l’inclusion scolaire ou la destruction de l’enseignement spécialisé

[Goëllette]

Mais bien sûr que si ce sera ta faute !

D'où l'importance de le faire écrire et signer par les parents : "Il y a un risque de fuite puisque les parents refusent que leur enfant soit maintenu."

[Yuuko]

1. Article 1242 du Code civil (anciennement article 1384)

Cet article établit que les instituteurs sont responsables des dommages causés par leurs élèves pendant qu'ils sont sous leur surveillance. Cependant, cette responsabilité suppose qu'une faute de l'enseignant soit prouvée. En l'absence de faute, la responsabilité de l'État n'est pas engagée.

2. Jurisprudence : Arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 mai 1996

Dans cette affaire, un élève de 9 ans a quitté la cour de récréation en escaladant un muret et a été mortellement blessé. La cour a estimé qu'aucune faute de surveillance n'était établie, car la surveillance était normalement organisée et l'élève avait délibérément trompé la vigilance des enseignants. Ainsi, la responsabilité de l'État n'a pas été retenue.

3. Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997

Cette circulaire précise les responsabilités des personnels de l'Éducation nationale en matière de sécurité des élèves. Elle souligne que tout personnel a le devoir de veiller à la sécurité des élèves qui lui sont confiés. En cas d'incident grave, le chef d'établissement ou le directeur doit immédiatement prévenir les services compétents et les familles.

[Goëllette]

Merci pour les références.

 

Je pense cependant que depuis les années 90, les parents sont devenus beaucoup plus procéduriers et les élèves beaucoup plus pénibles, avec une beaucoup plus grande propension au mensonge, en faisant des témoignages enfonçant leur PE.

[Yuuko]

Ouais enfin là, j'ai tout envoyé à mon inspecteur les faits détaillés de ses 4 tentatives en 2 semaines, la famille m'a confié qu'elle ne le tenait plus non plus à la maison. Y a la trace de ma fiche SST, le rapport de l'ESS. 

J'ajoute qu'il a une notification MDPH pour une AESH non pourvue (qui aiderait justement à la surveillance en récré), bref j'ai du lourd aussi de mon côté.

[bab33]

Pas de vague.

[nonau]

Il y a 21 heures, Yuuko a dit :

1. Article 1242 du Code civil (anciennement article 1384)

Cet article établit que les instituteurs sont responsables des dommages causés par leurs élèves pendant qu'ils sont sous leur surveillance. Cependant, cette responsabilité suppose qu'une faute de l'enseignant soit prouvée. En l'absence de faute, la responsabilité de l'État n'est pas engagée.

2. Jurisprudence : Arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 mai 1996

Dans cette affaire, un élève de 9 ans a quitté la cour de récréation en escaladant un muret et a été mortellement blessé. La cour a estimé qu'aucune faute de surveillance n'était établie, car la surveillance était normalement organisée et l'élève avait délibérément trompé la vigilance des enseignants. Ainsi, la responsabilité de l'État n'a pas été retenue.

3. Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997

Cette circulaire précise les responsabilités des personnels de l'Éducation nationale en matière de sécurité des élèves. Elle souligne que tout personnel a le devoir de veiller à la sécurité des élèves qui lui sont confiés. En cas d'incident grave, le chef d'établissement ou le directeur doit immédiatement prévenir les services compétents et les familles.

Effectivement.

Mais pas de rapport sur la charge mentale, le stress, les soucis psychologiques que ce genre de procédure peut engendrer. Face à des élèves qui ont besoin de soins, de vrais soins médicaux et psychologiques. 

Un élève qui fugue c'est un élève qui est en souffrance.

Et puis qui se retrouve ensuite avec le dilemme de courrir après l'élève ou de rester auprès des autres? Qui?

Qui a ensuite toute sa vie une mort sur la conscience ? Qui peut me dire comment les textes peuvent nous faire surmonter ce genre de malheur? 

Alors oui, c'est bien les fiches RSST, les EE, les ESS, les signalements, les IP, mais pour quoi au final? 

L'ASE est à genoux. La France est sous l'enquête toute récente d'un organisme de l'ONU concernant cette gestion. 

L'inclusion ? On a tous remarqué que c'était une mauvaise blague de Fillon pour faire de gigantesques économies (avant de filer en Russie).

Alors oui il y a les textes mais il y a tout le temps passé à essayer de réparer les Fautes des dirigeants politiques, à faire le fusible humain, à endosser des tâches énergivores et parfois destructrices.