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André Jorge

Décret sur le redoublement - 21 février 2018

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André Jorge

Paru au B.O. : les nouvelles dispositions relatives au redoublement.

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=126832

- Concernant les aides à apporter aux élèves en difficulté :

Citation

Si l'élève rencontre des difficultés importantes d'apprentissage, un dialogue renforcé est engagé avec ses représentants légaux et un dispositif d'accompagnement pédagogique est immédiatement mis en place au sein de la classe pour lui permettre de progresser dans ses apprentissages.

[...]

À titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d'accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. 

Elle prévoit au bénéfice de l'élève concerné un dispositif d'accompagnement pédagogique spécifique qui peut prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative prévu par l'article D. 311-12.

A noter également :

- Le décret insiste fortement sur la mise en place d'un dispositif d'accompagnement pédagogique des élèves en difficulté.

- Le redoublement est proposé par le conseil des maîtres.

- L'avis de l'IEN est obligatoire.

- Aucun redoublement n'est possible à l'école maternelle.

Citation

Aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7.

- Un seul redoublement est possible à l'école élémentaire, mais la possibilité d'un deuxième redoublement avant la fin du cycle 4 est également donnée :

Citation

Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d'un cycle durant toute la scolarité primaire d'un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.

[...]

Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du cycle 4 mentionné à l'article D. 311-10, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7. Toutefois, une seconde décision de redoublement peut être prononcée, avant la fin du cycle 4, après l'accord préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale.

 

  • Thanks 1

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GdM

Pas trop de changement quoi...

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Goëllette

Si, on peut à nouveau proposer le redoublement sans se faire bannir ...

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natoo

Hummm on verra les faits, on peut toujours proposer, rien n'oblige l'IEN à accepter. J'ai un maintien en vue ( en accord avec la famille, suivi Rased, PPRE et bonne et due forme), je vous dirai ce qui se passe...

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Goëllette

Oui, c'est intéressant de savoir ...

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natoo

Je vous raconterai, le seul blocage qui pourrait intervenir serait celui de l'institution, doublement intéressant donc ....

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JoCool

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce décryptage des textes officiels, ça permet d'avoir l'essentiel.

Juste un détail qui m'interpelle : il est question de raccourcissement dans la dernière citation alors que @André Jorge parle de redoublement. C'est pareil ? Je ne suis pas PE, mais je prépare le CRPE, donc ça m'intéresse d'avoir des détails, merci :)

Le 22/03/2018 à 16:11, André Jorge a dit :

- Un seul redoublement est possible à l'école élémentaire, mais la possibilité d'un deuxième redoublement est également donnée dans des cas particuliers :

Citation

Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d'un cycle durant toute la scolarité primaire d'un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.

 

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André Jorge

Merci de m'avoir signalé ce qui n'allait pas. :)

J'ai ajouté à mon premier message l'extrait du décret qui concerne le deuxième redoublement et corrigé mon texte :

Citation

Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du cycle 4 mentionné à l'article D. 311-10, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7. Toutefois, une seconde décision de redoublement peut être prononcée, avant la fin du cycle 4, après l'accord préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale.

Pour le raccourcissement de cycle, il s'agit d'un saut de classe.

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Papou67
Le 22/03/2018 à 22:24, natoo a dit :

Hummm on verra les faits, on peut toujours proposer, rien n'oblige l'IEN à accepter. J'ai un maintien en vue ( en accord avec la famille, suivi Rased, PPRE et bonne et due forme), je vous dirai ce qui se passe...

L'IEN n'a pas a accepter ou pas, il donne un avis... comme avant... La seule différence dans ce texte c'est la disparition de la notion de "période importante de rupture des apprentissages", ce qui a été trop souvent assimilé à tord par les IEN comme une rupture de scolarisation, au bénéfice de la notion de "difficultés importantes d'apprentissages".
Bref, une grande révolution qui n'est pas plus que la précision d'une notion mal interprétée...
;)

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Elyanna
Il y a 18 heures, Papou67 a dit :

L'IEN n'a pas a accepter ou pas, il donne un avis... comme avant... La seule différence dans ce texte c'est la disparition de la notion de "période importante de rupture des apprentissages", ce qui a été trop souvent assimilé à tord par les IEN comme une rupture de scolarisation, au bénéfice de la notion de "difficultés importantes d'apprentissages".
Bref, une grande révolution qui n'est pas plus que la précision d'une notion mal interprétée...
;)

Exactement, même si l'avis de l'IEN revient défavorable, le conseil des maitres est décisionnaire de la proposition faite aux parents. Notre IEN nous l'a confirmé du bout des lèvres (elle n'est pas du tout favorable aux maintiens) en réunion de directeurs.

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cath056

Eh bien ici, TOUTES les demandes de maintien du secteur (hors handicap et rupture importante de scolarité), faites en bonne et due forme, avec avis du psychologue scolaire / médecin scolaire, paperasserie bien faite dans les délais (et les délais étaient courts)... ont reçu un avis défavorable de l'IEN.

Je le sais par le psychologue scolaire du secteur.

Alors tant d'énergie et de temps déployés pour rien, ça me 🤒

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violettine

Ici aussi, des tonnes de paperasses....

 

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Hajo

Bonjour,

Concrètement : qui a le dernier mot concernant  les redoublements? L'IEN ou le conseil des maîtres?

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laetig

Le conseil des maîtres propose.

Si les parents refusent, ils font appel de la décision du conseil devant l'IEN. C'est lui qui mettra alors, après analyse, l'avis final.

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Hajo
On 3/5/2019 at 5:09 PM, laetig said:

Le conseil des maîtres propose.

Si les parents refusent, ils font appel de la décision du conseil devant l'IEN. C'est lui qui mettra alors, après analyse, l'avis final.

Oui mais si l'ien émet un avis défavorable (alors que les parents sont d'accord pour le redoublement), qui décide : ien ou conseil des maîtres?

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dodlod
Le 08/03/2019 à 09:46, Hajo a dit :

Oui mais si l'ien émet un avis défavorable (alors que les parents sont d'accord pour le redoublement), qui décide : ien ou conseil des maîtres?

Nous avons eu le cas l'année dernière. L'ien a émis un avis défavorable alors que tous étaient favorables (psy scolaire, médecin scolaire, orthophoniste, maitresse et parents).

Au final, nous avons eu gain de cause; l'ien nous a seulement dit que son avis était un avis consultatif. Alors que si on li correctement les papiers qu'on donne aux parents, ce n'est pas ça!! #pasdevagues pour l'IA, ça fait tâche!!

  • Confused 1

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garba
Le 08/03/2019 à 09:46, Hajo a dit :

Oui mais si l'ien émet un avis défavorable (alors que les parents sont d'accord pour le redoublement), qui décide : ien ou conseil des maîtres?

Après avoir longtemps tenté de lui faire dire les choses clairement, notre ien a fini par confirmer qu'il ne donne qu'un avis. Le conseil des maîtres peut passer outre et maintenir sa décision. 

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Hajo
19 hours ago, garba said:

Après avoir longtemps tenté de lui faire dire les choses clairement, notre ien a fini par confirmer qu'il ne donne qu'un avis. Le conseil des maîtres peut passer outre et maintenir sa décision. 

Merci beaucoup pour vos réponses !

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titpuce38

Ce n'est pas la DASEN qui décide en dernier lieu ? On a eu le cas il y a qq années. Refus de la DASEN.

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