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Surveillance et responsabilités...


maravilla66

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Bonjour, bonjour !!!

J'aimerais avoir des éclaircissements sur les cas suivants et surtout s'il y a des textes officiels se rapportant à ces cas :

- Un ou plusieurs enseignants laissent sortir leurs élèves, ou les envoient à la photocopieuse, demander quelque chose au Directeur, à une collègue, au Clae, les laissent aller aux toilettes (classes à l'étage) etc. pendant le temps de classe...Qui est juridiquement responsable en cas d'accident ? escalier mouillé, chute... Je pense que c'est l'enseignant de la classe mais bon... Cela implique-t-il le Directeur (qui n'est pas un supérieur hiérarchique soit dit en passant...)

- Lors de récréations, un ou plusieurs enseignants laissent des élèves seuls dans les classes, ou en salle des maîtres en train de faire une punition.

Que ces enseignants soient de service ou boivent leur café, qui est juridiquement responsable si l'enfant se fait mal en classe ou en salle des maîtres ? Sachant que l'on est sur le temps de récréation, la faute peut elle être imputée aux enseignants de service, qui ne savent parfois même pas s'il y a des enfants encore dans les classes ou s'il y en a qui sont dans la salle des maîtres, mais qui sont de surveillance de cour ce jour-là ?

En fait, je voudrais savoir si tous les enseignants sont responsables de tous les élèves de l'école ou seulement des leurs sans tomber dans le cliché stupide "je ne m'occupe que des miens". Le Directeur peut-il être impliqué quand bien même il a souvent dit qu'il n'était pas d'accord avec ce genre de pratiques ?

Quels sont les recours en cas d'accident ?

C'est dans mon école un vrai casse-tête. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil, mais tout le monde fait ce qu'il veut.

Merci d'avance pour vos réponses !

Maravilla

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En tant que directrice, tu es responsable de l'organisation des services et de la diffusion des plannings aux collègues. 

Tu ne peux pas être tenue pour responsable si un accident survient à un élève qui est laissé sans surveillance par son enseignant. Les enseignants sont responsables de leurs élèves. Les services sont un simple arrangement entre collègues. 

Je te conseille de mettre ces points à l'ordre du jour d'un CDM et de bien consigner par écrit les dysfonctionnements  et la problématique des élèves laissés sans surveillance : ça peut servir en cas de pépin ! Et au moins, on ne pourra pas dire que tu ne t'es pas preoccupée du problème.

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D'accord avec Maethina. Par contre, envoyer des élèves demander quelque chose au directeur ou un collègue, récupérer une série de photocopies, aller aux toilettes... ça ne me choque pas du tout. Je dirais même que c'est le quotidien d'une école. Etre responsable des élèves ne veut pas dire les avoir en permanence sous les yeux. Et puis, se demander sans arrêt si notre responsabilité va être engagée, c'est un coup à se choper un ulcère. Un peu de spontanéité et de bon sens sont bien meilleures pour la santé.😁

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L'enseignant est toujours responsable de ses élèves mais le directeur est responsable de la sécurité des élèves .
Là tu parles de chutes dans l'escalier s'ils sont mouillés par exemple, tu es donc au courant du risque puisque cela t'inquiéte donc en cas d'accident et d'enquête tu pourrais être embêté....

Si tu as un doute, contactes les représentants du personnel, ils connaissent les écoles, les textes en général ou au pire ils se renseignent, ils te diront ce qu'il convient de faire. S'adresser aux syndicats évitent d'avoir directement recours à l'inspection, quelque fois c'est pas inintéressant.

Et comme c'est d'actualité, pensez à voter , c'est important pour tous, même si vous n'êtes pas syndiqués.

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il y a 35 minutes, gihem a dit :

D'accord avec Maethina. Par contre, envoyer des élèves demander quelque chose au directeur ou un collègue, récupérer une série de photocopies, aller aux toilettes... ça ne me choque pas du tout. Je dirais même que c'est le quotidien d'une école. Etre responsable des élèves ne veut pas dire les avoir en permanence sous les yeux. Et puis, se demander sans arrêt si notre responsabilité va être engagée, c'est un coup à se choper un ulcère. Un peu de spontanéité et de bon sens sont bien meilleures pour la santé.😁

+1

Après récapitulatif en CM, j''ai rédigé un vademecum qui reprend tout le fonctionnement de l'école et l'organisation des surveillances, transitions avec périscolaire, tenue des réunions, livrets scolaires...bref le quotidien d'une école pour noter noir sur blanc de qui est prévu et anticipé. J'ai même insisté pour doubler certains postes de surveillance (c'est moi qui signe en bas de l'organisation tout de même). Après si un enseignant n'assure pas son service c'est son problème et après on ne peut pas tout anticiper ni prévoir donc on ne se fait pas de noeuds au cerveau...

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il y a 41 minutes, gihem a dit :

envoyer des élèves demander quelque chose au directeur ou un collègue, récupérer une série de photocopies, aller aux toilettes... ça ne me choque pas du tout. Je dirais même que c'est le quotidien d'une école.

Quand j'étais en élémentaire. Les enfants allaient aux toilettes par deux et je n'ai jamais eu de problèmes en 21 années. Mais s'il y avait eu un accident...

Par contre, aller demander quelque chose au directeur, récupérer les photocopies, etc. je ne l'ai jamais fait. Les enfants ne vont pas à l'école pour faire ce genre de choses.

il y a 41 minutes, gihem a dit :

Etre responsable des élèves ne veut pas dire les avoir en permanence sous les yeux.

S'ils ne sont pas sous la surveillance de l'enseignant et qu'ils ont un accident, c'est bien un défaut de surveillance qu'on nous reprochera et on sera bel et bien responsable, non ?

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Oui, elle a été acquittée à l'époque (ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est pas responsable). Mais ça montre ce qui peut arriver quand on envoie les enfants sans surveillance hors de la classe.

La presse ne parle pas non plus de tout ce qui arrive dans les écoles quand les enfants sont laissés sans surveillance. Exemples : des élèves qui "se font des calins" dans les toilettes, attouchements d'un plus grand (CM2, homme de cour) sur une plus petite, chutes, homme caché dans les toilettes, etc.

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Dossier sur la sécurité et la responsabilité dans les écoles :

Citation

La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d'accueil.

Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs

https://www.maif.fr/content/pdf/enseignants/vos-responsabilites/fiches-pratiques/surveillance-eleves/maif-fiche-2-01.pdf

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Il y a 3 heures, maravilla66 a dit :

plusieurs enseignants laissent des élèves seuls dans les classes,

ça, c'est interdit. L'enseignant en est responsable "encore plus" si j'ose dire et ce serait reconnu comme une faute en cas de problème.

Et comme c'est écrit :

il y a 58 minutes, André Jorge a dit :

La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d'accueil. 

Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs

on est responsable de leur sécurité. Je pense qu'un "éclairage" est nécessaire en conseil des maitres, consigné dans le CR. Après, chacun fait ce qui lui semble bon... mais ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant.

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Oui, quitte à passer pour une sorcière, mets la surveillance effective à l'ordre du jour du prochain CM et n'oublie pas de tout consigner sur le PV. 

0uvre ton parapluie !

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