Photocopies de livres et de journaux dans les écoles primaires

[chouchou30]

Je pense que le concours est considéré comme une sphère privée et du coup je ne pense que tu sois en infraction.

J'ai passée l'oral hier et j'avais photocopié mon album en entier et le jury ne m'a rien dit. Bon après peut être que je suis tombée sur un jury qui n'a pas pensé aux droits d'auteur... et peut être que ça dépend des académies (moi c'était à Montpellier).

Voila, bon courage pour la suite

[tiGwen]

Je pense que le concours est considéré comme une sphère privée et du coup je ne pense que tu sois en infraction.

J'ai passée l'oral hier et j'avais photocopié mon album en entier et le jury ne m'a rien dit. Bon après peut être que je suis tombée sur un jury qui n'a pas pensé aux droits d'auteur... et peut être que ça dépend des académies (moi c'était à Montpellier).

Voila, bon courage pour la suite

ok merci, je me suis dit aussi qu'il s'agissait du concours et que pour répondre aux exigence autour de l'extrait, ça ne devait pas trop posé de souci, toute façon je ne peux pas revenir dessus

mais c'est vrai que c'est une question que je ne m'étais jamais vraiment posé...

[owow91]

Et si on leur donne des photocopies sur un format A3, ça pose un problème ???

Please help me, je me pose trop de questions....

[yamleprof]

merci ^pr les informations.

[myli_breizh]

je ne sais pas jusqu'où je suis en infraction

pour les oeuvres "intégrales" que je transmets aux élèves. Je récupère les photocop à la fin, comme ça s'ils veulent le livre, ils l'achètent (et plusieurs l'achètent souvent). L'école reste donc seule propriétaire des copies (dont elle possède au minimum un original (souvent plus), qui circule dans la classe.

d'autre part, j'économise du papier car c'est réutilisable (encore faut-il avoir envie de refaire l'oeuvre)

[Anwamanë]

Attention, le contrat a été renouvelé le 25 septembre 2008 et il y a des petites modifications:

Le maximum autorisé est de <b><u>100 pages</u> </b>par an et par élève

Voici le lien: <a href="http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_prim_02.php" target="_blank">autorisation de copies</a>

Et le BO n°40 du 29/10/2009 en question : http://www.education.gouv.fr/cid49360/mene0915294c.html

[tiGwen]

Attention, le contrat a été renouvelé le 25 septembre 2008 et il y a des petites modifications:

Le maximum autorisé est de <b><u>100 pages</u> </b>par an et par élève

Voici le lien: <a href="http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_prim_02.php" target="_blank">autorisation de copies</a>

Et le BO n°40 du 29/10/2009 en question : http://www.education.gouv.fr/cid49360/mene0915294c.html

À l'école élémentaire, une exigence nouvelle est introduite, le nombre moyen de photocopies d'oeuvres protégées est limité à 40 pages par élève et par an. En effet, au-delà de 40 pages par élève et par an, un avenant à la convention devra être signé revalorisant à nouveau les montants des redevances.