PE et conjoint(e) de militaire : la galère ou pas (trop) ?

[nathoune54]

ça ne marche plus la loi Roustan?

Mon conjoint est dans la fonction publique et a été muté plusieurs fois, j'ai pu bénéficier d'une mutation rapide dans le contingent des "roustaniens":

En quittant mon département, très exédentaire, j'ai demandé s'il ne me serait pas trop difficile d'y revenir si mon conjoint y revenait, on m'a répondu que cette année là tous les roustaniens avaient pu être intégrés du premier coup, et que si je tombais une année avec beaucoup de demandes il me faudrait attendre un an de plus.

Je vois bien sur les différents posts que ça n'a pas l'air de fonctionner, du coup je me demande si cette loi n'existe plus, ou bien si simplement elle n'est pas appliquée.

Voilà ce que j'ai trouvé sur le site de l'éducation nationale :

Question :

Mon conjoint est fonctionnaire, puis-je bénéficier de la loi Roustan afin d'obtenir une affectation dans le département où il exerce ses fonctions ?

Réponse :

L'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée qui s'est substitué à ce texte poursuit le même objectif de rapprochement de fonctionnaires qui sont séparés de leur conjoint mais ne fait pas de différence selon que le conjoint est ou non fonctionnaire.

et ça sur le site de la SGEN CFDT :

rapprochement des conjoints JO 12/10/1998

Question :

Fonctionnaires et agents publics

(mutations – rapprochement des conjoints)

Le 6 juillet 1998, M. Rudy Salles attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation sur les termes du 10e alinéa du préambule de la constitution de 1946, lequel stipule : "La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. En vertu de ce principe, le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi du 24 août 1993, considérant le droit pour les étrangers, comme pour les nationaux de "mener une vie familiale normale. Sur la même base, les étrangers résidant en France obtiennent, de fait, en fort peu de temps, le droit au regroupement familial. Considérant ces attendus, il s’étonne que le même traitement ne soit pas garanti aux fonctionnaires français. En effet, certains d’entre eux doivent parfois attendre plus de trois ans pour bénéficier du rapprochement de conjoint, ce qui oblige nombre de familles à vivre des situations très difficiles de par la responsabilité de l’État. Au nom des principes constitutionnels précités, il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre, et dans quels délais, afin de mettre un terme définitif à ces situations.

Réponse :

Les articles 60 et 62 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État permettent aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles de bénéficier, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, d’une mutation prioritaire ou, si les possibilités de mutation sont insuffisantes, d’un détachement ou d’une mise à disposition auprès d’une autre administration. Ce même dispositif existe dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Dans ce cadre, chaque administration ou collectivité gestionnaire est chargée de mettre en place, en concertation avec les représentants du personnel, les critères permettant de mettre en œuvre les mutations prioritaires. Afin de départager les fonctionnaires qui pourraient bénéficier d’une telle mutation, les critères d’ancienneté et de notation peuvent intervenir dans un second temps. Le caractère prioritaire attaché à la mutation des fonctionnaires séparés de leurs conjoints ne crée toutefois pas un droit absolu et immédiat à obtenir la mutation de leur choix. En effet, le mouvement de mutation est fonction des emplois vacants. Par ailleurs, toutes les demandes ne peuvent être immédiatement satisfaites en raison de leur forte concentration géographique ; il est inévitable qu’apparaisse un certain blocage entre les vœux exprimés par les agents et les possibilités de mutation offertes par l’administration. Soucieux des conséquences douloureuses que génèrent l’éloignement d’un membre de la famille, et l’absence, dans certains cas, de perspectives rapides de rapprochement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation a engagé une réflexion sur la mise en place d’une politique favorisant la mobilité des fonctionnaires dans les trois fonctions publiques et entre elles.

(Assemblée nationale – JO du 12-10-1998, p. 5594)

Ca n'a pas l'air d'être simple comme le semble indiquer ces textes !!!

J'ai vraiment l'impression qui faut avoir la "niacke" pour arriver à suivre son cher et tendre !!!

Ils mettent du temps à la pondre cette réflexion !!

[madamasatourmonte]

J'ai deux petites choses à ajouter:

-dans le cas où le conjoint muté est aussi fonctionnaire, l'éloignement est imputable à l'Etat, il serait donc logique que ce même Etat fasse en sorte de faire suivre l'autre conjoint.

- le département qui m'a assuré faire rentrer tous les "roustaniens", c'est à dire respecter le contingent de places réservées à ces situations, est un département qui, je l'ai su plus tard, avait été attaqué quelques années auparavant et jusqu'en conseil d'Etat pour non respect de cette loi, par un groupement de conjoints lésés qui ont obtenu gain de cause et réparation (partielle).

Ceci explique sans doute cela, et il est possible que dans les autres départements on continue à traiter par dessus la jambe ces demandes.

[lichen]

bonjour

mon mari est aussi militaire, dans l'armée de terre,

concerant la mutation, voici ce que j'avais trouvé dans une revue militaire

Au moment de la notification de l'ordre de mutation, votre conjoint la communique, accompagnée du questionnaire accessible sur le portail famille du site de la défense ( www.familles.defense.gouv.fr rubrique votre emploi > rapprochement de conjoints) et des copies de ses demandes de mobilité, à la sous-direction de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires (GCPC.5) 26 boulevard Victor 00463 Armées.

Un accusé de réception lui sera retourné, complété des éléments utiles à son dossier

Afin d'assurer un suivi de proximité des demandes effectuées et de garantir ainsi une efficacité accrue, GCPC communiquera votre dossier à l'échelon le plus approprié. Pour tout renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le 01 45 52 64 26

de plus ,

lorsqu'il remplit sa fiche de mutation, il met un commentaire dans la case 4G concernant ta profession et les dates de mutation education nationale afin que tu puisses participer au mouvement au mieux

il ne faut pas hésiter à téléphoner, ce service m'avait bien soutenue lors de la dernière mutation

Malheureusement ça ne marche que sur le papier .....l'AS de mon mari lui a bien précisé de ne pas y compter..d'ailleurs ses collègues confirment

Idem, j'ai fait appel à eux l'année dernière, bien qu'ils soient super sympas et compatissants au téléphone, le gars m'avait clairement dit que c'était de plus en plus difficile pour eux de nous défendre et que tout dépend du département d'origine et d'arrivée. En gros, je ne pense pas qu'ils aient plus de poids que des syndicats ordinaires.

Pour répondre à la question d'origine du post, mon conjoint est dans l'armée de terre depuis deux ans et demi, juste quand j'ai réussi mon concours. Et depuis ma PE2, je suis en dispo. Je préfère cela plutôt que de me retrouver à plus de 600 km. J'ai fait ce choix mais j'en paye les conséquences, tant au niveau du salaire que du nombre de points pour les mutations. Mais l'année prochaine, je pense demander un mi-temps annualisé, pour couper la poire en 2 en gros. Car dans 2 ans, je demande déjà un nouveau département. Les IA se moquent bien du métier du mari, moi je me suis même fait jeter pour ça.

Tout ça pour dire que maintenant, militaire ou pas, les mutations sont de plus en plus difficiles. En tout cas, c'est l'impression que j'ai.

[badu]

Voici mon conseil avisé, éclairé et objectif: trouve toi un autre métier (ils sont malheureusement peu nombreux avec un conjoint militaire) mais surtout pas celui là.

Ca serait vraiment dommage que tu perdes du temps à passer le concours pour rien c'est vraimen déprimant de bosser et de ne pas pouvoir travailler en fin de compte...

Bon courage

[kascollet]

Voici mon conseil avisé, éclairé et objectif: trouve toi un autre métier (ils sont malheureusement peu nombreux avec un conjoint militaire) mais surtout pas celui là.

Ca serait vraiment dommage que tu perdes du temps à passer le concours pour rien c'est vraimen déprimant de bosser et de ne pas pouvoir travailler en fin de compte...

Bon courage

Merci Badu pour ton objectivité !

Bon ben, de toute façon les résultats sont dans un peu plus d'une semaine.... donc si c'est mort, c'est certain que je vais me reposer la question mais si ça marche, vu l'énergie de que j'ai déjà dépensée, j'irai jusqu'au bout de mon projet avec la même envie. On verra après !

Question à 2 balles : quel métier pourrait faire un(e) conjoint(e) de militaire lui permettant de suivre à chaque mutation et de s'épanouir personnellement ? A part femme au foyer... réponse trop facile

[cathyCP]

je suis contre ce que dit BADU, désolé

je ne crois pas que tu doives changer ton choix professionnel à cause d'un soucis de mutation de conjoint.. si , pour toi, enseigner est vraiement une envie, ne rejette pas ce métier à cause du métier de ton conjoint... tu pourrais finir par le lui reprocher.

les mutations se font , et avec l'ancienneté, tu arriveras de mieux en mieux à muter en même temps que ton conjoint

je n'ai eu aucun soucis lors de la dernière mutation de mon conjoint..... et je suis très contente de mon poste actuelle.

mon conjoint sera muté en 2011 et je le suivrai , si cela est nécessaire, nous serons célibataire géographique pendant 1 an... mais je trouve que le développement personnel et professionnel de la femme est tout aussi important que celui du mari et donc pourquoi refuser un métier qui nous tient à coeur *

[kascollet]

C'est vrai que chaque situation est différente et qu'il peut être difficile de généraliser. En revanche, c'est bien d'avoir de nombreux points de vue même si ces derniers ne sont pas encourageants.

De mon côté, tant que ça roule je continue sur ma lancée . Si ça ne doit pas marcher cette année, c'est sur que je ne le retenterai pas avant 2012 date de la prochaine mutation !!!

[kascollet]

mon conjoint sera muté en 2011 et je le suivrai , si cela est nécessaire, nous serons célibataire géographique pendant 1 an... mais je trouve que le développement personnel et professionnel de la femme est tout aussi important que celui du mari et donc pourquoi refuser un métier qui nous tient à coeur *

Tu vois, par contre, pour moi le célibat géo ce n'est pas possible... on a fait ça quand on était jeune sans les enfants mais là, 3 loulous toute seule, c'est chaud !!! Et même pour eux, ça sera TRES TRES dur... donc probablement qu'il faudra faire des choix ! Après, quand tu parles d'épanouissement personnel de la femme, je suis plus que d'accord : c'est extrêmement IMPORTANT.... 3 ans de "femme au foyer" après avoir bossé 4 ans (dans le privé), je vois bien de quoi tu parles !

[cathyCP]

j'ai aussi 3 enfants, (9 ans, 6 ans et 18 mois) e tje ne me vois absomument pas quitté mon métier pour un soucis de mutation.. si ce n'est pas pour cette année, ce sera ppour la prochaine,

gérer les 3 enfants seules, c'est ce que je fais lorsqu'il part en mission et là je ne me demande pas si je dois quitter mon boulot ou non.... et je suppose que vous le faites aussi..

[nathoune54]

Voici mon conseil avisé, éclairé et objectif: trouve toi un autre métier (ils sont malheureusement peu nombreux avec un conjoint militaire) mais surtout pas celui là.

Ca serait vraiment dommage que tu perdes du temps à passer le concours pour rien c'est vraimen déprimant de bosser et de ne pas pouvoir travailler en fin de compte...

Bon courage

Merci Badu pour ton objectivité !

Bon ben, de toute façon les résultats sont dans un peu plus d'une semaine.... donc si c'est mort, c'est certain que je vais me reposer la question mais si ça marche, vu l'énergie de que j'ai déjà dépensée, j'irai jusqu'au bout de mon projet avec la même envie. On verra après !

Question à 2 balles : quel métier pourrait faire un(e) conjoint(e) de militaire lui permettant de suivre à chaque mutation et de s'épanouir personnellement ? A part femme au foyer... réponse trop facile

ici ville militaire enfin pour encore un peu) les conjointes de militaire...sont....nourrices!!

[nathoune54]

Si faut passer le concours, une fois en poche c'est bon.

Celibataire géo? 800 km, 3 louloux...impensable. En plus quand on sait que le mien part 3 mois tous les 6 mois, et que dans ces 6 mois de livre ya au moin 2 fois un mois de missions nationaleS..autant divorcer de suite...dispo? sans doute meme si un seul salaire nous mettra dans la mouise....

[cathyCP]

et oui, moi je dis, " vivement qu'il soit à la retraite " au bout de 17 ans et demi de carrière

et après " vive la réinsertion professionnelle " des militaires .. un peit boulot pour lui+ sa retraite = un bon salaire + mon salaire d'instit et tout sera parfait