Quand parle-t-on d'une mesure de carte scolaire ?

[Goëllette]

Il y a 3 heures, Filounet a dit :

Parce que refuser cette appellation à une mesure entérinée lors de la commission qui s'occupe de la carte scolaire et inscrite dans le document qui s'appelle carte scolaire c'est gros, quand même ...

C'est ça ...

[mayre]

Il y a 11 heures, Filounet a dit :

Mais y a-t-il un texte qui précise ce qu'est exactement (et ce que n'est pas) une mesure de carte scolaire ? Parce que refuser cette appellation à une mesure entérinée lors de la commission qui s'occupe de la carte scolaire et inscrite dans le document qui s'appelle carte scolaire c'est gros, quand même ...

Une mesure de carte scolaire, c'est une  bonification de points ou une priorité absolue sur un poste. La mesure n'est pas la décision, mais les conséquences.

 

Il y a 11 heures, Filounet a dit :

Et ça fait beaucoup pour les TR, vous ne trouvez pas ? Qu'est-ce que nous vous avons fait ?

Parce que mon collègue, il a juste eu le droit ... de fermer sa g... ! C'est tout ! Et en plus, il ne connaissait pas les conséquences de son ... non choix. En gros, il était perdant-perdant.

Qui est ce "nous" et qui est ce "vous"? Tu poses une question administrative, je te réponds administrativement. Le "vous", tu vas l'adresser à tes élus CAPD qui permettent d'avoir des points de stabilité (Ces points n'existent que départementalement), alors que bon nombre de collègues (et pas que des TR, ne t'en déplaise) subissent fermetures et réaffectations, changement de part principale, etc... Inclus-les aussi dans ta réflexion (le "nous", c'est toutes les victimes de ce système de points de stabilité), et prends-toi aux bonnes personnes. Ce qui est scandaleux, c'est que ces points existent et nient la réalité du terrain, avec des mouvements les 9/10èmes du temps subis et non choisis.

 

[mayre]

En relisant la problématique de départ, quelque chose m'interpelle: moi, je parle de perte de points dans le cadre d'une réaffectation suite à la carte scolaire, mais là,  si on lui refuse l'appellation "mesure de carte scolaire", c'est qu'ils gardent l'appellation "transfert de poste", non? Parce que dans ce cas-là, si c'est "transfert de poste", alors il devrait garder les points de stabilité, vu que c'est le même poste. Si par contre, son poste initial a fermé, et que le poste actuel a ouvert, c'est qu'il y a eu réaffectation hors mouvement et c'est une mesure de carte scolaire où il a bénéficié d'une priorité absolue lui faisant perdre ses points de stabilité.

[Filounet]

Il y a 2 heures, mayre a dit :

 

Qui est ce "nous" et qui est ce "vous"? Tu poses une question administrative, je te réponds administrativement. Le "vous", tu vas l'adresser à tes élus CAPD qui permettent d'avoir des points de stabilité (Ces points n'existent que départementalement), alors que bon nombre de collègues (et pas que des TR, ne t'en déplaise) subissent fermetures et réaffectations, changement de part principale, etc... Inclus-les aussi dans ta réflexion (le "nous", c'est toutes les victimes de ce système de points de stabilité), et prends-toi aux bonnes personnes. Ce qui est scandaleux, c'est que ces points existent et nient la réalité du terrain, avec des mouvements les 9/10èmes du temps subis et non choisis.

 

Je m'excuse mais ces dernières années, les TR sont souvent victimes de mesures qui ne concernent qu'eux, et j'ai compris de ce que tu expliquais plus haut que les TR perdaient leur ancienneté dans le poste en cas de transfert d'école de rattachement mais pas les autres collègues rattachés.

 

Il y a 2 heures, mayre a dit :

En relisant la problématique de départ, quelque chose m'interpelle: moi, je parle de perte de points dans le cadre d'une réaffectation suite à la carte scolaire, mais là,  si on lui refuse l'appellation "mesure de carte scolaire", c'est qu'ils gardent l'appellation "transfert de poste", non? Parce que dans ce cas-là, si c'est "transfert de poste", alors il devrait garder les points de stabilité, vu que c'est le même poste. Si par contre, son poste initial a fermé, et que le poste actuel a ouvert, c'est qu'il y a eu réaffectation hors mouvement et c'est une mesure de carte scolaire où il a bénéficié d'une priorité absolue lui faisant perdre ses points de stabilité.

J'ai réinterrogé le collègue : sur le document de la CDEN, son "cas" apparaissait dans la rubrique TR comme "transfert d'école de rattachement" ou "transfert de poste" (le problème c'est que seul un syndicat avait publié le document officiel à l'époque et sur ceux des autres, les "petites mesures" étaient occultées, et en plus, il n'y avait pas prêté attention puisqu'il voulait rester TR) et sur le courrier qu'il avait reçu, l'objet est "transfert de poste"., avec indication (en gros) qu'il serait automatiquement installé sur ce poste et qu'il n'avait pas besoin de participer au mouvement.

Mais il serait intéressant d'avoir le texte, pour pouvoir lui permettre de faire valoir son droit à la prise en compte de l'intégralité de son ancienneté sur son poste de TR.

[mayre]

il y a 7 minutes, Filounet a dit :

Je m'excuse mais ces dernières années, les TR sont souvent victimes de mesures qui ne concernent qu'eux, et j'ai compris de ce que tu expliquais plus haut que les TR perdaient leur ancienneté dans le poste en cas de transfert d'école de rattachement mais pas les autres collègues rattachés.

Non, ce n'est pas ce que j'ai dit:

Le 20/03/2018 à 14:12, mayre a dit :

Que ce soit les TR ou les adjoints, ce sont les mêmes règles pour tous.

Le 20/03/2018 à 07:30, mayre a dit :

Dans le cas des autres collègues, s'ils refusent la modification, (comme pour ton collègue) ils auront des points de bonifications.

J'ai réinterrogé le collègue : sur le document de la CDEN, son "cas" apparaissait dans la rubrique TR comme "transfert d'école de rattachement" ou "transfert de poste" (le problème c'est que seul un syndicat avait publié le document officiel à l'époque et sur ceux des autres, les "petites mesures" étaient occultées, et en plus, il n'y avait pas prêté attention puisqu'il voulait rester TR) et sur le courrier qu'il avait reçu, l'objet est "transfert de poste"., avec indication (en gros) qu'il serait automatiquement installé sur ce poste et qu'il n'avait pas besoin de participer au mouvement. Alors, c'est le même poste et il a le droit aux points d'ancienneté. Juste, au passage, ce n'est pas une mesure de carte scolaire, comme expliqué ci-dessus.

Mais il serait intéressant d'avoir le texte, pour pouvoir lui permettre de faire valoir son droit à la prise en compte de l'intégralité de son ancienneté sur son poste de TR. Il n'existe pas d'autres textes que les règles du mouvement.

 

[Filounet]

Je suis un peu à fleur de peau en ce moment, mais pour d'autres raison, désolé, et je partais à l'AG.

Si ce n'est pas une mesure de carte scolaire, comment cela s'appelle-t-il et comment peut-il faire valoir l'intégralité de son ancienneté dans le poste qui lui vaudra des points de stabilité ?

Le flou de l'EN est vraiment pénible et dommageable ! Tu vois, moi, c'est la première chose que j'aimerais qui soit défendue par les syndicats, car à mon avis, tout en découle : que tout ce qui est décidé soit issu d'un texte de loi clair, qu'on puisse opposer.

En tous cas merci, je transmets.

[Filounet]

Personne d'autre ne saurait me renseigner sur les textes ?

[Goëllette]

Je suis désolée de ne pas pouvoir le faire.

C'est dommage car non seulement ça aiderait ton collègue mais aussi, c'est intéressant.

Il y a pourtant d'autres "érudits" qui commentent certains sujets et pourraient répondre ...

[Filounet]

Toujours rien ?

[Sawyer]

Dans le 35 : changer d'école de rattachement pour un TR ne fait pas perdre les points d'ancienneté sur poste ... C'est écrit noir sur blanc dans le règlement et ça m'est déjà arrivé deux fois, une fois par changement de gestion des TR (passage d'une gestion départementale à une gestion par circo) et une fois par choix perso...

Mais pas de bonification si on se fait "déplacer" de rattachement ..

[mayre]

C'est parce que vous fonctionnez comme nous: les bonifications sont liées à l'ancienneté sur certains types de poste et pas sur l'ancienneté sur une école, ce qui n'a pas l'air d'être le cas chez Filounet.

[Goëllette]

Ou alors son collègue se fait balader ...

Il y a 5 heures, Sawyer a dit :

Dans le 35 : changer d'école de rattachement pour un TR ne fait pas perdre les points d'ancienneté sur poste ... C'est écrit noir sur blanc dans le règlement et ça m'est déjà arrivé deux fois, une fois par changement de gestion des TR (passage d'une gestion départementale à une gestion par circo) et une fois par choix perso...

Mais pas de bonification si on se fait "déplacer" de rattachement ..

Dans quel règlement ? 

Du coup, j'ai cherché dans les textes de mon département et ... ce n'est écrit nulle part, donc je ne sais pas si des collègues dans la même situation pourraient se défendre, sauf s'il y a un texte national.

Parce que s'ils doivent aller au TA ...