mamiebrossard Posté(e) 22 juillet 2011 Posté(e) 22 juillet 2011 Vous m'inquiétez A l'école, ils ont un compte associatif mais il n'est pas affilié à l'USSEP (ni à l'OCCE)! C'est illégal ?
mamiebrossard Posté(e) 22 juillet 2011 Posté(e) 22 juillet 2011 Ah ben non, ça c'est bon, y'a bien président, trésorier, plus une autre qui sont dedans et elle est inscrite en préfecture en tant qu'assos! Ouf, je suis rasurée Merci Dajta
Moustache Posté(e) 22 juillet 2011 Posté(e) 22 juillet 2011 (...) il faut notament déclarer les membres du bureau (au moins trois personnes) qui seront les personnes morales de l'association... Un détail, ce n'est pas trois, mais deux personnes minimum pour déclarer une association type loi de 1901 un article intéressant sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901
esterella Posté(e) 22 juillet 2011 Posté(e) 22 juillet 2011 (...) il faut notament déclarer les membres du bureau (au moins trois personnes) qui seront les personnes morales de l'association... Un détail, ce n'est pas trois, mais deux personnes minimum pour déclarer une association type loi de 1901 un article intéressant sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901 Je confirme, je viens de refaire le bureau et 2 personnes ont suffit.
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