Tiphanie Posté(e) 18 septembre 2004 Posté(e) 18 septembre 2004 Une petite question... Comment cela se passe t-il lorsque, pendant le conseil d'ecole, lors du vote sur le reglement interieur, les enseignants et les parents sont en desaccord. Si la situation est bloquée avec x vote "pour" et x vote "contre"??? Y a t-il une reglementation ??? Merci d'avance pour vos reponses ...
dada Posté(e) 18 septembre 2004 Posté(e) 18 septembre 2004 j'ai cherché un peu partout , rien trouvé, ni sur le sîte du bo, ni sur légifrance, ni sur le méménto des école de mon département, ni même sur les sîtes de certaines fédération de parents le texte de référence que j'ai trouvé est : CONSEIL D’ÉCOLE Décret n° 90.788 du 6 septembre 1990 mais je n'ai lu que des extrait et rien en ce qui concerne ta question, peut-être que quelqu'un pourra donner la réponse, en tout cas elle m'intéresse aussi
Anwamanë Posté(e) 18 septembre 2004 Posté(e) 18 septembre 2004 Le/la président/e a une voix propondérante en cas d'égalité des voix lors d'un vote au conseil d'établissement. C'est ce que j'ai trouvé sur internet... mais pas trouvé de texte légal.. <_<
dada Posté(e) 18 septembre 2004 Posté(e) 18 septembre 2004 Le/la président/e a une voix propondérante en cas d'égalité des voix lors d'un vote au conseil d'établissement.C'est ce que j'ai trouvé sur internet... mais pas trouvé de texte légal.. <_< le conseil d'école n'est pas un conseil d'établissement , par contre je pense que ce doit être cette façon de procédé aussi pour les Conseils d'école mais en l'absence de textes officielles je ne me prononce pas
Anwamanë Posté(e) 18 septembre 2004 Posté(e) 18 septembre 2004 Désolée, je viens juste de voir ma bourde... _bl_sh_ J'ai beau chercher...rien trouvé...
dada Posté(e) 18 septembre 2004 Posté(e) 18 septembre 2004 pas grave Affable tu as cherché, c'est le but du forum non???
Tiphanie Posté(e) 19 septembre 2004 Auteur Posté(e) 19 septembre 2004 Merci pour vos reponses... Je cherche, cherche et recherche... toujours pas de texte officiel !!!
Moustache Posté(e) 19 septembre 2004 Posté(e) 19 septembre 2004 La voix du président est effectivement prépondérante, pour éviter toute contestation il suffit d'inscrire cepoint dans le règlement du conseil d'école de ton école qui doit être voter en début d'année. http://ecole.wanadoo.fr/jt/conseil.htm Lors des votes, il ne faut pas oublier celui du DDEN et celui du repésentant de la mairie. Pour info, "Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations." in Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires http://www.crdp.ac-grenoble.fr/edition/ced...html/T1_5_2.htm
diego Posté(e) 19 septembre 2004 Posté(e) 19 septembre 2004 La voix du président est effectivement prépondérante Pas de droit. pour éviter toute contestation il suffit d'inscrire ce point dans le règlement du conseil d'école de ton école qui doit être voter en début d'année. Pour cela il faut un CE apaiser. -N'hésite pas à rencontrer les parents élus avant le CE et fait les participer aux travaux (établissement de l'ordre du jour, modalités pour informer les autres parents...) -Montre leur tout le bénéfice que peut en tirer l'école s'ils tiennent leur rôle. -Trouver des projets communs (expositions, sorties, investissement...) ors des votes, il ne faut pas oublier celui du DDEN et celui du repésentant de la mairie. Et du Maire. S'il y a de gros pb. Le DDEN doit pouvoir jouer le rôle de médiateur. B)
Moustache Posté(e) 19 septembre 2004 Posté(e) 19 septembre 2004 La voix du président est effectivement prépondérante Pas de droit. Cela nous avait été signifié par une circulaire transmise par notre IEN. Initiative personnelle de cet IEN, pas exclu... ors des votes, il ne faut pas oublier celui du DDEN et celui du repésentant de la mairie. Et du Maire. Et de l'IEN membre de droit.
diego Posté(e) 19 septembre 2004 Posté(e) 19 septembre 2004 Es-tu sûr (e?) pour l'IEN? Je sais que je l'invite chaque fois, mais je pensais que c'était l'usage (courtoisie), vu qu'on lui adresse les CR... Sur le vote prépondérant, jamais rien vu de tel, sauf à passer, comme tu le disais, par le règlement du CE. T'as raison: :P l'IEN assiste de droit ... Mais est-ce qu'il vote? Participe / assiste pas clair hein? cryin et le Maire...Et l' IEN... Et la tête AAAAAAlouette...
dada Posté(e) 19 septembre 2004 Posté(e) 19 septembre 2004 Lors de la réunion de rentrée, notre IEN a spécifié qu'il était membre de droit du CE mais qu'il n'avait pas de droit de vote... Pour la question initiale, je le vois cette semaine ou début de semaine prochaine, j'essaierai de lui poser la question, je vous tiens au courant
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