Rupture conventionnelle

[nat22]

il y a 23 minutes, tijona a dit :

Apparemment seulement 7 jours de carence après l inscription à Pôle Emploi,  l indemnité ne rentre pas en compte car elle ne dépasse pas le plafond ( 78000 on en est loin 🤣)

 

Les autres indemnités qui rentrent en compte sont celles des congés payées ce qui n est pas notre cas 

Merci Tijo. 

Ca existe des gens qui touchent une indemnité de plus de 78 000€?? 😁😁

[Pat Ricia]

Il y a 15 heures, tijona a dit :

J ai demandé une rupture conventionnelle pour le 31 août. J ai été reçue à la dsden début juillet et ai obtenu un accord tacite car il manquait encore l enveloppe académique . Ils m ont dit que normalement tout devrait être débloqué pour fin août et que m accord entre les deux parties ( en et moi même devrait pouvoir être finalisé fin août ). Je n ai a ce jour aucune réponse et il est hors de question que je retourne en classe . Je vais les relancer et savoir quelle sera l option dans l attente de la signature de la rupture...

J avais aussi fait une demande d IDV alors certes l indemnitéest bcp plus importante mais elle est soumise à retenue ( environ  24 %) et est imposable et surtout il est très compliqué de toucher le chômage même âprès les 4 mois de carence applicables dans ce cas .  

Avec la rupture certes l indemnité est quasi ridicule mais le chômage peut être versé au bout de 7 jours de carence .

Tijona, tu es dans le 1er degré ou 2nd ? 

[--anonyme--]

il y a 28 minutes, Pat Ricia a dit :

Tijona, tu es dans le 1er degré ou 2nd ? 

1er degré 

[Pat Ricia]

Il y a 22 heures, tijona a dit :

1er degré 

Merci, ça donne de l'espoir. J'espère avoir du nouveau à la rentrée..  🤞

Modifié 19 août 2020 par Pat Ricia

[Cissool]

Bonjour !

je reviens ici réveiller le sujet ! comment ça se passe pour vous ?

Personnellement, après 4 ans seulement, je frise le burn-out, je suis très malheureuse dans mon travail DONC je prends une année de disponibilité sur l'année 2020/2021 pour y voir plus clair. Pas de bol, ma situation perso se chamboule, je me retrouve en séparation.

Fin de l'été : je suis au clair : je ne reviendrai pas sur les bancs de l'école, à quelques niveaux que ce soit ! J'entreprends une recherche d'emploi, mais ce n'est pas comme si la situation était la plus simple ! Mon urgence : trouver un emploi qui me permette de loger et de nourrir ma fille et moi-même, en toute dignité.

Voici mon parcours de demande de rupture conventionnelle :

- courrier envoyé au DASEN en recommandé, reçu le 27 août 2020

- courrier/mail reçu de l'adjoint à l'IA-DASEN, m'invitant à un entretien pour "faire le point sur votre situation professionnelle", le 02 octobre 2020 (soit 4 jours francs APRÈS la fin du délai franc légalement prévu entre la date de réception du courrier et la date de l'entretien (cf. article 2 du décret n° 2019-1593 du 31/12/2019))

- entretien passé avec l'adjoint à l'IA-DASEN et le chef de division (je pensais pouvoir me faire accompagner d'un membre d'un syndicat mais, trop tardivement, j'ai appris que ce n'était pas possible car je ne suis pas syndicalisée (je pensais naïvement qu'ils aidaient tout le monde, hum !)) : entretien axé sur le projet pro (sans même demander les motifs de mon départ !!!) et orienté implicitement "si vous pouvez démissionner c'est mieux", l'IA-DASEN ayant même des propos de type "je comprendrais que le recteur ne valide pas toutes les demandes de rupture conventionnelle", etc... Entretien inhumain, sans bienveillance aucune, surtout en regard à ma situation perso (en séparation, donc actuellement sans revenus, bientôt sans domicile, et avec enfant..). Bref, je passe les détails...  J' en ai pleuré toute la soirée tellement ce moment fut horrible et choquant ! (mais que leur a donc fait le système pour qu'ils nous traitent ainsi ?????? )

- lettre du chef de division reçue fin octobre précisant le montant des indemnités (moins de 2000 euros- ancienneté de 4 ans)

- et puis, maintenant;... l' A T T E N T E.

Et oui : grosse FAILLE dans le décret : à l'article 5 est précisée seulement le délai de signature de la convention "au moins" 15 jours francs après le dernier entretien, mais il n'y a pas de "au plus".

DONC..... l’administration prend tout son temps. Rien à cirer des situations humaines !!!!!! L'adjoint à l'IA-DASEN m'a informée en toute légèreté que le recteur allait étudier les demandes de rupture conventionnelle d'ici la fin de l'année !!!!

Je trouve que la situation est totalement inacceptable. J'ai commencé à écrire une lettre, que je souhaite transmettre au plus grand nombre : recteur, dasen, adjoint, syndicats, mais aussi JOURNALISTES.

Si vous souhaitez m'aider dans ce projet ou vous lier à cette démarche car vous êtes dans une situation similaire de négligence humaine venant de l'administration de l'éducation nationale, n'hésitez pas à me contacter. Toute aide ou commentaire constructif sera le bienvenu.

 

 

[nat22]

Arf, je ne suis pas dans ton cas mais je suis bien désolée pour toi. 

Je crois que Tijona @tijonaest dans la même situation... Elle attend impatiemment que sa RC soit finalisée pour au moins percevoir le chômage... 

Tu peux aussi interpeller le député de ta circonscription pour qu'il fasse remonter cette situation, qui, on est d'accord, est inacceptable. 

Je te souhaite beaucoup de courage en tous cas. 

 

J'édite: tu peux aussi rejoindre le groupe facebook " t'es PE et tu veux changer de job", tu trouveras plein plein de collègues dans ta situation et aussi des collègues ( trop peu) qui ont eu une issue favorable à leur demande de RC. 

Modifié 10 novembre 2020 par nat22

[Cissool]

Merci @nat22 pour ton soutien et tes pistes !

 

Je tiens à préciser ma position par rapport aux syndicats (je viens de recevoir un message privé bien agressif à ce sujet) : outre la naïveté exprimée plus haut, je pensais pouvoir compter sur quelque chose qui s'appelle de la "solidarité" ; j'étais loin d'être dans l'état d'esprit du "profiteur" et c'était même très gênant pour moi de les appeler sachant que je n'avais pas eu le temps de les soutenir. 

[Cissool]

Bonsoir et merci @tijona pour tes infos ! c'est chouette que tu aies pu avoir des personnes bienveillantes dans ce processus !

Quand tu dis "pouvoir au moins toucher le chômage", tu penses qu'une entente à l'amiable est possible en ce sens ? (c'est-à-dire rupture conventionnelle SANS indemnités) ?

Deuxième option à te lire qui me vient c'est  toucher le chômage d'abord, les indemnités plus tard .. !

Nous aimons le même proverbe ;) bon courage et succès dans ta nouvelle activité !!!

[Cissool]

@tijona oui je sais tout ça.... mais je suis loin d'en être là !!! merci en tout cas :-)

 

[Val5908]

Bonjour à tous,

Je viens vous donner les nouvelles que j'ai eues de mon côté...

Cela fait des mois que je tente d'avoir des infos, entre l'idv et la rupture conventionnelle. Pour l'idv, je pense que c'est trop tard.

Concernant la rupture conventionnelle, en juillet, ils étaient en attente des précisions du Ministère. J'ai relancé le rectorat, j'ai eu comme réponse aujourd'hui:

"Oui, les précisions ministérielles sur la rupture conventionnelle nous sont parvenues en août et septembre 2020.

Cependant, étant donné que vous êtes en disponibilité depuis le 01/09/2015, vous n'êtes pas concernée par ce nouveau dispositif.

 

En effet, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est calculée en fonction des revenus perçus durant l'année civile précédant la date de la rupture conventionnelle.

Or, du fait de votre disponibilité, vous n'avez rien perçu de l'Education nationale en 2019, ou 2020.

En revanche, vous pouvez demander à démissionner : soit à l'issue de votre disponibilité actuelle (au 01/09/2021), soit avant."

Donc si je comprends bien, je n'ai droit à rien, puisque je suis en dispo... Il me semblait pourtant que cette indemnité serait calculée sur la dernière année d'activité.

Qu'en pensez-vous?

Courage à ceux et celles qui veulent sortir de l'Education Nationale...

[Cissool]

Coucou @Val5908 ! en effet, l'article 4 du décret n°2019-1596 du 31/12/2019 précise bien ce qui t'a été communiqué :

"I. - La rémunération brute de référence pour la détermination de la rémunération mentionnée aux articles 2 et 3 est la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle de la date d'effet de la rupture conventionnelle."

tu trouveras le décret ici : Décret n°2019-1596

Donc là... soit tu reprends une année dans l'EN pour faire ta demande de rupture conventionnelle (encore faut-il que ta demande soit accordée..), auquel cas l'indemnité spécifique pourra être calculée, soit tu démissionnes en t'asseyant sur cette indemnité ....

et oui, courage !

[Val5908]

Il y a 3 heures, Cissool a dit :

Coucou @Val5908 ! en effet, l'article 4 du décret n°2019-1596 du 31/12/2019 précise bien ce qui t'a été communiqué :

"I. - La rémunération brute de référence pour la détermination de la rémunération mentionnée aux articles 2 et 3 est la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle de la date d'effet de la rupture conventionnelle."

tu trouveras le décret ici : Décret n°2019-1596

Donc là... soit tu reprends une année dans l'EN pour faire ta demande de rupture conventionnelle (encore faut-il que ta demande soit accordée..), auquel cas l'indemnité spécifique pourra être calculée, soit tu démissionnes en t'asseyant sur cette indemnité ....

et oui, courage !

Merci pour ta réponse Cissool.

Ce qui m'agace, c'est que j'en ai envoyé des mails pour tenter d'avoir une réponse claire et fiable (rectorat, syndicats... ) en précisant bien que j'étais en dispo depuis septembre 2015. A aucun moment, on ne m'a précisé ce "petit détail". En plus la dernière réponse du rectorat (disant qu'ils n'avaient pas encore les précisions du Ministère) date de mi-juillet. Ils savaient déjà à l'époque que je ne pourrais pas prétendre à l'indemnité de rupture conventionnelle. J'avais droit à l'IDV, mais elle a été supprimée. Et maintenant, on ne prend en compte que l'année précédente... Bref, comme d'habitude, je me fais avoir!

Alors reprendre une année dans l'EN, comment dire... 😱😳 L'option n'est juste pas envisageable! 5 ans que je n'ai pas mis les pieds dans une classe et ... non vraiment pas!!😂

Il me reste un espoir: pouvoir bénéficier des allocations chômage si je démissionne. Mais là le rectorat me demande de voir avec Pôle Emploi. Je l'ai déjà fait et je n'ai jamais eu de réponse... enfin si, je suis mauvaise langue: l'EN me dit de me renseigner auprès de Pôle Emploi, et Pôle Emploi me renvoie vers l'EN, parce qu'ils ne savent pas (la dispo, ils ne connaissent même pas).

A priori, j'y ai droit, puisque je suis en dispo pour suivi de conjoint (mutation pro). D'après mes recherches, c'est un motif légitime. Maintenant j'espère qu'il ne fallait pas démissionner en 2015. Bref j'espère qu'il n'est pas trop tard... Si quelqu'un peut me renseigner...😄

En attendant, je vais tenter de rester zen...🤯