Rupture conventionnelle

[tijona]

@Cissooldans le cas de la rupture conventionnelle les indemnités ne sont pas prises en compte pour le calcul de l allocation chômage. 

Tu dois t inscrire à Pôle Emploi dès que tu as signé, ensuite il y a 7 jours de carence et le temps d étude de ton dossier. Pôle Emploi calcule et validé ce à quoi tu as droit et refile le dossier à l EN qui paie nos allocations chaque mois.

Pour l indemnité de départ d après le secrétaire général il faudra compter environ 2 mois avant de la toucher. 

[Cissool]

@tijona oui je sais tout ça.... mais je suis loin d'en être là !!! merci en tout cas :-)

 

[Val5908]

Bonjour à tous,

Je viens vous donner les nouvelles que j'ai eues de mon côté...

Cela fait des mois que je tente d'avoir des infos, entre l'idv et la rupture conventionnelle. Pour l'idv, je pense que c'est trop tard.

Concernant la rupture conventionnelle, en juillet, ils étaient en attente des précisions du Ministère. J'ai relancé le rectorat, j'ai eu comme réponse aujourd'hui:

"Oui, les précisions ministérielles sur la rupture conventionnelle nous sont parvenues en août et septembre 2020.

Cependant, étant donné que vous êtes en disponibilité depuis le 01/09/2015, vous n'êtes pas concernée par ce nouveau dispositif.

 

En effet, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est calculée en fonction des revenus perçus durant l'année civile précédant la date de la rupture conventionnelle.

Or, du fait de votre disponibilité, vous n'avez rien perçu de l'Education nationale en 2019, ou 2020.

En revanche, vous pouvez demander à démissionner : soit à l'issue de votre disponibilité actuelle (au 01/09/2021), soit avant."

Donc si je comprends bien, je n'ai droit à rien, puisque je suis en dispo... Il me semblait pourtant que cette indemnité serait calculée sur la dernière année d'activité.

Qu'en pensez-vous?

Courage à ceux et celles qui veulent sortir de l'Education Nationale...

[Cissool]

Coucou @Val5908 ! en effet, l'article 4 du décret n°2019-1596 du 31/12/2019 précise bien ce qui t'a été communiqué :

"I. - La rémunération brute de référence pour la détermination de la rémunération mentionnée aux articles 2 et 3 est la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle de la date d'effet de la rupture conventionnelle."

tu trouveras le décret ici : Décret n°2019-1596

Donc là... soit tu reprends une année dans l'EN pour faire ta demande de rupture conventionnelle (encore faut-il que ta demande soit accordée..), auquel cas l'indemnité spécifique pourra être calculée, soit tu démissionnes en t'asseyant sur cette indemnité ....

et oui, courage !

[Val5908]

Il y a 3 heures, Cissool a dit :

Coucou @Val5908 ! en effet, l'article 4 du décret n°2019-1596 du 31/12/2019 précise bien ce qui t'a été communiqué :

"I. - La rémunération brute de référence pour la détermination de la rémunération mentionnée aux articles 2 et 3 est la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle de la date d'effet de la rupture conventionnelle."

tu trouveras le décret ici : Décret n°2019-1596

Donc là... soit tu reprends une année dans l'EN pour faire ta demande de rupture conventionnelle (encore faut-il que ta demande soit accordée..), auquel cas l'indemnité spécifique pourra être calculée, soit tu démissionnes en t'asseyant sur cette indemnité ....

et oui, courage !

Merci pour ta réponse Cissool.

Ce qui m'agace, c'est que j'en ai envoyé des mails pour tenter d'avoir une réponse claire et fiable (rectorat, syndicats... ) en précisant bien que j'étais en dispo depuis septembre 2015. A aucun moment, on ne m'a précisé ce "petit détail". En plus la dernière réponse du rectorat (disant qu'ils n'avaient pas encore les précisions du Ministère) date de mi-juillet. Ils savaient déjà à l'époque que je ne pourrais pas prétendre à l'indemnité de rupture conventionnelle. J'avais droit à l'IDV, mais elle a été supprimée. Et maintenant, on ne prend en compte que l'année précédente... Bref, comme d'habitude, je me fais avoir!

Alors reprendre une année dans l'EN, comment dire... 😱😳 L'option n'est juste pas envisageable! 5 ans que je n'ai pas mis les pieds dans une classe et ... non vraiment pas!!😂

Il me reste un espoir: pouvoir bénéficier des allocations chômage si je démissionne. Mais là le rectorat me demande de voir avec Pôle Emploi. Je l'ai déjà fait et je n'ai jamais eu de réponse... enfin si, je suis mauvaise langue: l'EN me dit de me renseigner auprès de Pôle Emploi, et Pôle Emploi me renvoie vers l'EN, parce qu'ils ne savent pas (la dispo, ils ne connaissent même pas).

A priori, j'y ai droit, puisque je suis en dispo pour suivi de conjoint (mutation pro). D'après mes recherches, c'est un motif légitime. Maintenant j'espère qu'il ne fallait pas démissionner en 2015. Bref j'espère qu'il n'est pas trop tard... Si quelqu'un peut me renseigner...😄

En attendant, je vais tenter de rester zen...🤯

 

[Val5908]

Bonjour,

Je viens vous donner les dernières "infos" reçues... entre l'EN et Pôle Emploi, je sature...

Petit rappel de ma situation: en dispo depuis septembre 2015, je souhaite démissionner de l'EN.

Je me suis renseignée sur la rupture conventionnelle: je n'ai pas droit à l'indemnité puisqu'en dispo.

Je me tourne donc vers la démission. Pôle Emploi et l'EN se renvoient la balle quant à l'indemnisation. Il s'agirait pour moi d'une démission pour motif légitime (suivi de conjoint suite à mutation professionnelle).

L'EN me dit que j'ai droit à l'ARE et m'affirme que c'est à Pôle Emploi de gérer mon indemnisation. Les réponses de l'EN (2 interlocuteurs différents):

"Je rectifie mes précédentes réponses de ce midi:

vous pouvez demander une rupture conventionnelle, mais vous n'aurez pas droit à l'ISRC.

En revanche, vous aurez droit aux allocations chômage.

 

Je vous invite à prendre contact avec Pôle Emploi pour connaître le montant de ces allocations en cas de rupture conventionnelle, ou de démission."

 

"Le Pôle Emploi vous a mal renseigné. L'indemnisation a été transféré au Pôle Emploi depuis le 01/04/2017.

 

Ci-joint l'information officielle.

 

Cordialement"

 

J'ai transféré cette réponse à Pôle Emploi, voilà leur réponse:

 

"Bonjour,

Si l’employeur a adhéré à la convention de gestion pour les salariés titulaires, pôle emploi prendra en charge l’indemnisation.

Le calcul des salaires, si vous n’avez pas retravaillé au cours de votre disponibilité, sera celui des 12 mois précédent la dernier jour travaillé.

Voici le lien pour tous les information sur la réglemention : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/duree-dindemnisation"

Maintenant on me dit qu'il ne faut pas avoir travaillé pendant la dispo... j'ai travaillé 6 mois en CDD en 2016.

Voilà ce que l'EN me répond:

"Bonjour,

Si l'indemnisation est basée sur les 12 derniers mois et que vous n'avez pas travailler, le Pôle Emploi peut ne pas vous indemniser.

C'est le Pôle Emploi qui décide de sa méthode de calcul.

Cordialement"

 

 

J'ai demandé des explications à Pôle Emploi et à l'EN... j'attends leur retour...

Donc là si je comprends bien, c'est Pôle Emploi qui décide... et comme j'ai travaillé ils pourraient ne pas m'indemniser pour mes 14 ans dans l'EN parce que j'ai bossé 6 mois (petit boulot mal payé bien sûr) en 2016. Euh là j'avoue que je n'y comprends plus rien. Pour moi, cela n'a rien à voir.

Je ne sais plus à qui m'adresser, puisque je n'ai que des réponses contradictoires.

Comment faire confiance à Pôle Emploi alors qu'il y a 3 jours, ils me disaient que c'était à l'EN de m'indemniser, qu'ils ne s'en occupaient pas? Alors qu'a priori l'indemnisation des enseignants leur a été transférée le 1er avril 2017... depuis quasiment 4 ans...

J'ignore si mes propos sont clairs, je suis complètement perdue...

Si quelqu'un a des infos fiables, je suis preneuse bien évidemment😔😪

Merci d'avance

 

[keyaga]

ohlala c'est compliqué!

Ma conseillère RH Mobilité m'a dit que si j'obtenais une dispo, et qu'ensuite je demandais et obtenais une rupture conventionnelle, je n'aurais pas d'indemnités de départ.

Elle m'a aussi expliqué que c'est l'EN qui prend en charge l'indemnisation....(puisque nous ne cotisons pas à l'assurance chômage).

Bon courage à toi et tiens nous au courant de la suite .

Pour ma part je vais faire ma demande à la fin des vacances pour espérer un rdv courant janvier 🤞

[Val5908]

Oh oui c'est compliqué!!

Alors oui si tu te mets en dispo, tu n'auras pas d'indemnité de rupture conventionnelle. C'est en tout cas ce qui m'a été répondu aussi.

J'ai attendu la possibilité de demander une rupture conventionnelle, pour rien finalement, puisque je suis en dispo... j'ai cru naïvement qu'ils remontraient à ma dernière année en poste, mais non...

Du coup, l'autre solution pour moi, c'est la démission. J'ai pris une dispo pour suivi de conjoint. Ce serait donc une démission pour motif légitime, qui ouvre droit à l'ARE... d'après mes recherches en tout cas. Le hic, c'est qu'apparemment, le fait d'avoir bossé 6 mois en CDD en 2016 jouerait contre moi... J'ai du mal à suivre, puisque ce petit boulot n'a rien à voir avec l'EN... Bref je suis dans l'impasse. Ca fait des mois que je tente d'avoir des infos. Soit je n'ai pas de réponses, soit cela reste très vague, soit j'ai des réponses différentes et contradictoires selon les interlocuteurs...

Bon courage pour la suite! C'est un vrai parcours du combattant...😔

[cpce2lbt]

Un vrai parcours du combattant ... j'en ai bien l'impression @Val5908

 

J'envisage moi aussi une rupture conventionnelle. J'ai pris contact avec les syndicats avant les vacances et j'ai eu une réponse aujourd'hui. Ils me conseillent de faire une demande de disponibilité (sur autorisation dans mon cas) et la rupture conventionnelle également, car je ne suis assurée de n'avoir ni l'une ni l'autre ... Hors, en vous lisant, je comprends que si on est en dispo, on n'a aucune indemnité en rupture conventionnelle derrière. Je suis un peu perdue ... En sachant que dans mon académie, les demandes de dispo sont à faire pour lundi .... C'est chaud ....

Bon courage à tous

[keyaga]

rupture conventionnelle refusée; je suis en dispo pour convenances perso et...............je revis 😉

[keyaga]

Je souhaite changer de métier, j'ai repris un BTS et pour eux c'est une reprise d'études que je peux faire en étant à mi temps ou congé formation ou encore dispo. Je n'ai pas été surprise. Si j'avais eu un CDI ds le privé ou une reprise d'entreprise, la rupture aurait été envisageable.