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maravilla66

Surveillance et responsabilités...

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maravilla66

Bonjour, bonjour !!!

J'aimerais avoir des éclaircissements sur les cas suivants et surtout s'il y a des textes officiels se rapportant à ces cas :

- Un ou plusieurs enseignants laissent sortir leurs élèves, ou les envoient à la photocopieuse, demander quelque chose au Directeur, à une collègue, au Clae, les laissent aller aux toilettes (classes à l'étage) etc. pendant le temps de classe...Qui est juridiquement responsable en cas d'accident ? escalier mouillé, chute... Je pense que c'est l'enseignant de la classe mais bon... Cela implique-t-il le Directeur (qui n'est pas un supérieur hiérarchique soit dit en passant...)

- Lors de récréations, un ou plusieurs enseignants laissent des élèves seuls dans les classes, ou en salle des maîtres en train de faire une punition.

Que ces enseignants soient de service ou boivent leur café, qui est juridiquement responsable si l'enfant se fait mal en classe ou en salle des maîtres ? Sachant que l'on est sur le temps de récréation, la faute peut elle être imputée aux enseignants de service, qui ne savent parfois même pas s'il y a des enfants encore dans les classes ou s'il y en a qui sont dans la salle des maîtres, mais qui sont de surveillance de cour ce jour-là ?

En fait, je voudrais savoir si tous les enseignants sont responsables de tous les élèves de l'école ou seulement des leurs sans tomber dans le cliché stupide "je ne m'occupe que des miens". Le Directeur peut-il être impliqué quand bien même il a souvent dit qu'il n'était pas d'accord avec ce genre de pratiques ?

Quels sont les recours en cas d'accident ?

C'est dans mon école un vrai casse-tête. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil, mais tout le monde fait ce qu'il veut.

Merci d'avance pour vos réponses !

Maravilla

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Maethina

En tant que directrice, tu es responsable de l'organisation des services et de la diffusion des plannings aux collègues. 

Tu ne peux pas être tenue pour responsable si un accident survient à un élève qui est laissé sans surveillance par son enseignant. Les enseignants sont responsables de leurs élèves. Les services sont un simple arrangement entre collègues. 

Je te conseille de mettre ces points à l'ordre du jour d'un CDM et de bien consigner par écrit les dysfonctionnements  et la problématique des élèves laissés sans surveillance : ça peut servir en cas de pépin ! Et au moins, on ne pourra pas dire que tu ne t'es pas preoccupée du problème.

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gihem

D'accord avec Maethina. Par contre, envoyer des élèves demander quelque chose au directeur ou un collègue, récupérer une série de photocopies, aller aux toilettes... ça ne me choque pas du tout. Je dirais même que c'est le quotidien d'une école. Etre responsable des élèves ne veut pas dire les avoir en permanence sous les yeux. Et puis, se demander sans arrêt si notre responsabilité va être engagée, c'est un coup à se choper un ulcère. Un peu de spontanéité et de bon sens sont bien meilleures pour la santé.😁

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dada

L'enseignant est toujours responsable de ses élèves mais le directeur est responsable de la sécurité des élèves .
Là tu parles de chutes dans l'escalier s'ils sont mouillés par exemple, tu es donc au courant du risque puisque cela t'inquiéte donc en cas d'accident et d'enquête tu pourrais être embêté....

Si tu as un doute, contactes les représentants du personnel, ils connaissent les écoles, les textes en général ou au pire ils se renseignent, ils te diront ce qu'il convient de faire. S'adresser aux syndicats évitent d'avoir directement recours à l'inspection, quelque fois c'est pas inintéressant.

Et comme c'est d'actualité, pensez à voter , c'est important pour tous, même si vous n'êtes pas syndiqués.

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montagny
il y a 35 minutes, gihem a dit :

D'accord avec Maethina. Par contre, envoyer des élèves demander quelque chose au directeur ou un collègue, récupérer une série de photocopies, aller aux toilettes... ça ne me choque pas du tout. Je dirais même que c'est le quotidien d'une école. Etre responsable des élèves ne veut pas dire les avoir en permanence sous les yeux. Et puis, se demander sans arrêt si notre responsabilité va être engagée, c'est un coup à se choper un ulcère. Un peu de spontanéité et de bon sens sont bien meilleures pour la santé.😁

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Après récapitulatif en CM, j''ai rédigé un vademecum qui reprend tout le fonctionnement de l'école et l'organisation des surveillances, transitions avec périscolaire, tenue des réunions, livrets scolaires...bref le quotidien d'une école pour noter noir sur blanc de qui est prévu et anticipé. J'ai même insisté pour doubler certains postes de surveillance (c'est moi qui signe en bas de l'organisation tout de même). Après si un enseignant n'assure pas son service c'est son problème et après on ne peut pas tout anticiper ni prévoir donc on ne se fait pas de noeuds au cerveau...

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André Jorge
il y a 41 minutes, gihem a dit :

envoyer des élèves demander quelque chose au directeur ou un collègue, récupérer une série de photocopies, aller aux toilettes... ça ne me choque pas du tout. Je dirais même que c'est le quotidien d'une école.

Quand j'étais en élémentaire. Les enfants allaient aux toilettes par deux et je n'ai jamais eu de problèmes en 21 années. Mais s'il y avait eu un accident...

Par contre, aller demander quelque chose au directeur, récupérer les photocopies, etc. je ne l'ai jamais fait. Les enfants ne vont pas à l'école pour faire ce genre de choses.

il y a 41 minutes, gihem a dit :

Etre responsable des élèves ne veut pas dire les avoir en permanence sous les yeux.

S'ils ne sont pas sous la surveillance de l'enseignant et qu'ils ont un accident, c'est bien un défaut de surveillance qu'on nous reprochera et on sera bel et bien responsable, non ?

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André Jorge

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gihem

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André Jorge

Oui, elle a été acquittée à l'époque (ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est pas responsable). Mais ça montre ce qui peut arriver quand on envoie les enfants sans surveillance hors de la classe.

La presse ne parle pas non plus de tout ce qui arrive dans les écoles quand les enfants sont laissés sans surveillance. Exemples : des élèves qui "se font des calins" dans les toilettes, attouchements d'un plus grand (CM2, homme de cour) sur une plus petite, chutes, homme caché dans les toilettes, etc.

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André Jorge

Dossier sur la sécurité et la responsabilité dans les écoles :

Citation

La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d'accueil.

Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs

https://www.maif.fr/content/pdf/enseignants/vos-responsabilites/fiches-pratiques/surveillance-eleves/maif-fiche-2-01.pdf

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Lolita
Il y a 3 heures, maravilla66 a dit :

plusieurs enseignants laissent des élèves seuls dans les classes,

ça, c'est interdit. L'enseignant en est responsable "encore plus" si j'ose dire et ce serait reconnu comme une faute en cas de problème.

Et comme c'est écrit :

il y a 58 minutes, André Jorge a dit :

La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d'accueil. 

Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs

on est responsable de leur sécurité. Je pense qu'un "éclairage" est nécessaire en conseil des maitres, consigné dans le CR. Après, chacun fait ce qui lui semble bon... mais ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant.

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Goëllette

Oui, quitte à passer pour une sorcière, mets la surveillance effective à l'ordre du jour du prochain CM et n'oublie pas de tout consigner sur le PV. 

0uvre ton parapluie !

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Nadikaah
il y a 15 minutes, Goëllette a dit :

Oui, quitte à passer pour une sorcière, mets la surveillance effective à l'ordre du jour du prochain CM et n'oublie pas de tout consigner sur le PV. 

0uvre ton parapluie !

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gihem
Il y a 2 heures, André Jorge a dit :

Surveillance continue ne signifie pas qu'on a constamment les élèves sous les yeux. Ce serait impossible de toute façon. Cela signifie que tu mets en oeuvre ce qu'il faut pour qu'il n'arrive rien ou du moins pour limiter les risques au maximum car le risque zéro n'existe pas. De fait, on ne pourra pas te reprocher d'avoir confié telle mission (exemple: récupérer quelque chose chez le directeur) à un élève (accompagné par un autre) si tu estimes qu'ils en ont les compétences.

J'ai du mal à concevoir que tu n'aies jamais envoyé des élèves récupérer une clé, un papier administratif, faire faire une photocopie pour rattraper un cours manqué, etc chez le directeur ou chez un collègue. Dans toutes les écoles que j'ai fréquentées, c'est monnaie courante et cela ne me choque pas.

 

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Lolita
Il y a 7 heures, gihem a dit :

J'ai du mal à concevoir que tu n'aies jamais envoyé des élèves récupérer une clé, un papier administratif, faire faire une photocopie pour rattraper un cours manqué, etc chez le directeur ou chez un collègue. Dans toutes les écoles que j'ai fréquentées, c'est monnaie courante et cela ne me choque pas.

Entièrement d'accord, mais pas laisser 1 ou plusieurs élèves seuls en classe.... Et quand tu envoies un élève pour les actions que tu cites, tu n'envoies pas "n'importe qui" en général. Si tu as moyennement confiance, tu les envoies à 2, non ?

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gihem
il y a une heure, Lolita a dit :

Entièrement d'accord, mais pas laisser 1 ou plusieurs élèves seuls en classe.... Et quand tu envoies un élève pour les actions que tu cites, tu n'envoies pas "n'importe qui" en général. Si tu as moyennement confiance, tu les envoies à 2, non ?

C'est exactement ça.

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caille67

Bonjour, 

Je ne suis pas directrice juste ancienne PE en élémentaire. Personnellement j'envoyais mes élèves seuls aux toilettes durant le temps de classe sauf les élèves en qui j'avais zéro confiance. Je sais qu'on pense souvent que c'est plus sécure d'en envoyer 2 mais je me méfie d'une part du côté entraînement de l'un vers l'autre pour faire des âneries... ne serait ce que on fait la course pour aller plus vite aux toilettes / en classe. Et puis depuis que j'ai envoyé deux petites CE2 mignonnes comme tout, s'entendant très bien, se fréquentant en dehors de l'école ensemble aux toilettes sur temps de classe et qu'au mois de juin l'une a craqué en parlant d'attouchement de l'autre à divers moments.... Ben depuis le jour où j'ai reçu le témoignage de cette gamine, les toilettes c'est tout seul ou toute seule... Je me dis qu'au pire si il ou elle chute dans l'escalier il elle criera... vu la configuration des écoles où je suis passée un collègue ou une collègue l'aurait entendu. 

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Goëllette
Il y a 16 heures, Lolita a dit :

Entièrement d'accord, mais pas laisser 1 ou plusieurs élèves seuls en classe.... Et quand tu envoies un élève pour les actions que tu cites, tu n'envoies pas "n'importe qui" en général. Si tu as moyennement confiance, tu les envoies à 2, non ?

Pour potentiellement avoir deux fois plus de risques de bêtises ?

Je pense qu'il est tout à fait possible de s'arranger pour avoir une surveillance effective des élèves. Il faut juste anticiper : passages aux wcs collectifs avant et après la récré, photocopies faites avant la classe, après ou pendant les récréations, ...

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gihem

Et tu anticipes également les envies pressantes, les pipis dans la culotte ou les vomis?

Par ailleurs, d'un point de vue pédagogique, déplacer les élèves en troupeau constamment, c'est les déresponsabiliser et ne pas les amener vers l'autonomie. Il suffit d'observer une classe qui se déplace en ville. A part les chefs de rang qui regardent ce qui se passent autour d'eux, les autres suivent sans réfléchir ceux qui les précèdent avec l'inévitable effet "accordéon" lorsqu'un maillon de la chaîne a une défaillance (lacet défait, inattention...).

 

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Goëllette

Si tu l'écris ...

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nonau

De plus en plus de collègues interdisent le "va et vient" des élèves qui vont aux toilettes pendant les heures de cours sans surveillance. Moi même je le fais. C'est la loi et notre métier est cadré par des textes très explicites. Un accident est très vite arrivé et les familles ne nous le pardonneraient pas...

Même chose pour les goûters d'anniversaire, désormais interdit depuis l'affaire de Limas.

 

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Lolita
il y a 2 minutes, nonau a dit :

Même chose pour les goûters d'anniversaire, désormais interdit depuis l'affaire de Limas. 

Y'a eu une note ou une circulaire là-dessus ? Je n'ai rien vu passer mais étant donné le nombre de mails que je reçois, j'ai pu le louper ?

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chableu
il y a 2 minutes, Lolita a dit :

Y'a eu une note ou une circulaire là-dessus ? Je n'ai rien vu passer mais étant donné le nombre de mails que je reçois, j'ai pu le louper ?

Oui, je voudrais bien savoir aussi ! Cette année, j'ai fait un peu bouger les lignes en exigeant de l'industriel car ici c'était maison.

Très très peu de déplacements hors la classe pour moi. Quand c'est le cas, c'est par 3, la règle de base pour la sécurité.

Pour les toilettes, elles sont adjacentes à la classe, c'est donc très simple et sécure.

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Goëllette

Comme déjà abordé lors des nombreux sujets de ces forums, le problème vient tout à la fois d'un manque de cadre et de la confusion entre besoin et désir.

Un élève a rarement besoin d'aller aux toilettes pendant la classe si son enseignant s'est arrangé pour qu'il passe par les toilettes avant et après la récré. 

Un enseignant, en s'organisant un peu, a rarement besoin de quitter sa classe en la laissant sans surveillance ou d'envoyer des élèves dans les couloirs.

Satisfaire un désir ou palier un manque d'anticipation était peut-être sans danger autrefois (et encore), ce n'est plus le cas et, en plus, les parents sont des plus en plus procéduriers et les supérieurs de moins en moins "couvrants". 

Personnellement, je ne prends aucun risque et pourtant, pas de pipi culotte ...

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gihem
il y a une heure, nonau a dit :

De plus en plus de collègues interdisent le "va et vient" des élèves qui vont aux toilettes pendant les heures de cours sans surveillance. Moi même je le fais. C'est la loi et notre métier est cadré par des textes très explicites. Un accident est très vite arrivé et les familles ne nous le pardonneraient pas...

Même chose pour les goûters d'anniversaire, désormais interdit depuis l'affaire de Limas.

 

Je voudrais bien voir le texte qui interdit d'aller aux toilettes ainsi que celui qui interdit les goûters d'anniversaire. Les textes, comme tu dis, sont toujours sujet à interprétation car ils ne peuvent pas prévoir toutes les situations. C'est d'ailleurs, le rôle des juges et des avocats, d'interpréter les textes en fonction des situations qui leur sont soumises. 

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chableu
Il y a 2 heures, Goëllette a dit :

Un élève a rarement besoin d'aller aux toilettes pendant la classe si son enseignant s'est arrangé pour qu'il passe par les toilettes avant et après la récré. 

Rarement en effet...mais pas jamais.

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Goëllette

C'est pour cela d'ailleurs que j'ai écrit "rarement" ! 😘

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nonau
Il y a 10 heures, gihem a dit :

Je voudrais bien voir le texte qui interdit d'aller aux toilettes ainsi que celui qui interdit les goûters d'anniversaire. Les textes, comme tu dis, sont toujours sujet à interprétation car ils ne peuvent pas prévoir toutes les situations. C'est d'ailleurs, le rôle des juges et des avocats, d'interpréter les textes en fonction des situations qui leur sont soumises. 

Pour la première "pratique" le code de l'éducation stipule que tu effectues une surveillance continue tout au long du temps scolaire...Donc quand un élève part aux toilettes pendant le cours (même accompagné) tu n'es plus en situation "de surveillance". Il serait très simple pour un tribunal de condamner un enseignant en se référant simplement à cet article.

Pour le second, il n'y a pas de texte qui, à ma connaissance interdise cette pratique. Il me semble que sur la commune de Limas c'est le maire qui a décidé d'un "arrêté" communal interdisant les goûters (même dans les kermesses et autres fêtes). Rentre en considération les PAI, qui sont un des aspects du problème...Il y a d'autres risques comme les intoxications alimentaires ("fait maison" ou pas). Nous avons décidé en cycle 3 d'interdire cette pratique pour des raisons de "sécurité" et de temps. Je le répète, je déplore cette situation bien loin de mes aspirations humanistes mais la triste réalité de notre société rattrape hélas nos pratiques.

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gihem
Il y a 6 heures, nonau a dit :

Pour la première "pratique" le code de l'éducation stipule que tu effectues une surveillance continue tout au long du temps scolaire...Donc quand un élève part aux toilettes pendant le cours (même accompagné) tu n'es plus en situation "de surveillance". Il serait très simple pour un tribunal de condamner un enseignant en se référant simplement à cet article.

Le tribunal pourrait... Il n'empêche que dans le cas cité plus haut (enfant pendu dans le couloir), on a une enseignante qui commet une faute manifeste (rupture de surveillance effective, consciente, volontaire et à caractère punitif) avec des conséquences dramatiques (décès de l'enfant). Pourtant le tribunal a acquitté la collègue.

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nonau
il y a 7 minutes, gihem a dit :

Le tribunal pourrait... Il n'empêche que dans le cas cité plus haut (enfant pendu dans le couloir), on a une enseignante qui comment une faute manifeste (rupture de surveillance effective, consciente, volontaire et à caractère punitif) avec des conséquences dramatiques (décès de l'enfant). Pourtant le tribunal a acquitté la collègue.

Le jugement est un acte complexe qui dépend d'un juge et de sa vision de la situation au vu de plusieurs paramètres. Il n'est pas sûr qu'un autre juge rende le même jugement même s'il y a désormais jurisprudence. Un tel jugement ne nous donne pas le droit d'enfreindre le droit. Je ne crois pas, même si cette collègue a été acquittée, que le reste de sa vie sera joyeux car ce genre d'évènement est aussi et surtout dévastateur d'un point de vu psychologique.

Avoir la mort d'un enfant sur la conscience doit être difficile à vivre si on en a encore la force...Alors autant "prévenir".

 

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