Certificat de radiation

[nellou]

Il y a 21 heures, Goëllette a dit :

Il est présumé, c'est-à-dire que si ce n'est pas le cas, ce n'est pas notre affaire, et qu'en théorie, si le texte (du code civil il me semble) n'a pas changé, on peut établir le certificat de radiation.

Mais dans ce cas il n’est pas présumé. 
@Mathou sait que l’autre parent s’y oppose  

[garba]

Non mais on ne doit pas du tout avoir la même définition du mot "présumé" que Goëllette 🤷‍♂️ 

[Picasso59]

En fait, présumé, ça veut dire qu'ils sont d'accord de fait, parce qu'ils ont une autorité parentale conjointe. En clair, quand l'un fait quelque chose, il ne demande pas l'autorisation de l'autre. Il va de soit qu'ils sont d'accord. Qu'il s'agisse du décor du cartable ou de l'inscription à l'école. 

Savoir qu'il y a de l'orage dans le ménage, ne nous regarde pas, on en fait assez, il me semble. Et bien souvent, nous ne sommes pas au courant lors de la demande de l'un... On le sait après, quand le second vient râler..  Comme on ne radie pas du jour au lendemain, on peut toujours rattraper le coup, en ne donnant les docs que le jour j... 

Les décisions des iens variant d'un lieu à l'autre, d'une situation à l'autre... Prendre contact dès qu'un souci se présente... 

[garba]

il y a une heure, Picasso59 a dit :

En fait, présumé, ça veut dire qu'ils sont d'accord de fait, parce qu'ils ont une autorité parentale conjointe. En clair, quand l'un fait quelque chose, il ne demande pas l'autorisation de l'autre. Il va de soit qu'ils sont d'accord. Qu'il s'agisse du décor du cartable ou de l'inscription à l'école. 

 

Mais tout le monde est OK avec ça, pas de soucis.

Mais la situation évoquée ici n'est pas la même, vu que le désaccord est connu et signifié. On sort de la situation "de base" et là, clairement, on ne peut pas délivrer le certificat. La personne qui demande la radiation doit obtenir l'avis du juge. 

https://www.autonome-solidarite.fr/articles/parent-d-eleve-divorce-demande-directeur-certificat-de-radiation/

https://mesdroitsmesrecours.fr/peut-on-me-refuser-un-certificat-de-radiation-scolaire/

 

Tous les sites que je viens de consulter (syndicats, autonomes, inspections) donnent la même réponse: en cas de désaccord signifié, le 2e parent n'est pas présumé d'accord (oh mais dis comme ça, on dirait bien que c'est logique dis donc...) et le certificat ne peut être délivré. (avec la précision que le désaccord doit être écrit) 

[Blagjackette]

J'ajouterai, à ce qu'a déjà apporté Garba, qu'il peut rapidement en aller de la sécurité de l'enfant (risque d'enlèvement d'enfant par un des deux ex-conjoints). C'est un sujet que l'on ne peut pas se permettre de reléguer au rang des affaires qui ne nous concernent pas. Notre responsabilité est importante, qu'on le veuille ou non.