nellou Posté(e) il y a 1 heure Posté(e) il y a 1 heure Il y a 21 heures, Goëllette a dit : Il est présumé, c'est-à-dire que si ce n'est pas le cas, ce n'est pas notre affaire, et qu'en théorie, si le texte (du code civil il me semble) n'a pas changé, on peut établir le certificat de radiation. Mais dans ce cas il n’est pas présumé. @Mathou sait que l’autre parent s’y oppose
garba Posté(e) il y a 29 minutes Posté(e) il y a 29 minutes Non mais on ne doit pas du tout avoir la même définition du mot "présumé" que Goëllette 🤷♂️
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant