Départ sans demande de radiation

[Goëllette]

Jamais entendu parler. Les demandes de radiation doivent-elles nécessairement se faire par écrit ?

[lapetitemaitresse77]

chez nous aussi Cette demande doit être signée par les deux parents (même mariés) c'est pour éviter les soucis avec les parents séparés ou en conflit car on a eu le cas une année du coup maintenant on se couvre

Ce n'est peut être pas officiel ou obligatoire selon les circos mais notre IEN nous l'avait vivement conseillé. Cela évite certains conflits avec l'école 

[Moustache]

Contenu supprimé.

[flosuperflo]

J'ai appris vendredi dernier qu'un élève de CM1 partait pendant les vacances d'automne pour un an dans une école coranique au Sénégal... Aucune demande de certificat de radiation n'a été demandée. 

Je compte prévenir mon IEN au retour des vacances car c'est un élève pour lequel nous avions déjà fait des remontées d'incidents en milieu scolaire et pour lequel une IP était envisagée. 

Mais dois-je le radier à l'issue d'une période d'absence ? Et si oui, au bout de combien de temps ?

[Adelie]

Ah mais alors si rien n'est obligatoire ça change tout dans mon cas: vu que la demande je l'ai bien eue, à l'oral de la maman et même par email, mais non formalisée et pas signée des deux parents. Du coup je peux radier si je vous lis bien (de toutes façons j'en parle à l'I.E.N à la rentrée). Et puis je suis en mater donc pas d'obligation de scolarité.

[Adelie]

Il y a 21 heures, Moustache a dit :

C'est le souci des actes dits "usuels" dans le document sur l'autorité parentale, page 10, mais tu as raison, en cas de doute (et je dirais presque, comme toi, que le doute devrait être la règle) il vaut mieux un écrit signé des deux...

Il est super ce doc moustache. Voilà ce que j'y trouve:ACTES USUELS ➜ la réinscription de l’enfant dans un établissement scolaire, son inscription dans un établissement similaire ainsi que sa radiation, ceci sans préjudice pour l’acteur du devoir d’informer l’autre parent (CA Paris, 2 octobre 2007, n° 05PA04019) ; 

Donc la radiation est un acte usuel ou l'accord de l'autre parent est présumé. Je peux donc radier.

[mayre]

il y a 1 minute, Adelie a dit :

Il est super ce doc moustache. Voilà ce que j'y trouve:ACTES USUELS ➜ la réinscription de l’enfant dans un établissement scolaire, son inscription dans un établissement similaire ainsi que sa radiation, ceci sans préjudice pour l’acteur du devoir d’informer l’autre parent (CA Paris, 2 octobre 2007, n° 05PA04019) ; 

Donc la radiation est un acte usuel ou l'accord de l'autre parent est présumé. Je peux donc radier.

Ben, j'arrive après la bataille, mais c'est ce que je venais dire: tu l'as la demande: techniquement, une demande orale suffit, et l'accord des deux parents est présumé...

[Adelie]

Youpiiiiii

Mon Dieu quel stress cette premier année de direction... reusement que vous êtes là 

[Adelie]

non non pas de doute. vive la simplicité!

[Adelie]

Coucou

Voici quelques nouvelles: j'ai bien radié mon élève, sur la base du mail reçu de la maman. Mais il est bien écrit noir sur blanc dans mon reglement départemental qu'aucune radiation ne doit être faite sans la demande écrite des deux parents. Donc je suis techniquement "hors le reglèment" à défaut d'être "hors la loi" sur l'autorité parentale et les actes usuels.

Ca ne change rien en pratique, mais il faut le savoir: je n'avais pas le choix, mais on pourra toujours me le reprocher. Confortable comme situation...Je début en direction mais j'ai l'impression qu'il y en a pas mal des comme ça, non?