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  1. Quelques explications sur la remise en cause de l’ISSR dans le projet de décret. Agir maintenant. Art.3 Si le « territoire de la commune » est défini comme « la résidence administrative » du remplaçant, l’ISSR risque de ne se déclencher que quand on sort de la commune. De sérieuses économies budgétaires… Encore une fois sur le dos des remplaçants. Pourtant, je voudrais vous convaincre qu’il faut lutter contre ce projet. Attention, l’objet de mes messages n’a jamais été de vous faire part de mes réflexions autrement que pour ce qui m’apparaît consensuel et susceptible d’intéresser une très large majorité des collègues à qui je m’adresse spontanément. Encore moins de vous parler syndicalisme ou politique. Donc, là, si j’interviens pour vous demander à chacun de signer cette pétition, c’est que je pense que si vous voulez faire part de votre mécontentement, c’est la première action. Et qu’elle est obligatoire. Et urgente. On verra la suite. Pour info, les autres syndicats ont également voté contre ce projet (un syndicat s’est abstenu, alors qu’il a quasiment toujours voté pour les propositions lors du dernier quinquennat…). D’autres points du projet non détaillés ici n’ont pas suscité l’adhésion des syndicats au CTM. En PJ la pétition, à imprimer, remplir et envoyer ici : contact@snudifo13.org En lien le site du Snudi-FO, explications complémentaires : http://www.snudifo13.org/?l=1280 Le projet là : http://www.snudifo84.fr/chrono_upload/chrono10079_1.pdf D’autres liens sur demande… Et, comme toujours, ouvert à la discussion… PS Comme toute pétition, si la remontée fait un bide, elle ne sera pas prise au sérieux.. Il nous restera la grève, qui, elle aussi… Donc, s’agissant d’un risque substantiel touchant TOUS les remplaçants, eh oui, les hors Marseille, même vous, mais aussi vos collègues brigades circo, signez et faites signer.. On visite beaucoup d’écoles, laisser une pétition dans la salle des maîtres. On est en vacances dans 1 semaine… Pour une fois, on peut agir AVANT une décision…
  2. Bonjour à tous, Certains collègues TR reçoivent de l'Administration, dans leur boîte prof ou par courrier, un "relevé ARIA" détaillant leurs services de remplacements mensuels. Cela permet alors de faire des vérifications sur le paiement de l'ISSR, l'expérience montre qu'on peut avoir des surprises... Vérifier les jours payés, les distances, Certes, on ne sait pas encore sur quel bulletin de paie on est payé, mais c'est déjà un gros progrès ! En effet, depuis 20 ans, je n'ai jamais pu vérifier autrement qu'en allant poliment au bureau du gestionnaire, je m'excuse de vous déranger.. Cela dit, à Marseille, je n'ai jamais entendu parler de ce document. Cela vient-il du gestionnaire, du pôle ARIA, du département, de la circo??? Est-ce que vous, TR, le recevez? Il faut faire cesser ces inégalités territoriales dans la gestion des TR. Voilà les questions, j'ai déjà des réponses différentes à chacune... 1. Était-ce à ta demande? 2. Quand était ton premier relevé ? 3. Avais-tu avant des documents de l'Admin? 4. Était-ce établi par pôle ARIA, IEN, gestionnaire? 5. Qui te la envoyé ? Depuis ce post, il semble que ARIA se soit généralisé, pour rendre automatique le versement de l'ISSR. N’empêche qu'il faut le réclamer s'il n'est pas envoyé systématiquement, et qu'on ne peut vous le refuser. Les vérifications mensuelles porte sur 2 points : 1. Les jours où on s'est déplacé pour un remplacement, PAS NÉCESSAIREMENT D'AILLEURS EN PRÉSENCE D’ÉLÈVES (exemple conseil d'école un samedi). 2. Les taux, à vérifier sur d'autres distanciers pour réclamer si ARIA ne trouve pas comme vous. Voir le jugement ISSR de Clermont-Ferrand.
  3. 5% des ISSR, comme toutes les indemnités, sont retenues pour RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique). En gros 1 euros cotisé, deux points, car l’état participe aussi au même montant. A la retraite, si moins de 5125 points, versement d'un capital. Sinon rente amortie sur 23 ans. Pour faire simple, pour 2000 euros d'ISSR dues sur 1 an, on est prélevé de 100 E, et on touchera 200 euros en capital... au moment de la retraite. Ou moins de 10 euros par AN !!! de rente. Si on la touche jusqu'à 100 ans, bénéf de… 100 euros. Non, pas par mois, bénéf total. Conclusion, il est mieux d’éviter de dépasser ce seuil de 5125 points, et toucher le capital environ 5500 euros max... Les indemnités touchées par un grand nombre de PE sont l’ISAE, l’indemnité de résidence, et les indemnités REP REP+, et surtout les ISSR de remplaçants. Un cumul peut amener à environ 650 points par an (plafonné à 20% du salaire brut). La RAFP a été créée en 2005 pour rendre en compte les indemnités pour la pension...
  4. Petit rappel : l'ISSR est versée notamment quand les conditions suivantes sont replies : - Poste provisoirement vacant, - en dehors de l’école de rattachement, - pour une durée inférieure à l'année scolaire, et - avec déplacement obligatoire. Explications sur le déplacement obligatoire : c'est celles qui rentrent dans les obligations de service, soit un des cas suivant : - enseignement, - 108 heures - Journée de solidarité, - Jour de prérentrée. L’ordre de mission peut être écrit, téléphonique ou oral, venant de la circo (la secrétaire suffit). La mission doit bien sûr être exécutée (pas d’ISSR si grève, CMO, etc.). PEU IMPORTE QUE CE SOIT UNE JOURNEE DE PRERENTREE, ou qu’il y ait ou non des élèves. Il suffit que votre hiérarchie vous impose de vous rendre dans l’école de suppléance (par exemple un samedi sans élèves, pour un conseil d’école, un jour de prérentrée). Attention, cette mission doit s’intégrer dans la durée de la suppléance du titulaire. Exemple : Vous remplacez un congé maternité jusqu’au 1er octobre. Dès le jour de prérentrée, votre IEN vous dit de vous rendre dans l’école de suppléance qui N’EST PAS votre école de rattachement. Vous travaillez 5 jours par semaine. L’ISSR est due pour le jour de prérentrée et les jours d’enseignement devant élèves. Si vous y allez un samedi pour préparer la classe, elle n’est pas due, car vous n’êtes pas obligé d’y aller. Par contre, si un conseil d’école se réunit le samedi et que vous y êtes convoqué en votre qualité de remplaçant, l’ISSR EST DUE. Certes, l’administration ne vous les paiera pas spontanément, et sans doute pas si vous les demandez au gestionnaire (souvent un CUI payé 800 euros par mois, mais ça, c’est un autre pb…). Il faut donc écrire au Dasen, un simple mail suffit. Il ne vous répondra pas. Relancez en disant qu’il serait dommage de saisir le TA pour les raisons suivantes : - Cela fait mauvais effet qu’un IA-DASEN se fasse recadrer par le TA - Les sommes en jeu sont négligeables, et les moyens employés pour faire valoir ses droits font appel à toute une lourde logistique judiciaire (magistrats, etc.). - L’administration, en refusant d’accorder sans motif (pas de réponse = refus implicite), ou avec motif illégal (faites-le moi savoir !) prend la lourde responsabilité de dilapider les deniers publics… - La saisine du TA est rigoureuse, mais très simple. Et gratuite. Mais longue. Mais vous n’êtes pas à 15,20 euros près, et l'administration peut en profiter pour ne pas payer, on se demande pourquoi. Sauf que quand on vous les doit, que vous les réclamez, et qu’on vous les refuse, on peut, ou pas faire valoir ses droits. Sachez qu’il existe un jugement de mai 2016 traitant exclusivement de ce sujet qui peut faire jurisprudence : le refus de paiement a été annulé, le Dasen a dû procéder à la régularisation, et le MEN a été informé. Tout ça parce qu’une brigade avait du saisir le Tribunal pour un jour de prérentrée. Affaire classée.
  5. Bonjour, vous pouvez apporter des témoignages de votre académie sur le fonctionnement des Brigades REP+. Dans le 13, nous sommes 79 BREP+. Tous âges, toutes anciennetés. Calendrier sur 15 j. Remplacemnt à la journée. A marseille, à cause des RS, la moitié ne travaille pas le mardi aprèm, l'autre le jeudi. On a été informé en début sept que l'indemnité ne serait versée qu'au prorata. Nous réclamons la totalité annuelle de cette indemnité. Le dossier est en cours de revendication. Sujet traité ici de préférence : http://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/317831-indemnites-education-prioritaire-pour-brigades-rep/page-2#entry8250791 Pour le reste, écrivez sur ce post. Merci de votre contribution.
  6. Peut-être le sujet a-t-il été évoqué lors de post « généralistes » sur l’ISSR, mais il me semble que ce sujet mérite un post identifié sur ce forum. Je souhaiterai avoir des infos précises et authentiques sur votre expérience dans les cas suivants, en cas de rattachement dans une des 2 écoles et de remplacement dans l’autre. On est d'accord, l'ISSR n'est pas due si remplacement dans son école de rattachement. Néanmoins, pour moi, l’ISSR est due dès lors que le remplacement se fait dans une école différente, identifiée par un RNE. Cependant il semble que certaines académies ne paient pas l’ISSR quand : Cas 1 : les deux écoles, par exemple Mat et El, sont à la même adresse (même si les RNE sont différents et qu’il y a 2 directeurs). Cas 2 : Les deux écoles sont de type EE Truc1 et EE Truc2, l’un au 14, par exemple, et l’autre au 16 de la même rue. Cas 3 : Les 2 écoles du même groupe scolaire portent le même nom, de type EE Truc1 et EE Truc2, mais à des adresses totalement différentes. Cas 4 : 2 écoles « éloignées » dans la MÊME longue avenue, n'appartenant pas au même groupe scolaire, par exemple l’une au 1 et l’autre au 200 de la MÊME rue. Pour être certain de votre témoignage, demandez au gestionnaire si les jours concernés ont donné lieu à paiement et si non, quelle est la réponse de l’administration. En ce qui me concerne, j’attends une réponse écrite du chef de Service. Merci de votre contribution.
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