique en cette période de vacances!
marinouchkka Posté(e) 23 décembre 2014 Posté(e) 23 décembre 2014 Alors j'ai renvoyé mon dossier la semaine dernière et j'ai reçu un courrier hier. Ils ne donnent pas de date butoir. Je précise que c'est ma première année de pacs peu être que c'est lié... très pratique mon conjoint est à la Réunion et c'est les fêtes ! Génial !
barbie14 Posté(e) 23 décembre 2014 Posté(e) 23 décembre 2014 Bonjoukit Comme dit dans un autre poste, finalement mon mari a obtenu une déclaration au cesu. mais il n est déclaré que quelques heures par mois. Après vérification, le feu n est pas interdit. J espère que l ia va retenir le rapprochement de conjoint car cela reste son principal emploi. Avez-vous vécu cette situation? Merci pour votre réponse.
barbie14 Posté(e) 23 décembre 2014 Posté(e) 23 décembre 2014 Pardon, j'ai voulu écrire le cesu à la place de feu :-)
maloma Posté(e) 23 décembre 2014 Posté(e) 23 décembre 2014 Bonsoir, J'ai participé aux permuts pour la première fois cette année pour quitter un département déficitaire de l'académie de Versailles. Je fais une demande pour convenances persos donc j'ai un barème de 26pts. Je regrette d'avoir confirmé ma demande donc je voulais savoir s'il est encore possible d'annuler car même si j'ai quasi aucune chance je regrette d'avoir pris le risque de participer. Peut on encore annuler une demande de permutation sans motifs? A part celui d'avoir changer d'avis et sans me griller pour les années à venir (dans les 5 ans par exple...)
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