Liste des frais réels possibles pour un enseignant

[ChantillyFraise]

En plus des frais de meubles pour le bureau, ce même CPC nous a dit que les locataires (et zil en tout cas: aucun bureau dispo car pas de classe à soi) peuvent déduire une partie du loyer, proportionnelle à la superficie de la pièce ou de la place que prend le bureau. Il l'a fait lui même pendant de nombreuses années.

Dommage que pour les propriétaires cela ne fonctionne pas! car étant sur 4 x 1/4 temps je n'ai pas non plus de bureau où tout laisser! Du coup, c'est le bazard chez moi!!!!

[Elodyie]

oui effectivment les titulaires de secteurs sont dans la même situation que les zil!

[Pablo]

Un conseil si vous demandez des renseignements au centre des impôts n'hésitez pas à demander une trace écrite des dits conseils qui serviront à établir votre bonne foi en cas de contrôle car en dehors des cas légaux c'est soumis à la libre appréciation. Un contrôleur avait ainsi dit à une amie que un enseignant n'avait pas forcément besoin d'un ordinateur

[Nath79]

Un conseil si vous demandez des renseignements au centre des impôts n'hésitez pas à demander une trace écrite des dits conseils qui serviront à établir votre bonne foi en cas de contrôle car en dehors des cas légaux c'est soumis à la libre appréciation. Un contrôleur avait ainsi dit à une amie que un enseignant n'avait pas forcément besoin d'un ordinateur

Exact! Et ma collègue a eu un redressement fiscal conséquent car les impôts lui avait dit oui pour certaines choses mais pas de traces écrites... Le controleur n'a pas eu la même interprétation que la personne au guichet des impôts

[luckypat]

En effet attention, "c'est au bon vouloir du contrôleur, mais la règle veut que ce que vous ne pouvez pas justifier comme nécessaire et obligatoire pour votre profession vous ne pouvez pas le déduire" (réponse qui m'a été faite au centre des impôts dont je dépends) ainsi il faudrait demander à notre IEN un écrit précisant les manuels obligatoires, prouver la nécessité d'un ordinateur et d'une imprimante chez soi (ben quoi vous ne passez pas vos nuits à l'école pour le faire ? ainsi pas de travail à la maison !),etc...

[Pablo]

Un conseil si vous demandez des renseignements au centre des impôts n'hésitez pas à demander une trace écrite des dits conseils qui serviront à établir votre bonne foi en cas de contrôle car en dehors des cas légaux c'est soumis à la libre appréciation. Un contrôleur avait ainsi dit à une amie que un enseignant n'avait pas forcément besoin d'un ordinateur

Exact! Et ma collègue a eu un redressement fiscal conséquent car les impôts lui avait dit oui pour certaines choses mais pas de traces écrites... Le controleur n'a pas eu la même interprétation que la personne au guichet des impôts

Pareil pour un ami pour les frais liés à la voiture

Il faut aussi prouver qu'on ne peut pas habiter plus près si on a beaucoup de frais kilométriques

[gérie]

Un conseil si vous demandez des renseignements au centre des impôts n'hésitez pas à demander une trace écrite des dits conseils qui serviront à établir votre bonne foi en cas de contrôle car en dehors des cas légaux c'est soumis à la libre appréciation. Un contrôleur avait ainsi dit à une amie que un enseignant n'avait pas forcément besoin d'un ordinateur

Exact! Et ma collègue a eu un redressement fiscal conséquent car les impôts lui avait dit oui pour certaines choses mais pas de traces écrites... Le controleur n'a pas eu la même interprétation que la personne au guichet des impôts

Pareil pour un ami pour les frais liés à la voiture

Il faut aussi prouver qu'on ne peut pas habiter plus près si on a beaucoup de frais kilométriques

Quand l'ia refuse de te muter à 700 km de chez toi , c'est une preuve suffisante pour les impôts vous croyez ? LOL moi je ne me gêne pas, je garde mes tickets d'auroroute, je calcule le barème des km donnés par les impôts, je déclare mon double loyer, mes doubles factures .... cette année je vais déclarer en frais réels presque la moitié du salaire que je vais déclarer !!!

[Pablo]

Quand l'ia refuse de te muter à 700 km de chez toi , c'est une preuve suffisante pour les impôts vous croyez ? LOL moi je ne me gêne pas, je garde mes tickets d'auroroute, je calcule le barème des km donnés par les impôts, je déclare mon double loyer, mes doubles factures .... cette année je vais déclarer en frais réels presque la moitié du salaire que je vais déclarer !!!

Malheureusement un contrôleur peut te demander de prouver que ton conjoint ne peut pas être muté. Tu dois apporter la preuve que ta famille ne peut se déplacer

[Pablo]

Frais de double résidence : lorsque les époux ou partenaires liés par un Pacs exercent leur activité professionnelle dans des lieux éloignés l'un de l'autre, et qu'ils n'ont pu remédier à cette situation, malgré les démarches entreprises. Cette situation ne doit pas relever de convenances personnelles.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=DUGIZSYVSOOJ5QFIEIQCFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_572&temNvlPopUp=true

[Fred45]

Ma compagne qui était pacsée il y a quelques années avait fait un dossier au près des impots pour tous les frais de double résidence (loyer, trajets weekend etc...) et ils lui avaient demandé de prouver que la situation était subie avec son ex-conjoint... Elle avait photocopié des preuves de refus de mutation et ils avaient accepté tous les frais.

En ce qui concerne les frais de repas, c'est en effet je pense presque impossible pour nous puisqu'il y a toujours une cantine dans l'école ou dans le collège de secteur... Et que en général le repas y coûte moins de 4,5€.

Et en ce qui concerne les kms il me SEMBLE avoir lu et entendu que si votre travail est à plus de 40km de chez vous, vous ne pouvez pas les déclarer dans les frais réel car l'administration considère que vous avez fait le choix de ne pas déménager pour aller vivre plus près de votre travail. (à vérifier)

ZIGOU: tes 172€ c'est l'argent que tu as du recevoir en remboursement de trajets que tu as fait, donc ça veut dire que tu ne peux pas déclarer ces kms en frais réel puisque tu as déjà eu une compensation financière.

[ptitenuage]

Et en ce qui concerne les kms il me SEMBLE avoir lu et entendu que si votre travail est à plus de 40km de chez vous, vous ne pouvez pas les déclarer dans les frais réel car l'administration considère que vous avez fait le choix de ne pas déménager pour aller vivre plus près de votre travail. (à vérifier)

Je l'avais lu aussi mais tu peux travailler à plus de 40km de chez toi et passer aux frais réel dans ces 2 cas là:

- si tu es à titre provisoire

- si ta résidence est proche du travail de ton conjoint

[Ltiti]

Bonjour,

j'ai déjà posé cette question mais les impôts m'avait dit que pour bénéficier des frais de double résidence, il faut que la convention de Pacs mentionne une communauté de biens.Depuis 2006, les pacs sont par défaut conclus en séparation de biens, il faut donc préciser en plus la communauté.

Mon conjoint et moi, par manque d'infos, nous n'avions pas précisé la communauté, et conclu un simple pacs "régi par la loi de juin 2006" donc théoriquement on a droit à rien et il faut modifier la convention.

Est-ce que tous ceux qui ont fait des déclarations de double résidence avait rédigé une convention mentionnant la communauté de bien ??

Merci