Congé pathologique et rémunération

[zita]

Super! Merci de vos réponses.

[maikresse Caro]

petite précision car je viens d'être dans le même cas. J'ai reçu mon "octroi de congé" hier. Je confirme, le congé pathologique "suite de couche" est bien pris comme le congé maternité à 100% mais uniquement si le médecin a coché la case "arrêt pathologique". Sinon c'est du maladie ordinaire donc à 100% pour 90 jours puis à mi-traitement.

Pour moi, le médecin avait oublié de cocher et c'est ma gestionnaire qui m'a dit de le faire. Elle m'avait d'ailleurs appelé avant en disant "vous comptez prendre le congé patho?" et ça un mois avant la fin de mon congé maternité...je pense qu'elle a l'habitude

[ptitbout2julie]

Alors pour faire clair :

- le congé pathologique est de 14 jours, il s'obtient si le gygy coche la petite case, il n'est pas forcément collé juste avant le congé maternité.

- Le congé pour suite de couche pathologique est de 28 jours, il s'obtient si gygy coche la petite case aussi, il suit directement le congé maternité. Dans l'EN il est rémunéré à 100%, même si vous avez eu plus de 90 jours d'arrêt avant votre congé maternité.

[Mecy]

Alors pour faire clair :

- le congé pathologique est de 14 jours, il s'obtient si le gygy coche la petite case, il n'est pas forcément collé juste avant le congé maternité.

- Le congé pour suite de couche pathologique est de 28 jours, il s'obtient si gygy coche la petite case aussi, il suit directement le congé maternité. Dans l'EN il est rémunéré à 100%, même si vous avez eu plus de 90 jours d'arrêt avant votre congé maternité.

Juste c'est 2*14jours et non 28jours. ;-)

[Lison]

Mon médecin m'a donné 28 jours d'un coup

[Pimouss]

Mon médecin m'a donné 28 jours d'un coup

+1, les 28 jours peuvent être octroyés d'un coup.

De plus, s'il est de 40 jours imaginons, 28 jours seront décomptés en congés patho et les 12 autres en congés maladie.

[-Lolo-]

Le congé pathologique n'existe qu'AVANT le congé maternité. Après c'est un congé maladie ordinaire qu'on appelle traditionnellement congé pathologique mais qui est compté en congé maladie. D'ailleurs le vrai terme c'est congé de GROSSESSE pathologique, donc il n'existe plus quand il n'y a plus de grossesse. La maternité pathologique n'existe pas malheureusement. .....

C'est faux, il n'entre pas dans l'arrêt maladie. J'ai été arrêtée avant et après ma première grossesse. Mon mi-traitement n'a redémarré qu'après la fin de mon congé patho post-grossesse.

[zelda]

Le congé pathologique n'existe qu'AVANT le congé maternité. Après c'est un congé maladie ordinaire qu'on appelle traditionnellement congé pathologique mais qui est compté en congé maladie. D'ailleurs le vrai terme c'est congé de GROSSESSE pathologique, donc il n'existe plus quand il n'y a plus de grossesse. La maternité pathologique n'existe pas malheureusement. .....

C'est faux, il n'entre pas dans l'arrêt maladie. J'ai été arrêtée avant et après ma première grossesse. Mon mi-traitement n'a redémarré qu'après la fin de mon congé patho post-grossesse.

Oui, je l'apprends grâce à ce post, apparemment c'est spécifique aux fonctionnaires.

Pour ma première grossesse je n'en ai pas "profité" car pour des jumeaux le congé est plus long et je n'en pouvais plus de rester à la maison ( ouuuuuuu la mère indigne) mais pour ma deuxième et certainement dernière grossesse pour le coup j'en profiterais bien si mon doc est ok

[Pimouss]

Le congé pathologique n'existe qu'AVANT le congé maternité. Après c'est un congé maladie ordinaire qu'on appelle traditionnellement congé pathologique mais qui est compté en congé maladie. D'ailleurs le vrai terme c'est congé de GROSSESSE pathologique, donc il n'existe plus quand il n'y a plus de grossesse. La maternité pathologique n'existe pas malheureusement. .....

C'est faux, il n'entre pas dans l'arrêt maladie. J'ai été arrêtée avant et après ma première grossesse. Mon mi-traitement n'a redémarré qu'après la fin de mon congé patho post-grossesse.

Oui, je l'apprends grâce à ce post, apparemment c'est spécifique aux fonctionnaires.

Pour ma première grossesse je n'en ai pas "profité" car pour des jumeaux le congé est plus long et je n'en pouvais plus de rester à la maison ( ouuuuuuu la mère indigne) mais pour ma deuxième et certainement dernière grossesse pour le coup j'en profiterais bien si mon doc est ok

Pour le 3eme enfant le congé mat est bien plus long ;-)

[Eniboo]

Bonjour,

je remonte ce post, je travaille dans le val d'Oise et mon congé mater se termine bientôt.

Je me suis renseignée sur les suites de couches pathologiques et voici ce qui est écrit dans la circulaire de rentrée du Val d'Oise (octobre 2015) :

Important :

Congés supplémentaires en cas d’état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement:

Ces congés relèvent soit de l’assurance maternité (pour le congé pathologique résultant de la grossesse de 2 semaines avant la date de début du congé prénatal ) soit de l’assurance maladie (pour le congé pour suite de couches pathologiques de 4 semaines après la fin du congé postnatal) s’agissant de l’indemnisation et des modalités d’octroi.

Et voici ce que j'ai trouvé sur le kisaitou du snuipp 95 :

- Un congé de maternité peut être précédé ou suivi de congé de maladie, mais si l'enseignante est à temps partiel, elle n'est rétribuée qu'au salaire correspondant à son temps partiel pour ces périodes de congés, y compris en cas de couches pathologiques.

- A l'occasion de la refonte du code Sécurité Sociale et du code du travail, les rédacteurs ont limité les droits des femmes en supprimant l'allongement du congé maternité de 4 semaines en cas de couches pathologiques. Ces semaines sont désormais comprises dans les congés de maladie ordinaire. Ce recul lèse financièrement les femmes qui souhaitent reprendre à temps partiel après leur maternité ou dont les droits à congés maladie se trouvent de fait amputés.

Des jeunes mamans du 95 ou de l'académie de Versailles peuvent-elles confirmer que leur congé suites de couches patho pris depuis la rentrée est passé en congé maladie ordinaire ?

Merci

Modifié 15 janvier 2016 par Eniboo

[Lison]

Pour moi, non, c'est passé en congé pathologique. Mais je suis a Paris.

[-Lolo-]

Arf j'ai eu les pathos dans l'académie de Versailles mais en juin. C'était bien passé en congé pathologique.