Sortie scolaire : oeuvre d'art cassée

[fleurettte]

Oui bien sur je ne parle pas des sorties gratuites.

Mais difficile de se passer du car si tu veux sortir du quartier de l'école .

Je me pose ces questions car j'ai toujours l'impression que l assurance occe ne s applique pas ..

[gihem]

Oui bien sur je ne parle pas des sorties gratuites.

Mais difficile de se passer du car si tu veux sortir du quartier de l'école .

Je me pose ces questions car j'ai toujours l'impression que l assurance occe ne s applique pas ..

Même si tu prends un car, il peut être financé par la mairie donc cela ne coûte rien aux élèves.

[Nadikaah]

Donc en fait, si je comprends bien, l'OCCE ne sert qu'aux sorties extra-scolaires ? C'est-à-dire que si aucune classe de notre école ne fait de sorties en dehors des horaires de classe, on peut s'en passer ?

[gihem]

Donc en fait, si je comprends bien, l'OCCE ne sert qu'aux sorties extra-scolaires ? C'est-à-dire que si aucune classe de notre école ne fait de sorties en dehors des horaires de classe, on peut s'en passer ?

Oui si ces sorties sont entièrement gratuites.

[MaStellou]

Il y a tout de même un problème là-dedans: qui dit sortie obligatoire dit aucune obligation d'assurance de l'élève, ni responsabilité civile, ni individuelle accident.

Voir ici:

http://www.ac-grenoble.fr/ecole/74/directeurs74/IMG/pdf_synthese_assurance_scolaire.pdf

Que se passe-t-il dans ce cas-là si l'enfant n'est pas assuré?

[gihem]

Il y a tout de même un problème là-dedans: qui dit sortie obligatoire dit aucune obligation d'assurance de l'élève, ni responsabilité civile, ni individuelle accident.

Voir ici:

http://www.ac-grenoble.fr/ecole/74/directeurs74/IMG/pdf_synthese_assurance_scolaire.pdf

Que se passe-t-il dans ce cas-là si l'enfant n'est pas assuré?

déjà expliqué précédemment. C'est la responsabilité civile de l'élève qui est en jeu.

[MaStellou]

Il y a tout de même un problème là-dedans: qui dit sortie obligatoire dit aucune obligation d'assurance de l'élève, ni responsabilité civile, ni individuelle accident.

Voir ici:

http://www.ac-grenoble.fr/ecole/74/directeurs74/IMG/pdf_synthese_assurance_scolaire.pdf

Que se passe-t-il dans ce cas-là si l'enfant n'est pas assuré?

déjà expliqué précédemment. C'est la responsabilité civile de l'élève qui est en jeu.

Sauf qu'elle n'est pas obligatoire pour les activités obligatoires (va voir le lien), mais uniquement recommandée. Que fait-on alors si l'enfant n'en a pas?

[gihem]

Tu confonds responsabilité civile et assurance "responsabilité civile" qui sont des notions distinctes.

[MaStellou]

Tu confonds responsabilité civile et assurance "responsabilité civile" qui sont des notions distinctes.

Je ne confonds pas, dans ce cas l'IEN demande à faire marcher l'assurance RC de l'enfant. Sauf que l'enfant n'a aucune obligation d'en avoir une pour cette activité. Si l'enfant n'en avait pas eu, que se serait-il passé? L'IEN aurait dit que la famille devait payer?

[gihem]

L'IEN ne peut demander à faire marcher une assurance si celle-ci n'est pas obligatoire comme tu le soulignes fort justement. Si l'élève n'est pas assuré c'est sa responsabilité civile (notion juridique expliquée ici) qui sera sollicitée. En gros, il faudra qu'il répare les dégâts; à lui (plutôt à ses parents) de se débrouiller pour trouver le fric. C'est pourquoi, l'assurance "responsabilité civile" est fortement conseillée car ça peut vite chiffrer.

[MaStellou]

Donc la famille aurait payé. Ce qui va se passer sûrement d'ailleurs: les RC ont en général des franchises autour des 100 €...

[Castille85]

Sauf que, si les parents sont intelligents ou l'assurance des parents performante, ils vont faire valoir le problème de sécurité lors de cette exposition à savoir les œuvres à portée des enfants en bas âge et non protégées/fixées et donc faire payer l'assurance de la mairie qui est en cause dans l'installation, à moins que ça ne soit l'artiste lui même qui ait placé les œuvres et dans ce cas c'est sa faute à lui.