Devoir de réserve et liberté d’expression : champs d’application et limites

[Goëllette]

A la lecture du prochain "chat live" de l'Autonome de Solidarité de jeudi prochain (dont je pique le titre tant il est parlant), j'ouvre un sujet à ... ce sujet , car il me semble que c'est un point très important de notre profession (et de plus en plus important) et que nous ne sommes pas complètement au clair dessus.

D'ailleurs, j'ai plusieurs fois lu ici que nous n'avions pas de "devoir de réserve" mais uniquement de "discrétion professionnelle"...

J'ai hésité à poster mon sujet dans "Débats sur l'école" mais il me semble qu'il a autant sa place ici et aura davantage d'audience, dont nos jeunes collègues.

Je donne le lien vers la page dédiée du site de l'Autonome, où on peut déjà poser des questions : 

https://www.autonome-solidarite.fr/chats/devoir-de-reserve-et-liberte-dexpression-champs-dapplication-et-limites/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=ChatSept19

 

Qu'en pensez-vous ? Quelles sont vos craintes ? Vos expériences ?

 

[chableu]

Merci pour cette ouverture...vaste débat qui va encore s'élargir par les temps qui courent...et pose la question de ce que l'on peut ou non écrire ici par exemple.

[Goëllette]

C'est ça !

Tu peux poser cette question aux intervenants, sur la page de mon lien.

[borneo]

il y a 33 minutes, chableu a dit :

Merci pour cette ouverture...vaste débat qui va encore s'élargir par les temps qui courent...et pose la question de ce que l'on peut ou non écrire ici par exemple.

Je pense que tant qu'on n'est pas repérable, et qu'on ne diffame personne, on peut dire ce qu'on veut. 

J'ai du mal à comprendre ceux (disons celles) qui racontent leur vie sur les forums, avec tant de détails que ceux qui les connaissent dans la vraie vie les identifient forcément... Ou ceux qui sont avec leur vraie identité (nom, prénom) sur facebook, voire sur les stylos rouges. Le jour où ils seront harcelés sur internet, ils comprendront leur erreur.

[Torque]

il y a 33 minutes, chableu a dit :

Merci pour cette ouverture...vaste débat qui va encore s'élargir par les temps qui courent...et pose la question de ce que l'on peut ou non écrire ici par exemple.

Ici nous échangeons dans le cadre d'une "communauté  d'intérêts", terme juridiquement reconnu sur lequel s'est appuyée une avocate lors d'un procès au cours duquel il était reproché à un enseignant des échanges (courriels) entre collègues critiquant le système et/ou des représentants de ce système. L'argument a été accepté. Je pense donc qu'ici nous pouvons réfléchir ouvertement sur tout ce qui nous concerne et que seuls pourraient être reprochés les insultes, invectives, et autres propos tombant sous le coup de la loi générale. Cela dit en tant que fonctionnaire un enseignant accepte de servir l'Etat (et donc parfois malheureusement ceux qui le dirigent). Il ne peut donc pas à mon sens critiquer ouvertement -c'est à dire en public- les réformes et orientations de son ministère.

[Goëllette]

Oui, mais ces forums sont publics ...

Il faut vraiment poser un maximum de questions précises sur le site de l'Autonome et pas des plâtrées comme plusieurs de celles déjà publiées) de façon à avoir des réponses claires ... enfin j'espère !

[Torque]

il y a 2 minutes, Goëllette a dit :

Oui, mais ces forums sont publics ...

Certes, mais je ne vois pas comment un intervenant pourrait se voir reprocher d'émettre un avis ou une réponse à une opinion qui n'est pas la sienne. Nos échanges, si durs soient-ils parfois contre notre administration, ses orientations et ses représentants, nos ressentis politiques parfois très opposés, s'effectuent dans le cadre d'une réflexion globale et ne relèvent pas d'un quelconque terrorisme intellectuel ou d'appel au meurtre ou à la déstabilisation de l'Etat.  Nous parlons souvent de notre vécu et de nos espoirs, de nos déceptions et d'un contexte général dans lequel nous vivons et travaillons, tout en cherchant à améliorer tout ça, chacun avec son expérience et ses doutes, son envie de faire mieux et d'être utile. Ce n'est pas reprochable me semble-t-il.

[Goëllette]

Il y a 9 heures, Torque a dit :

Ce n'est pas reprochable me semble-t-il.

Je l'espère.

Nous verrons ce que les spécialistes en diront.

[Argon]

Réserve et discrétion professionnelles sont deux choses très différentes.

L’obligation de discrétion concerne les informations dont tu pourrais avoir connaissance dans l’exercice de tes fonctions. Des parents peuvent, pour te permettre de comprendre des difficultés d’un gamin, faire état de problèmes familiaux, de santé, etc. Ce sont des informations a priori confidentielles, que tu n’as pas le droit de divulguer.

Le devoir de réserve concerne l’éventuelle confusion entre les moments où tu t’exprimes à titre privé ou à titre professionnel..  À titre privé, tes libertés d’opinion et d’expression ne sont en rien limitées par le fait que tu es, par ailleurs, fonctionnaire. Mais dès que tu t’exprimes à titre professionnel, tu engages toute ton administration, et tu ne peux plus dire des choses en contradiction avec ses positions officielles, a fortiori en dire du mal.

Ça peut poser problème pour des hauts gradés dont la notoriété et l’autorité personnelles sont fondées sur leur position professionnelle : quand un Recteur parle publiquement d’éducation, même à titre plus ou moins personnel, on peut légitimement considérer que c’est une position officielle de l’Éducation Nationale, pas celle de M. Tartempion.  Au niveau du PE de base, la question se pose rarement, sauf à une échelle très locale (si le bulletin municipal t’interviewe sur ce qui se passe dans ton école, on peut aussi légitimement considérer que c’est en tant que Professeur dans ladite école, pas pour tes beaux yeux) ou si tu le revendiques explicitement (par exemple en signant un texte « Goëlette, Professeur à l’École Machin de Triffouillis-les-Oies) ou en distribuant des tracts devant la grille de l’école, a fortiori à l’intérieur.

Bref : ce sont à mon sens des contraintes utiles et de bon sens, qu’il convient de maintenir.

 

Cela dit, il y a effectivement une tendance récente de la (basse) hiérarchie à émettre dans tous les sens des rappels à l’ordre à propos du devoir de réserve. Pour moi, si c’est à propos d’une déclaration donnée, il suffit de répondre très poliment que l’on est parfaitement conscient de son devoir de réserve mais que, dans ce cas particulier, ladite déclaration était d’ordre strictement privé, au revoir et merci (à charge alors du petit chef d’établir le contraire...) — mais il ne faut surtout pas commencer à se justifier, ce qui reviendrait plus ou moins à admettre qu’elle regarde l’Administration, donc que cette déclaration relevait bien du cadre professionnel...   Et dans le cas d'un rappel général à la loi, laisse glisser et continue comme avant...

[Goëllette]

Merci pour l'analyse.

Je pense cependant très important d'analyser des cas concrets pour bien comprendre si on est en faute ou non.

Lorsque j'étais directrice, plusieurs journalistes, notamment en cas de fermeture de classe ou d'incident important, ont essayé de m’extorquer des déclarations qu'il me semblait ne pas avoir le droit de faire.

Et dans le même temps, j'avais des collègues qui posaient des banderoles dans leur école : "Fermeture de classe injustifiée", ou qui distribuaient des tracts aux parents ou faisaient des déclarations à la presse que je jugeait limites ...

[Argon]

Il y a 6 heures, Goëllette a dit :

Lorsque j'étais directrice, plusieurs journalistes, notamment en cas de fermeture de classe ou d'incident important, ont essayé de m’extorquer des déclarations qu'il me semblait ne pas avoir le droit de faire.

De fait. En tant que directrice, tu étais fondée à les informer factuellement, mais pas à dénigrer dans les médias la politique locale de l'EN, ce qui aurait en effet été contraire à ton obligation de réserve.

En revanche, tu pouvais tout à fait leur proposer de leur dire ce que tu en pensais personnellement — mais à titre privé, donc en "off" et sans que l'analyse te soit attribuée. C'est un grand classique, que les journalistes comprennent très bien et savent parfaitement gérer, avec les circonvolutions qui vont bien pour ne pas dire les choses tout en les disant quand même...

 

Il y a 6 heures, Goëllette a dit :

Et dans le même temps, j'avais des collègues qui posaient des banderoles dans leur école : "Fermeture de classe injustifiée", ou qui distribuaient des tracts aux parents ou faisaient des déclarations à la presse que je jugeait limites ...

Plus que limite en effet, à mon sens. S'il n'y a pas eu de rappel à l'ordre, c'est implicitement que l'administration n'y voyait pas de contradiction avec ses propres positions, donc que tout allait bien. Mais si sanction, même grave,  il y avait eu pour violation de l'obligation de réserve, je pense que n'importe quel TA l'aurait validée sans sourciller.

[Goëllette]

Oui, mais ces collègues étaient persuadés qu'ils étaient en droit d'agir ainsi.

Pour ce qui me concerne, je préfère m'abstenir de parler à des journalistes plutôt que de risquer de dire quelque chose qui pourra se retourner contre moi un jour.

Et déclarer que la perte d'une classe te fait monter les effectifs à 27 de moyenne avec une classe à 30 et des cours doubles, même si c'est a priori factuel, ça peut sous-entendre un jugement de l'Administration.