IME et paiement des heures de synthèse ou NBI ?

[Mimose]

Quelqu'un a-t-il essayé le médiateur de l'éducation nationale pour faire valoir nos droits ? C'est peut-être un recours avant le Tribunal administratif.

[Mimose]

Pas de réponse, j'en déduis que personne ne connaît ce recours au médiateur.

Je crois qu'il serait important que l'on se fasse entendre, en écrivant tous au ministre par exemple, ou au recteur, je ne sais pas. J'ai fait un brouillon pour le ministre avec toutes les références de tous les textes. Si ça intéresse quelqu'un je le donne volontier en passant par mp, ou bien ici si vous n'y avez pas encore accés (il faut 5 messages pour avoir droit au mp). A l'heure des réformes, pour qu'on ne nous oublie pas, pour faire valoir notre travail (un beau métier non ? ),pour défendre notre spécifité, et nos droits, il faut qu'on nous entende.

Si Julie26, de la Drôme, me lit, on n'aimerait bien bénéficier de leur expérience.

[Mimose]

Tiens nous au courant.

Au fait, tu es de quel département, ou de quelle académie ?

[julie26]

Bonsoir à tous !

je reviens vers vous pour vous tenir au courant de nos aventures...

Nous nous battons toujours pour que nos heures nous soient payées. Les démarches au tribunal administratif ont payées puisque nous avons tous étaient payés pas par jugement mais retrait de l'inspection académique qui ne veut pas de jurisprudence.

Cette année nous devons de nouveau déployer une énergie énorme pour pouvoir percevoir nos heures. Notre inspecteur nous demande toujours des compte-rendus de réunion, les listes d'élèves... il a rechigné à nous payer soutenant que des élèves étaient nommés 2 fois sur la liste et que ce n'était pas valable... Effectivement, ils apparaissent deux fois puisqu'il s'agit des élèves pris en soutien par le coordonnateur pédagogique qui est chargé de 75 % d'heures d'enseignement et 25% d'administratif, sans avoir de classe ses heures d'enseignement sont donc des prises en charges particulières d'élèves soustraits aux autres classes. il a lui même signé la convention avec l'IME qui précise notamment le rôle du coordonnateur...

Il a ensuite osé dire que les autres enseignants IME du département n'étaient pas payés et qu'on était les derniers à réclamer nos heures et qu'il ne voyait pas pourquoi on ne faisait pas comme tout le monde.

Bref, tout çà pour nous décourager !

Loin de nous décourager, le coordonnateur a appelé l'inspection générale des services qui lui a confirmé que nos obligations de services étaient toujours régies par le texte de 1982. Il a donc contacté l'inspecteur pour lui faire part de ce coup de téléphone et l'a menacé d'aller une nouvelle fois au TA.

L'inspecteur a rappelé en fin de journée pour dire qu'il mettait en paiement nos heures. Nous devrions donc être payés en février s'il respecte sa parole.

J'ai compté ils me doivent 36 heures depuis septembre !!

Ne lâchez pas, nous sommes dans notre droit et l'IA de Grenoble le sait très bien !

Bon courage à tous !!

[julie26]

bonjour !

je suis en haute savoie ...

par le syndicat nous sommes en réflexion pour savoir si la démarche au TA vaut le coup ou non !

il faut retrouver des preuves de nos réunions de 2010/2011 et 2011/2012 .. et là, ça risque de bloquer car les cahiers de réunion ne sont pas forcément tenus .. ça me semble bien compliqué .. et à priori plein de refus ont été donnés dans d'autres académies ???

à suivre !!

oui çà vaut le coup d'aller au tribunal et de mettre la pression à l'inspecteur ASH ! Ils savent que nous avons fait cette démarche et que nous avons été payés suite à cela !

[julie26]

C'est le TA qui demande des preuves de réunions ou l'académie ? Quelles sont les académies ou des professeurs d'IME ou d'ITEP ont fait des démarches au TA et où ils ont échoué ? Je me dis qu'on a pas grand chose à perdre à essayer. Comment faites vous les démarches au TA ? Est-ce mieux d'écrire avant au Recteur ? ...

Pour les preuves des réunions, nous avons un formulaire type à renvoyer à l'IEN ASH qui transmet au service des paies depuis plusieurs années déjà... nous y ajoutons au niveau de l'établissement et à la demande de l'ien, la liste des élèves et les compte-rendus de réunion depuis la rentrée 2011.

Pour les démarches au TA, il faut écrire un recours gracieux au recteur avant, c'est obligatoire et ensuite monter un dossier par personne. Le recours peut se faire à plusieurs.

Si tu as besoin tu peux me contacter en message privé, je t'expliquerai çà plus en détails et te transmettrai une copie des documents pour constituer le dossier au tribunal administratif.

[julie26]

Bonjour à tous!

Petite question concernant ce que vous considerer comme des heures de coordination et de synthese et une éventuelle référence ou définition dans les textes officiels.

Voilà, je suis T2 et enseigne dans un IME où je prends en charge les ados et les jeunes adultes qui sont tous en formation professionelle. Normalement, d'après les textes officiels, je suis censee faire 24 heures de prise en charge élève et 2 heures de coordination et de synthese. Nous sommes deux enseignants. Mon collègue qui est spécialisé a en charge les plus jeunes et qui ne sont pas en formation professionnel. Il a egalement 3 heures de coordination sur son temps de classe. Je ne veux pas le mettre en porte à faux mais de son point de vue, les seules choses qui peuvent entrer dans le paiement des heures de coordination et de synthèse sont les heures consacrées aux ESS en dehors de notre temps de travail.

Dans l'établissement ou j'etais auparavant (et c'est toujours comme ça actuellement) nous faisions toutes les semaines deux heures de reunions en equipe peda et nous preparions egalement des syntheses ou ESS à venir. Là mon collegue considere que nous n'avons pas à faire de reunions pedagogiques ensemble car nous sommes deux secteurs bien distincts (IMpro et IME) et que finalement c'est avec les educateurs de nos secteurs que nous sommes le plus amenés à travailler (ce qui est vrai, c'est avec les educateurs techniques, d'internat que je travaille le plus). Ma question est donc la suivante, est ce que je peux considerer mon temps de préparation aux ESS, PAP, coordination avec les differents educateurs, psy, lecture des dossiers, comme une heure de coordination et de synthese. Je n'ai rien trouvé dans les textes officiels.

N'étant pas spécialisé (et puis quand bien meme je le serai car en IME, l'indemnité est dérisoire), cela fait un sacré manque à gagner d'un point de vue financier. Et, je passe enormement de temps à préparer mes cours, rédiger les bilans, projets....

Et, je vous rejoins, car cela veut dire qu'au sein d'un même département, il n'y a d'importantes disparités. Et, je trouve que c'est un très bon argument pour nos inspecteurs afin de supprimer totalement nos heures supplémentaires (depuis le début de l'année, je n'ai fait que 3 heures supplémentaires).

D'avance merci pour vos réponses, Chimène.

Dans notre établissement, les heures de coordination sont toutes les réunions que l'on peut faire en équipe pour coordonner notre travail de manière générale (projets, emplois du temps, administratif...) entre enseignants, éducateurs, thérapeutes... peu importe, les synthèses sont des réunions en équipe autour d'un élève pour faire un bilan de ses progrès et un point sur son projet, il y en a une par élève par an.

Les Ess aussi sont pour moi des temps de coordinnation mais là dessus ce n'est pas très clair, trop nouveau et depuis cette année je n'y assiste plus, c'est le coordonnateur qui s'en charge car sinon on exploserait notre quotat d'heures. Donc finalement les seules réunions qui ne sont pas comptées sont les rencontres parents que l'on a en plus (au moins une par an par élève dans notre établissement). Heureusement notre établissement nous les paie si l'on ne dépasse pas un quotat calculé à partir du budget alloué aux enseignants pour cela.

Le texte de 1974 régit effectivement ces heures (pour compléter un autre message ) :

II. — CONDITIONS DE DÉROULEMENT DES RÉUNIONS DE COORDINATION ET DE SYNTHÈSE

a) Les activités de coordination et de synthèse sont organisées :

Dans les établissements nationaux d'éducation spéciale ;

Dans les sections d'éducation spécialisée annexées aux collèges d'enseignement secondaire ;

Dans les classes d'adaptation du premier cycle du second degré ;

Dans les classes d'adaptation et les classes d'enseignement spécial annexées, préélémentaires et élémentaires.

Les dispositions de la présente circulaire sont également applicables aux personnels de l'enseignement public qui exercent dans des établissements privés spécialisés pour enfants inadaptés, à la demande des responsables de ces établissements. Les modalités de rémunération des heures de coordination et de synthèse seront précisées dans les protocoles d'accord conclus conformément à la réglementation en vigueur.

b) La tenue des réunions de synthèse ne peut autoriser en aucun cas la réduction des heures d'enseignement dispensé aux élèves de ces classes et établissements.

Pendant le temps consacré par le maître de leur classe à ces réunions, les élèves seront regroupés avec ceux d'une ou plusieurs autres classes pour participer avec eux à des activités d'éducation physique ou d'éveil correspondant à leur niveau. Il appartient au directeur d'école de prendre toutes dispositions à cet égard.

c) La tenue de ces réunions sera subordonnée à la possibilité de ces regroupements en même temps qu'à celle d'une véritable concertation qui suppose naturellement la présence d'autres interlocuteurs, en particulier du psychologue scolaire et des rééducateurs.

d) L'horaire des travaux de coordination et de synthèse doit figurer à l'emploi du temps des personnels. Les travaux sont soumis, au même titre que les activités d'enseignement, au contrôle des autorités académiques.

e) Les heures de coordination et de synthèse peuvent être regroupées de manière à s'adapter à la périodicité et à la durée des réunions convenant au fonctionnement des établissements.

Voilà, j'espère avoir répondu à ta question !

[julie26]

Pour info, j'ai calculé que rien que les réunions de coordination (72h) + les rendez-vous parents çà me fait entre 90 et 100 heures sup' par année scolaire. Et encore je ne compte pas les ESS (que je ne fais plus) et les synthèses que l'on fait sur le temps scolaire !! sans compter le temps passer à écrire les projets, les synthèses, les écrits de renouvellement CDA, les bulletins par semestre.... en ce qui me concerne j'estime que nous les méritons amplement ces quelques heures rémunérées en plus !!! surtout que l'on n'a pas de bonification indiciaire comme d'autres enseignants spécialisés à diplôme équivalent (CLIS et ULIS) !

Ils nous demanderons les 108 heures non payées quand il revaloriserons nos salaires !!! à ce moment là peut être qu'on pourra étudier la question !

à bon entendeur... bonne manif à ceux qui font grève !! lol

[julie26]

J'ajoute un détail qui me parait important, car en relisant mes messages de 2011 je parle d'avocat.... nous avons demandé l'avis d'un avocat mais si çà peut rassurer tout le monde la démarche au tribunal administratif ne nécessite pas d'avocat. Cela ne m'a rien couté de plus que de l'énergie, un envoie en recommandé du dossier et quelques coups de téléphone au TA. Rien d'insurmontable quoi !!!!

[Mimose]

Bonjour à tous.

Dernnière découverte au combien intéressante : une question d'un sénateur et la réponse du ministère de l'éducation nationale paru au JO du Sénat en octobre 2012... Et oui, nous dépendons donc bien de la circulaire de 1982, et c'est eux qui le dise !!!! Evidemment on va bouger, et vous ?

Enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires

14 ^ème législature

Question écrite n° 00490 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1550

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires. Une circulaire envisageait de supprimer toutes les heures de coordination et de synthèse, rémunérées en supplément. Ainsi, ils auraient été les seuls enseignants spécialisés à n'avoir aucune compensation financière ou horaire, alors que leur travail s'est complexifié ces dernières années et que leur charge de travail s'est accrue. En effet, les instituts médico-éducatifs (IME) accueillent de plus en plus de jeunes, présentant plus de troubles associés, issus, notamment, des services de pédopsychiatrie. De plus, les jeunes accueillis sont de plus en plus lourdement handicapés. Les personnels vivent cette situation globale comme un manque de reconnaissance de leur particularité d'enseignant spécialisé et de l'importance de leur mission. Compte tenu de la difficulté des postes des enseignants en IME, leurs conditions de rémunération devraient être incitatives et il lui demande s'il a l'intention de prendre des mesures en ce sens.

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2306

Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 a défini les obligations réglementaires de service des personnels enseignants du premier degré (ORS) qui se répartissent entre 24 heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et 3 heures hebdomadaires annualisées - soit 108 heures annuelles - consacrées principalement à l'aide individualisée. Si les ORS des enseignants affectés en Classe pour l'Inclusion Scolaire (CLIS) et celles des enseignants exerçant en RASED ont connu, suite à l'entrée en vigueur de ce texte une adaptation, respectivement par les circulaires n° 2009-087 et n° 2009-088, toutes les deux en date du 17 juillet 2009, celles des enseignants affectés en établissements médico-sociaux n'ont jusqu'à présent pas fait l'objet d'un aménagement similaire. Actuellement, les ORS des enseignants du premier degré affectés en établissements médico-sociaux sont encore souvent fixés par référence à la circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 qui prévoit : 24 heures d'enseignement devant élèves plus une ou deux heures de coordination et de synthèse (HCS) - payées en heures supplémentaires - lorsque les élèves suivent une formation générale de niveau collège ou une formation pré-professionnelle27 heures de service incluant 26 heures d'enseignement devant élèves et une heure de coordination et de synthèse (HCS) - qui n'est pas payée en heure supplémentaire - lorsque les élèves suivent une formation pré-scolaire ou élémentaire. La coexistence de cette circulaire et du décret de 2008 précité a engendré certaines ambiguïtés dans les académies quant à la règle applicable, amenant des différences de traitement de la situation des enseignants affectés en établissements médico-sociaux. Afin de remédier à cette situation, une réflexion a été engagée. La rédaction d'une circulaire, dans des modalités proches de celle concernant les enseignants affectés en CLIS, est notamment envisagée. Cette réflexion tient largement compte des spécificités des conditions d'exercice des missions des enseignants en établissement médico-social dans le cadre d'un objectif plus général de préservation de l'attractivité de ces postes.

[onaya]

A suivre...on attend avec impatience cette nouvelle circulaire car chaque établissement fait sa petite cuisine!!!

[Mimose]

Et attendant nos heures de synthèse et de coordination ne sont pas payées.......... Donc, non, on n'attend pas... On a quelques arriérés, depuis 2010 ces heures ne sont plus payés !!!...

C'est vrai que chaque établissement fait sa petite cuisine. résultat : on est chacun dans son coin et on n'arrive pas à faire valoir nos droits ensembles.