IME et paiement des heures de synthèse ou NBI ?

[La Marquise]

Alors? quoi de neuf?

[La Marquise]

Mes élèves ont plus de 14 ans et je fais aussi 24 heures devant élèves+2h30 le mercredi en réunion 1 à 3 fois par mois payées en heures supp'.

[julie26]

Des nouvelles ... email de mon syndicat qui a vu mon IEN.

Alors, je dois toucher l'indemnité n°408 (capa-sh).

Je dois faire 24h + 3h de réunions (effectives le mercredi aprèm) et d'après l'inspecteur rien n'est prévu pour pour des heures sup...

Si je dépasse mes 108h, je dois voir avec la structure pour me faire payer des heures sup !

Cà, c'est l'IEN qui te le dit... il ne faut pas avoir confiance d'emblée à ce qu'ils te disent là-dessus : le texte, qui est toujours en vigueur et qui régit nos obligations de service en IME, est la circulaire 82-507 publiée le 4 novembre 1982.

Nous avons droit à :

- 1 h de réunion de coordination et synthèse rémunérée par semaine si l'on a des élèves entre 12 et 14 ans ;

- 2 h de réunion de coordination et synthèse rémunérées par semaine si l'on a des élèves de plus de 14 ans ;

- aucune heure rémunérée si les élèves ont moins de 12 ans : c'est seulement dans ce cas qu'il est écrit que nos obligations de service sont les mêmes que pour les enseignants d'école élémentaire !

Les heures faites en sus, doivent être payées par l'établissement avec un maximum de 6h et demi par mois au delà de ce que paie l'EN.

Voilà ce que dit la circulaire.

Et je peux maintenant l'affirmer car au bout de quasiment 2 ans de réclamations à l'IA, à l'IEN et quelques mois de démarches auprès du TA nous avons enfin obtenu gain de cause !!!

L'IA a admis son erreur et j'ai aujourd'hui touché environ 1000 euros qui correspondent aux heures de coordination et synthèse déclarées à l'IA pour l'année 2010-2011 !!

Donc foncez !! n'hésitez pas à monter votre dossier auprès du tribunal administratif. Vous pouvez vous appuyer en plus sur le fait que dans la Drôme, nous avons eu nos heures de payées... j'espère que notre démarche pourra faire jurisprudence et servir pour d'autres collègues qui sont dans le même cas.

En tout cas tous ceux qui sont dans l'académie de Grenoble peuvent entamer les démarches, ils seront sûrs d'être payés. Pour les autres, cela prendra peut être plus de temps, car cela dépendra aussi de la bonne ou mauvaise fois de votre IA lors de la procédure.

Ceux qui veulent entamer ces démarches n'hésitez pas à m'envoyer votre adresse mail en message privé, je ne manquerai pas de vous envoyer le détail de toutes les démarches que l'on a entreprises.

En ce qui concerne un nouveau texte régissant nos obligations de service, il semble effectivement qu'il soit en route. Nos IEN les ont déjà en leur possession , il ne devrait donc pas tarder à paraitre. Cependant, ce texte ne sera valable qu'à compter de la rentrée 2012, donc pour cette année la circulaire reste toujours valable.

Pour cette année, dans la Drôme nos heures vont nous être payées. Nous avons reçu un courrier de l'IA nous confirmant cela.

C'est bien malheureux de constater que pour garder nos droits, il faut être bien informés sur les textes de lois et ne pas toujours croire ce que nous disent nos supérieurs ou même les syndicats qui, sur coup là, ne nous ont pas du tout aidés...

Gardez votre esprit critique et passez tous de très bonnes fêtes de fin d'année.

à bientôt

Julie

[adoudou]

Félicitations et un grand merci à toi Julie car je pense que ton jugement va nous faciliter nos démarches. Je t'ai envoyé un MP.

A vrai dire , je ne pensais pas que cela marcherai vu la réponse que m'avait fait le ministère lorsque j'avais écris pour souligner le problème des heures de synthèse dans l’académie de Grenoble...

Je suis également révoltée, indignée de voir que nous devons faire des recours au tribunal afin de pouvoir recevoir ce qui nous est tout simplement du...

"Ceux qui luttent ne sont pas surs de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu" B. Brecht

[neigeb2]

Bonjour et merci pour cette nouvelle !

Nous allons essayer de notre côté de récupérer nos heures de coordination et de synthèse ... Mais à cela s'ajoute un autre soucis : notre établissement a refusé de nous payer nos heures supplémentaires en nous disant que nous devions faire 108h ... Par conséquent nous avons fait pour l'année 2010-2011 :108h de réunion non rémunérées ...

En parallèle nous souhaiterions demander aussi à notre établissement de nous verser la différence comme il le faisait les années précédentes ... Mais les démarches sont compliquées. On s'est aussi aperçu que dans la convention de mis à disposition que nous venons de récupérer, que les enseignantes devaient 108h à l'établissement en étant non rémunérée ... et ce depuis la rentrée 2010 !

C'est vraiment compliqué lorsque nous sommes mis à disposition dans un établissement et que cela ne se passe pas correctement....

Il faut réclamer des deux côtés !

[artishow]

bonjour

comment as tu fait le dossier pour le TA

merci de m'expliquer

[Fablaa]

salut Julie, voilà ça vient de nous "tomber" dessus aussi. Aucune information depuis septembre, ma collègue et moi avons envoyé nos heures de synthèses de septembre à novembre, aucun retour de l'IA, aucune info de l'IEN. Il s'est contenté de le dire au directeur de l'établissement qui vient de nous donner les infos : nos heures de synthèses ne seront plus payées cette année. Donc, si tu pouvais nous expliquer les démarches à faire, ce serait très sympa. (je n'arrive pas à envoyer de mp lol)

[malhia]

Bonjour

Idem pour moi . quelles démarches ? Peux tu nous transmettre le résultat du T.A pour pouvoir aller voir nos syndicats avec cette "preuve" que c'est possible ?

Merci

[julie26]

J'aide volontier ceux qui le souhaite à monter leur dossier, par contre, il faut m'envoyer un mail privé. Je ne vois pas toujours les messages laissés sur le forum, les explications sont longues et je dois joindre des pièces jointes.. je ne poste donc pas çà sur le forum. N'hésitez pas à me contacter directement par MP.

Pour ce qui est des conventions, il faut être super vigilant car IEN et Directeurs d'établissement savent bien s'entendre sur ce point. Notre directeur qui est ami avec notre IEN nous a fait le même coup : écrire et signer la convention dans notre dos sans nous en parler... du coup on leur a bien dit qu'on n'était pas d'accord (avec les 108h, la décharge du coordonnateur pédagogique...) mais notre directeur, nous a dit que de toute façon si la loi imposait le paiement des heures, cet aspect de la convention ne serait pas valable et que tant que l'IA nous payait nos heures il maintenait lui aussi le paiement des heures en plus à condition que l'on fonctionne à budget constant.

Petite précision dans la circulaire de 82, l'établissement est tenu de rémunérer les heures en sus des 24h en présence d'élève et en sus des heures de coordination et synthèse dans la limite de 6h30 par semaine.

[Fablaa]

c'est bon julie, ma collègue t'a envoyé un mp et tu nous as gentiment donné les renseignements. merci beaucoup.

[Lifou]

Une note du Recteur de Grenoble rappelant l'application de la circulaire de 1982 a été envoyée aux IA et IEN ASH de l'Académie le 3 novembre; certains IA l'appliquent-ils?

en Haute Savoie, c'est non; l'IA ignore cette note....

Modifié 1 février 2012 par Lifou

[Lifou]

Nouvelle sur le forum, j'ai un peu de mal...

MAIS : à Julie26:

En IME en Haute Savoie, donc Académie de Grenoble, nous venons de déposer un dossier au Tribunal administratif de Grenoble. On nous a prévenu que ce serait probablement jugé en 2013 seulement....

j'aimerais en savoir plus sur ton affaire et le jugement : peux tu me contacter en MP (je n'ai pas accès à cette fonction car je n'ai pas encore posté 5 messages...) merci d'avance !

nb: en effet, selon les syndicats :si un jugement a déjà été délivré, il servira de jurisprudence et donc l'IA pourrait nous donner gain de cause avant que le dossier ne soit jugé.... pour éviter la procédure...