Réforme du code du travail: une bombe thermonucléaire

[nonau]

Voici quelques passages du projet de Loi. Les accords d'entreprises devenant supérieur au code du travail!

 

Quel beau monde du travail ils nous réservent pour nos enfants!!! (et pour nous...)

 

 

"La durée quotidienne du travail pourra être portée à 12 heures, par simple accord d’entreprise.

 

...l'accord d'entreprise ou d'établissement suffira pour passer de 44 à 46 heures par semaine (et sur 16 semaines au lieu de 12 maximum précédemment).

 

Le texte révèle aussi que le repos de 11 heures consécutif obligatoire, même pour les salariés au forfait jour, pourra être « fractionné ». « Finalement, pour ces salariés-là, on ne compte plus ni les heures, ni les jours, estime Emmanuel Dockès, enseignant chercheur en droit du travail à Nanterre, c’est inouï. »

 

Les organisations patronales ont également gain de cause sur les apprentis, qui pourront travailler 10 heures de suite par jour, et 40 heures par semaine au lieu de 35, sans en demander l’autorisation à l’inspection du travail ou au médecin du travail. Il s’agira simplement de les en informer.

 

Si le salarié refuse l’accord, son contrat prévaut, mais il sera licencié. Non plus pour raison économique comme précédemment, mais sur une « cause réelle et sérieuse », ce qui est bien moins avantageux.

 

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur saura précisément ce qu’il lui en coûtera de se séparer abusivement d’un salarié : trois mois de salaire pour deux ans d’ancienneté, six mois entre deux et quatre ans, neuf mois entre cinq et neuf ans, douze mois pour 10 à 19 ans. À partir de vingt ans d’ancienneté, quinze mois de salaire.

 

Enfin, dans la dernière ligne droite est apparu un énième assouplissement, celui des conditions du licenciement économique qui pourra être enclenché sur un motif nouveau : la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l'entreprise, précisée comme étant « une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l'année précédente (...) des pertes d'exploitation pendant plusieurs mois (...) une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés ». Une profusion de détails censés là encore sécuriser les entreprises en cas de contestation du licenciement par le salarié, soit un grand pas en avant pour le patron du Medef cité par Les Échos.

 

« Si le projet ressemble au document, on va vers un droit du travail à la carte avec une primauté quasi systématique de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de temps de travail, analyse l’expert en droit social. On rappellera qu’à ce niveau, le rapport de force est particulièrement déséquilibré, que cela conduit potentiellement au dumping social et complexifie la situation du salarié qui changera de droit applicable en même temps qu’il changera d’entreprise. » "

[nonau]

http://www.humanite.fr/sites/default/files/cassecodetravaidocumenhumanite.pdf

[sylvielise]

Méthode :

 

Ils vont nous pondre un truc scandaleux, ça va renâcler sec côté syndicats

Ils vont enlever les un ou deux points les plus insupportables.

Cocorico syndical, on ne parlera que de ça dans les médias.

Le reste passera comme une lettre à la poste.

 

Résultat :

 

Les salariés vont encore se faire enfler mais en disant "Ouf ! On a eu chaud !"

 

Tout marche comme cela depuis quelque temps, vous n'avez pas remarqué ?

Purée ! Mais où on va ?

[Goëllette]

Eh oui, et on trouvera même des "bons militants" pour nous traiter d'alarmistes !

 

Comme pour toutes les réformes depuis 2012, qui nous ont mis à terre.

[kokoko]

Chez nous on craint une belle chute de salaire voire pire avec tout ça et il n'y a qu'un revenu...

J'espère (dans mes rêves, évidemment) qu'ils vont contre-balancer en facilitant la création des entreprises (pour tous les créateurs aides au démarrage par exemple ... parce que bon, les  cases, ça fait joli mais ça ne sert pas à grand chose quand on ne rentre pas dedans ) et diminuer les charges, aider les entreprises en difficulté passagère (comme ils ont fait pour les banques)... crum... Parce que là, je ne sais pas si c'est la meilleure technique pour créer de l'emploi... ou pour dynamiser l'économie sauf pour éventuellement exporter, encore faut-il avoir une clientèle étrangère... Bref... No comment en fait...

 

Quant aux 3 mois de salaire pour 2 ans d'ancienneté bah nous on n'a pas eu quand ça c'est passé il y a plus de 10 ans... c'était un pourcentage (et pas gros en plus) !

[nonau]

Avec ce texte on revient à ce qui ce faisait avant 36 (prochaine étape les 5 semaines de congés)....Quand aux "charges" comme tu les appelles se sont des cotisations! C'est de l'argent qui appartient  au salarié puisque faisant parti intégrante de son salaire BRUT (salaire différé). Avec les accords de 45, il a été décidé qu'une partie du salaire de l'ouvrier irait à la création de la sécu et autres protections sociales, cette partie du salaire appartient au salarié, quand on baisse ces cotisations on baisse le salaire!

[Veronika2]

Il est temps que nous nous levions tous contre ce qui se passe dans toutes les branches. Nous perdons tous nos acquis sociaux... c'est effrayant ce qui se passe sous nos yeux. Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas de soulèvement des masses. 

[AlievNatalia]

Méthode :

 

Ils vont nous pondre un truc scandaleux, ça va renâcler sec côté syndicats

Ils vont enlever les un ou deux points les plus insupportables.

Cocorico syndical, on ne parlera que de ça dans les médias.

Le reste passera comme une lettre à la poste.

 

Résultat :

 

Les salariés vont encore se faire enfler mais en disant "Ouf ! On a eu chaud !"

 

Tout marche comme cela depuis quelque temps, vous n'avez pas remarqué ?

Purée ! Mais où on va ?

 

Totalement d'accord c'est comme ça qu'ils nous la mettent (si vous me pardonnez l'expression) à chaque fois et tout le monde n'y vois que du feu...

[lecavalier]

"Droit du travail : Sarkozy en a rêvé, Hollande l’a fait"

 

 

Réforme du droit du travail : la gauche est aux manettes, et elle réussit à faire pire que la droite tout au long de son histoire.

 

Si la droite, du temps où elle était au pouvoir, avait osé proposer ne serait-ce qu’une partie de ce que contient le projet de l’actuel gouvernement sur le travail, la gauche aurait sonné le tocsin de la révolte. Les grands esprits du PS auraient hurlé à la contre-révolution, à l’ultra-libéralisme, à l’imminence de la victoire des néo-conservateurs à la française, voire au retour de Vichy. Des appels à la mobilisation générale aurait été lancés, des cars affrétés, des slogans préparés, des banderoles dessinées, et l’on aurait défilé sur les grands boulevards au cri de : au secours, la droite revient !  

Manque de chance, c’est la gauche qui est aux manettes, et elle réussit à faire pire que la droite tout au long de son histoire. Sans doute n’était-ce pas prévu par ceux qui avaient imaginé cette délicieuse (et pertinente) vidéo à une époque où le PS était dans l’opposition et pouvait encore se réclamer des idéaux de gauche.

 

 

http://www.marianne.net/droit-du-travail-sarkozy-reve-hollande-fait-100240477.html

[kokoko]

Avec ce texte on revient à ce qui ce faisait avant 36 (prochaine étape les 5 semaines de congés)....Quand aux "charges" comme tu les appelles se sont des cotisations! C'est de l'argent qui appartient  au salarié puisque faisant parti intégrante de son salaire BRUT (salaire différé). Avec les accords de 45, il a été décidé qu'une partie du salaire de l'ouvrier irait à la création de la sécu et autres protections sociales, cette partie du salaire appartient au salarié, quand on baisse ces cotisations on baisse le salaire!

Je ne parle pas des charges salariales, je parle des charges RSI, IS en fonction du statut de l'entreprise, des charges foncières, des diverses taxes de l'entreprise... https://www.apce.com/pid186/espace-createur.html?espace=1

 

Il n'y a pas que les grands groupes qui s'en mettent plein les poches. Il y a surtout des auto-entrepreneurs, des tpe et pme. Par ailleurs, toutes les entreprises n'ont pas de salariés (auto-entrepreneur, certaines sasu et ei ). J'en connais qui ont voulu entreprendre et qui finalement trouvent que le salariat est beaucoup plus "cool" et lucratif... et pourtant, ce ne sont pas des salaires mirobolants (salaire médian voire moins) qu'ils perçoivent et ce sont essentiellement des missions en interim.

 

Par ailleurs, ce n'est pas parce que les cotisations baissent que le salaire brut baisse, ça n'a rien à voir (à moins que le patron décide de baisser le salaire brut mais là du coup, qu'il y ait moins ou plus de cotisations, c'est même problème. Par contre, quand les cotisations augmentent, le salaire net, lui, baisse assurément... sauf si le brut augmente... mais je n'ai jamais vu ça...

 

Je pense qu'il ne faut pas tout mélanger

 

Désolée de la digression... mais au fond tout est lié.

Modifié 19 février 2016 par kokoko

[cajou]

 

Avec ce texte on revient à ce qui ce faisait avant 36 (prochaine étape les 5 semaines de congés)....Quand aux "charges" comme tu les appelles se sont des cotisations! C'est de l'argent qui appartient  au salarié puisque faisant parti intégrante de son salaire BRUT (salaire différé). Avec les accords de 45, il a été décidé qu'une partie du salaire de l'ouvrier irait à la création de la sécu et autres protections sociales, cette partie du salaire appartient au salarié, quand on baisse ces cotisations on baisse le salaire!

Je ne parle pas des charges salariales, je parle des charges RSI, IS en fonction du statut de l'entreprise, des charges foncières, des diverses taxes de l'entreprise... https://www.apce.com/pid186/espace-createur.html?espace=1

 

Il n'y a pas que les grands groupes qui s'en mettent plein les poches. Il y a surtout des auto-entrepreneurs, des tpe et pme. Par ailleurs, toutes les entreprises n'ont pas de salariés (auto-entrepreneur, certaines sasu et ei ). J'en connais qui ont voulu entreprendre et qui finalement trouvent que le salariat est beaucoup plus "cool" et lucratif... et pourtant, ce ne sont pas des salaires mirobolants (salaire médian voire moins) qu'ils perçoivent et ce sont essentiellement des missions en interim.

 

Par ailleurs, ce n'est pas parce que les cotisations baissent que le salaire brut baisse, ça n'a rien à voir (à moins que le patron décide de baisser le salaire brut mais là du coup, qu'il y ait moins ou plus de cotisations, c'est même problème. Par contre, quand les cotisations augmentent, le salaire net, lui, baisse assurément... sauf si le brut augmente... mais je n'ai jamais vu ça...

 

Je pense qu'il ne faut pas tout mélanger

 

Désolée de la digression... mais au fond tout est lié.

 

En même temps, les cotisations sociales servent à financer les différentes prestations : sécu, prévoyance, retraite. Donc, si on les diminuent, il est probable qu'on nous dise sous peu que le système n'est plus viable et qu'il faut diminuer ces prestations ...

[kokoko]

Je suis d'accord si on a des revenus qui permettent de cotiser. Personnellement, j'ai travaillé en Irlande et mon brut était mon net et bien heureusement ! car je devais toucher même pas 500€/mois et entre la nourriture et la chambre à payer pour survivre bah franchement, ce n'était pas du luxe (le salaire horaire était légèrement supérieur à celui en France pour le même type de boulot). En fait, je pense surtout aux (très) petits revenus. Quand on gagne de quoi vivre "normalement", la vision des choses est forcément différente. Car avec un très petit salaire, on vit au jour le jour et avec un salaire convenable, on peut effectivement se projeter (et encore... un cdi, ça ne veut plus rien dire aujourd'hui).