Rupture conventionnelle

[Val5908]

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'infos fiables... oui je sais, c'est compliqué dans l'Education Nationale🙁

Je suis prof des écoles, en disponibilité depuis septembre 2015 pour suivi de conjoint. Départ du Nord pour le Sud-Ouest. L'occasion pour moi de songer très sérieusement à quitter l'EN... 

Face à la difficulté de trouver du travail, j'ai décidé de suivre une formation pour pouvoir exercer à terme une activité libérale (c'est tout récent, je viens juste d'envoyer mon dossier d'inscription).

J'aimerais donc demander une rupture conventionnelle, j'ai demandé des infos à différents syndicats et je n'ai pas les mêmes réponses.

Est-ce que quelqu'un a tenté d'obtenir cette rupture conventionnelle? Et comment avez-vous fait?

Merci d'avance pour vos retours!

[André Jorge]

Bonjour,

Il y a 4 heures, Val5908 a dit :

j'ai demandé des infos à différents syndicats et je n'ai pas les mêmes réponses.

Quelles sont les réponses qui t'ont été faites ?

[Sonate]

Une de mes collègues a hésité entre la rupture conventionnelle et la démission. Au final, pour elle, c'était plus avantageux de démissionner car elle crée son entreprise donc touche une aide par l'EN mais il fallait qu'elle le fasse avant le 31 Août, après ce n'est plus valable par rapport à son projet. De ce que j'ai compris, pour la rupture conventionnelle, comme c'est tout nouveau, le texte officiel n'était pas encore sorti il y a 1 mois (retard pris à cause du covid) d'où peut être des réponses différentes selon les syndicats ???

Je pense que pour avoir le plus d'infos fiables, il faut contacter les conseillers en mobilité carrière de ton académie et le chef de division du personnel du  1er degré (si tu es dans le 1er degré), ce sont les personnes qui ont réussi à donner le plus d'infos à ma collègue. 

Bon courage🙂

[BrunoXXX]

J'ai posé la question en février ( via iprof ) et on m'a répondu : " à l'heure actuelle personne n'est en mesure de vous répondre, nous reviendrons vers vous dès que nous en saurons plus " 😬 ... De toute façon d'après ce que j'ai compris ce sont des sommes vraiment ridicules ...

[Val5908]

Il y a 7 heures, André Jorge a dit :

Bonjour,

Quelles sont les réponses qui t'ont été faites ?

Bonjour,

 

Voilà les réponses que j'ai eues:

"Bonjour,

Je colle ci dessous le lien vers un article de notre site qui reprend les informations sur la rupture conventionnelle.

Si vous ne trouvez pas les infos que vous recherchez dedans, merci de me recontacter en précisant votre département d'exercice afin que je vous oriente vers notre section syndicale la plus proche.

Je vous souhaite une belle journée.

Nadine Bielle

Lien pour l'article à coller dans le moteur de recherche : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/la-rupture-conventionnelle-un-droit-nouveau/"

 

 

 

"Bonjour 

Dans l' Éducation Nationale, ce n'est pas encore vraiment au point, il faut le savoir.Le décret est valide mais il n'y a pas de circulaire d'application 

Je vous joins néanmoins les documents suivants où vous trouverez des renseignements

Le tract de notre Fédération 

https://www.sudeducation.org/Rupture-conventionnelle-dans-le-public-SUD-education-denonce-une-nouvelle.html 

Le décret en question 

Comme précisé dans le Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, 
"un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle".

 et le site de la DIRE

http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/TeleRC,9902

Pour répondre à votre question 

La rupture conventionnelle du contrat de travail ouvre-t-elle droit à l’assurance chômage ?

Oui. Après une rupture conventionnelle, le salarié peut bénéficier de l’assurance chômage dans les mêmes conditions que s’il avait été licencié.

Solidairement "

 

 

"Bonjour, 

Vous devez adresser un courrier recommandé au DASEN avec accusé de réception.Un entretien doit se tenir entre 10 jours et un mois à compter de la date de réception du courrier à la DSDEN.

L'entretien porte sur :

- les motifs de la demande

-la date de la cessation des fonctions

- le montant de l'indemnité

- les conséquences de la rupture conventionnelle

 

La rupture conventionnelle doit droit à l'allocation de retour à l'emploi avec une carence de sept jours.

Cordialement, pour le SNUipp-FSU Nord, Yves-Marie JADE"

 

 

J'avoue être un peu perdue... rupture conventionnelle, IDV (je ne sais même pas si c'est encore possible), démission? Quid des allocations chômage?

Il est question d'un ou de plusieurs entretiens. Je dépends de l'académie de Lille et je vis dans le Gers, soit à plus de 900 kms. C'est beaucoup pour un entretien😟.

 

Merci pour vos réponses😀

[Val5908]

Il y a 5 heures, Sonate a dit :

Une de mes collègues a hésité entre la rupture conventionnelle et la démission. Au final, pour elle, c'était plus avantageux de démissionner car elle crée son entreprise donc touche une aide par l'EN mais il fallait qu'elle le fasse avant le 31 Août, après ce n'est plus valable par rapport à son projet. De ce que j'ai compris, pour la rupture conventionnelle, comme c'est tout nouveau, le texte officiel n'était pas encore sorti il y a 1 mois (retard pris à cause du covid) d'où peut être des réponses différentes selon les syndicats ???

Je pense que pour avoir le plus d'infos fiables, il faut contacter les conseillers en mobilité carrière de ton académie et le chef de division du personnel du  1er degré (si tu es dans le 1er degré), ce sont les personnes qui ont réussi à donner le plus d'infos à ma collègue. 

Bon courage🙂

Bonjour,

Je n'ai jamais réussi à avoir d'informations fiables, je pensais en avoir auprès des syndicats. J'ai pensé à l'IDV, mais je ne sais pas si c'est encore possible. Je vais seulement commencer ma formation. Si tout va bien, j'aurai la certification au mieux en juin 2021, voire en septembre. C'est un peu court je pense du coup pour l'IDV.

[Val5908]

Il y a 5 heures, FredZZZ a dit :

J'ai posé la question en février ( via iprof ) et on m'a répondu : " à l'heure actuelle personne n'est en mesure de vous répondre, nous reviendrons vers vous dès que nous en saurons plus " 😬 ... De toute façon d'après ce que j'ai compris ce sont des sommes vraiment ridicules ...

Cela ne me rassure pas, mais en même temps je ne suis pas étonnée...🥺

[Pat Ricia]

Bonjour,

J'ai fait une demande de rupture conventionnelle le 19 février. (je suis dans les Landes) J'ai reçu une réponse dans les 2 jours me disant que la fonction publique devait apporter des précisions réglementaires sur la mise en oeuvre de cette procédure en fixant un modèle de convention et que les services reviendraient vers moi dès que possible.

J'ai contacté 2 syndicats différents par mail et sms, aucun ne m'a répondu... à croire que c'est un sujet tabou ! 

J'ai relancé l'inspection par mail le 25 mai. Réponse reçue : "A ce jour, nous sommes toujours dans l'attente de précisions règlementaires. Nous vous tiendrons informée dès que nous les aurons reçues."

Rien d'autre, pas d'entretien... aucune autre info et personne n'en parle côté syndicats, aucune mention du sujet dans les comptes-rendu des réunions ... On se sent un peu seul dans cette démarche.

C'est désespérant... En cherchant sur internet, j'ai vu qu'une circulaire ministérielle était en attente... Mais aucune info précise sur sa parution.

Alors, c'est bien d'ouvrir cette possibilité aux fonctionnaires depuis le 1er janvier, mais si ça ne peut pas se faire... 😢

Désolée, ça ne fait pas avancer le sujet du coup ! 

[bou2804]

Bonjour, 

Je fais remonter le sujet pour tenter d'avoir des informations. J'ai demandé une rupture conventionnelle pour septembre 2020. Cependant, les services de la DSDEN m'assurent qu'ils ne peuvent pas me radier pour le moment et que je dois être à mon poste à la rentrée mais j'ai un autre projet!

D'autres personnes concernées par la rupture conventionnelle? Des informations sur le nombre de demandes : plus important que prévu?

[miminotte]

je me rajoute car ce sujet m'interesse aussi! la conseillere mobilité m'avait parlé d'IDV equivalent grosso modo à une année de travail, ce qui n'est pas negligeable... Mais si avec la rupture conventionnelle, on a droit au chomage , ça se reflechit... c'est pdt combien de temps qu'on touche le chomage car ça avait changé , non?

 

[tijona]

J ai demandé une rupture conventionnelle pour le 31 août. J ai été reçue à la dsden début juillet et ai obtenu un accord tacite car il manquait encore l enveloppe académique . Ils m ont dit que normalement tout devrait être débloqué pour fin août et que m accord entre les deux parties ( en et moi même devrait pouvoir être finalisé fin août ). Je n ai a ce jour aucune réponse et il est hors de question que je retourne en classe . Je vais les relancer et savoir quelle sera l option dans l attente de la signature de la rupture...

J avais aussi fait une demande d IDV alors certes l indemnitéest bcp plus importante mais elle est soumise à retenue ( environ  24 %) et est imposable et surtout il est très compliqué de toucher le chômage même âprès les 4 mois de carence applicables dans ce cas .  

Avec la rupture certes l indemnité est quasi ridicule mais le chômage peut être versé au bout de 7 jours de carence .

[nat22]

il y a 8 minutes, tijona a dit :

J ai demandé une rupture conventionnelle pour le 31 août. J ai été reçue à la dsden début juillet et ai obtenu un accord tacite car il manquait encore l enveloppe académique . Ils m ont dit que normalement tout devrait être débloqué pour fin août et que m accord entre les deux parties ( en et moi même devrait pouvoir être finalisé fin août ). Je n ai a ce jour aucune réponse et il est hors de question que je retourne en classe . Je vais les relancer et savoir quelle sera l option dans l attente de la signature de la rupture...

J avais aussi fait une demande d IDV alors certes l indemnitéest bcp plus importante mais elle est soumise à retenue ( environ  24 %) et est imposable et surtout il est très compliqué de toucher le chômage même âprès les 4 mois de carence applicables dans ce cas .  

Avec la rupture certes l indemnité est quasi ridicule mais le chômage peut être versé au bout de 7 jours de carence .

Coucou Tijo, 

Sais-tu combien tu vas toucher comme indemnité? 

J'ai fait un calcul rapide ( et très savant lol en m'appuyant sur le texte du décret et pour ma part, j'arrive même pas à 20 000€ avec presque 20 ans d'ancienneté). 

J'avais aussi cru comprendre que la durée de l'ARE versée par pôle emploi était calculée en fonction du montant de l'indemnité, quelqu'un pour infirmer/confirmer? 

 

Merci:)