Sortie scolaire : oeuvre d'art cassée

[mamancanelle]

Je rappelle ce que j'ai déjà exposé dans un autre post concernant les assurances:

• Pour les activités obligatoires (sur temps scolaire et gratuites), c'est la responsabilité civile (pour laquelle les parents peuvent prendre une assurance mais ce n'est pas obligatoire) de l'enfant qui est sollicitée en cas d'accident dont celui-ci est responsable. Ceci pour couvrir les dommages faits à un tiers L'assurance individuelle n'est pas exigible.
• Pour les activités facultatives (payantes et/ou hors temps scolaire), une assurance individuelle accident est obligatoire; on ne peut faire participer un élève s'il ne l'a pas. Mais comme l'activité est facultative, les parents peuvent refuser que l'élève participe surtout s'il ne veulent pas fournir d'assurance pour cette activité.

Ceci dit, une affiliation à l'OCCE ou un contrat d'établissement (MAE, MAIF ...) couvre tous les élèves pour les activités facultatives (mais pas sur le temps des activités obligatoires où c'est la RC qui compte).

Merci Gihem pour cette réponse claire

[Goëllette]

Comme les copains : fais fonctionner l'assurance de l'enfant voire même laisse-les se dépatouiller avec.

Sinon, ton école n'est pas assurée à la MAIF ou la MAE ?

[mamancanelle]

Nous avons l'assurance de l'OCCE, je crois que c'est la Maïf, non?

Sinon : réponse rapide de l'Inspection : il faut bien faire marcher l'assurance de l'élève... Flute, flute, flute, j'espère que la maman ne paiera pas une grosse franchise...

[Goëllette]

J'espère aussi mais je ne sais même pas s'il y a une franchise dans ce cas.

En même temps, si tel est le cas, étant donné que c'est son enfant a provoqué un incident, il est normal qu'elle en assume les conséquences, et c'est elle qui a contracté son assurance.

Le montant de la franchise fait partie des éléments à prendre en compte quand on contracte.

Tu as déjà averti la famille ? Informe-les de la réponse de ton Inspecteur et du fait que tu vas donner ses informations à la mairie.

Il me semble que c'est à la mairie de se débrouiller ensuite avec la famille. Peut-être trouveront-ils un arrangement...

Je me souviens maintenant d'un vieux sujet (au moins 3 ans) ici lancé par un parent d'élève dont l'enfant avait cassé des carreaux.

Peut-être qu'il y a des réponses à tes interrogations.

[borneo]

Bonjour,

si j'étais la maman de cet enfant, je refuserais tout net de faire intervenir mon assurance. C'est une sortie obligatoire, l'enfant est donc couvert par l'école.

[gihem]

Bonjour,

si j'étais la maman de cet enfant, je refuserais tout net de faire intervenir mon assurance. C'est une sortie obligatoire, l'enfant est donc couvert par l'école.

Ce que tu affirmes est faux (sauf si les parents parviennent à prouver que l'enseignant est responsable du geste malencontreux de l'élève... good luck!).

[borneo]

Il n'empêche que je refuserais. Je ne vois pas pourquoi je payerais une franchise pour un objet cassé alors que l'enfant n'était pas sous ma surveillance.

[gihem]

Ce n'est pas parce que borneo décrète qu'il (elle) refuserait qu'elle aurait raison. En l'occurrence, elle aurait tort et la victime serait en droit de se retourner contre lui (elle) en tant que responsable légal de l'enfant.

[Goëllette]

Il n'empêche que je refuserais. Je ne vois pas pourquoi je payerais une franchise pour un objet cassé alors que l'enfant n'était pas sous ma surveillance.

Mais c'est TON enfant et son comportement lorsqu'il n'y est pas est le résultat de l'éducation que tu lui as donnée.

[barbotinne]

Il n'empêche que je refuserais. Je ne vois pas pourquoi je payerais une franchise pour un objet cassé alors que l'enfant n'était pas sous ma surveillance.

Mais c'est TON enfant et son comportement lorsqu'il n'y est pas est le résultat de l'éducation que tu lui as donné.

Ah oui c'est l'éducation des parents si l'enfant se cogne et fait tomber une oeuvre d'art qui n'etait pas fixée au socle dans une expo qui a accepté que des groupes d'enfants jeunes viennent ?????

[Goëllette]

Je parlais d'une façon générale au propos "Je n'étais pas là donc même si mon enfant provoque quelque chose, je n'ai pas à payer.".

[calititi]

Il n'empêche que je refuserais. Je ne vois pas pourquoi je payerais une franchise pour un objet cassé alors que l'enfant n'était pas sous ma surveillance.

Mais c'est TON enfant et son comportement lorsqu'il n'y est pas est le résultat de l'éducation que tu lui as donnée.

On peut s efforcer de donner une bonne education a son enfant et avoir face a nous un sujet plus agite ou moins receptif que la moyenne...

Tes raccourcis sont moralisateurs et bien deplaces.