Cumul de points pour demande de rapprochement de conjoint

[VAVA31]

Je m'explique en gros:

Conjoint dans les Vosges, je bosse et habite la Haute-Saône=> j'ai les points de séparation. Logique.

J'habite avec mon conjoint dans les Vosges, mais je travaille en Haute-Saône (et je fais la route tous les jours) => j'ai aussi les points ?

Ce sera peut-être plus clair là !

c est mon cas! j ai été mutée mi septembre de l'aisne à l aude mais je demande en 1er voeu la haute garonne. donc mon conjoint est en HG, j habite en HG mais je fais le trajet tous les jours, les points comptent tant que tu n as pas obtenu ton 1er voeu

[ariella]

Merci beaucoup pour la réponse !!!! Et bon courage pour ta mut' !! Ca me redonne du baume au coeur tout ça...

[elo11]

Merci Chameleon pour ta réponse

[ln571]

Besoin d'information svp

Bonjour,

je m'interroge concernant l'obtention des points de séparation. Je suis PE dans le 91, nous avons eu un enfant en avril 2009

d'avril 2009 à mars 2010, mon conjoint a effectué une année de formation à La Rochelle (+ de 400km)

de mars 2010 à septembre 2011 mon conjoint a travaillé dans une brigade dans le 77

depuis septembre 2011 il travaille dans l'Aude (je l'ai suivie depuis sept en congé parental)

En septembre 2012, je reprendrai à 50% dans le 91....

Puis-je bénéficier pour ces différentes années de séparation des points ou non (je ne l'ai pas fait jouer cette année, bête comme je suis....)

Cela me ferai : 150 + 50 (2 enfants) + 350 ????

Merci d'avance

Salut,

Je pense que pour l'année scolaire 2009-2010, tu n'as pas le droit à une année de séparation car ton conjoint était en formation jusqu'à mars et après il a travaillé, et si mes souvenirs sont bons, les années de forma ne comptent pas et il n'a pas travaillé sur une année complète. A vérifier.

Après pour l'année sco 2010-2011, la tu as le droit à une année de séparation car il travaillait ds le 77.

Pour l'année scolaire 2011-2012, là, tu n'as pas le droit à une année de séparation car tu étais en congé parental et le congé parental ne compte pas.

Et enfin pour l'année 2012-2013, comme tu es à 50% et lui encore dans l'aude, la tu as le droit à une année.

Mais vérifie quand meme .

Donc ca t'en fait deux, soit 150 + 200 + 25 pr enfant + ancienneté + point de renouvellement si tu en as donc dans les 400 pts.

après quitter le 91 pr aller ds l'aude, ca ne doit pas etre simple

bonnes vacances

[elo11]

Besoin d'information svp

Bonjour,

je m'interroge concernant l'obtention des points de séparation. Je suis PE dans le 91, nous avons eu un enfant en avril 2009

d'avril 2009 à mars 2010, mon conjoint a effectué une année de formation à La Rochelle (+ de 400km)

de mars 2010 à septembre 2011 mon conjoint a travaillé dans une brigade dans le 77

depuis septembre 2011 il travaille dans l'Aude (je l'ai suivie depuis sept en congé parental)

En septembre 2012, je reprendrai à 50% dans le 91....

Puis-je bénéficier pour ces différentes années de séparation des points ou non (je ne l'ai pas fait jouer cette année, bête comme je suis....)

Cela me ferai : 150 + 50 (2 enfants) + 350 ????

Merci d'avance

Salut,

Je pense que pour l'année scolaire 2009-2010, tu n'as pas le droit à une année de séparation car ton conjoint était en formation jusqu'à mars et après il a travaillé, et si mes souvenirs sont bons, les années de forma ne comptent pas et il n'a pas travaillé sur une année complète. A vérifier.

Après pour l'année sco 2010-2011, la tu as le droit à une année de séparation car il travaillait ds le 77.

Pour l'année scolaire 2011-2012, là, tu n'as pas le droit à une année de séparation car tu étais en congé parental et le congé parental ne compte pas.

Et enfin pour l'année 2012-2013, comme tu es à 50% et lui encore dans l'aude, la tu as le droit à une année.

Mais vérifie quand meme .

Donc ca t'en fait deux, soit 150 + 200 + 25 pr enfant + ancienneté + point de renouvellement si tu en as donc dans les 400 pts.

après quitter le 91 pr aller ds l'aude, ca ne doit pas etre simple

bonnes vacances

Merci

Je ne savais pas pour les années de formation des conjoints.

Effectivement, c'est assez difficile de rejoindre l'Aude en partant du 91 : cette année il fallait un minimum de 411 points... Mais on garde espoir pour l'année prochaine. Merci d'avoir pris le temps de calculer et de me répondre.

[Chamaleon]

Besoin d'information svp

Bonjour,

je m'interroge concernant l'obtention des points de séparation. Je suis PE dans le 91, nous avons eu un enfant en avril 2009

d'avril 2009 à mars 2010, mon conjoint a effectué une année de formation à La Rochelle (+ de 400km)

de mars 2010 à septembre 2011 mon conjoint a travaillé dans une brigade dans le 77

depuis septembre 2011 il travaille dans l'Aude (je l'ai suivie depuis sept en congé parental)

En septembre 2012, je reprendrai à 50% dans le 91....

Puis-je bénéficier pour ces différentes années de séparation des points ou non (je ne l'ai pas fait jouer cette année, bête comme je suis....)

Cela me ferai : 150 + 50 (2 enfants) + 350 ????

Merci d'avance

Salut,

Je pense que pour l'année scolaire 2009-2010, tu n'as pas le droit à une année de séparation car ton conjoint était en formation jusqu'à mars et après il a travaillé, et si mes souvenirs sont bons, les années de forma ne comptent pas et il n'a pas travaillé sur une année complète. A vérifier.

Après pour l'année sco 2010-2011, la tu as le droit à une année de séparation car il travaillait ds le 77.

Pour l'année scolaire 2011-2012, là, tu n'as pas le droit à une année de séparation car tu étais en congé parental et le congé parental ne compte pas.

Et enfin pour l'année 2012-2013, comme tu es à 50% et lui encore dans l'aude, la tu as le droit à une année.

Mais vérifie quand meme .

Donc ca t'en fait deux, soit 150 + 200 + 25 pr enfant + ancienneté + point de renouvellement si tu en as donc dans les 400 pts.

après quitter le 91 pr aller ds l'aude, ca ne doit pas etre simple

bonnes vacances

Merci

Je ne savais pas pour les années de formation des conjoints.

Effectivement, c'est assez difficile de rejoindre l'Aude en partant du 91 : cette année il fallait un minimum de 411 points... Mais on garde espoir pour l'année prochaine. Merci d'avoir pris le temps de calculer et de me répondre.

Tu as 2 enfants si j'ai bien lu, il me semble donc que ça fait 50 points, les points de renouvellement c'est 5 points (au moins au premier renouvellement),

je te copie-colle la circulaire des permut de mon département, je pense que c'est valable partout :

"Bonification «rapprochement de conjoints» :

- 150 points sont accordés au titre du rapprochement de conjoints pour le département de résidence

professionnelle du conjoint saisi obligatoirement en premier vœu et les départements limitrophes à ce premier

vœu.

Pour bénéficier des points de rapprochement de conjoint, le département où le conjoint exerce son activité

professionnelle principale doit être demandé en PREMIER VŒU . Les autres vœux éventuels permettant de

bénéficier également des points de rapprochement de conjoint devront nécessairement porter sur des départements

limitrophes. Pour le cas où les autres vœux éventuels porteraient sur des départements non limitrophes, le barème

appliqué à ces vœux serait alors limité au seul décompte des points d’ancienneté.

Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement

de conjoints sont attribués pour les départements frontaliers.

A cette bonification, peuvent s’ajouter une bonification « enfant(s) à charge et/ou entant(s) à naître » et/ou une

bonification « année(s) de séparation

2. Bonification « enfant(s) à charge » et/ou « enfant(s) à naître »:

- 25 points sont accordés par enfant et 5 points supplémentaires par enfant au-delà du troisième. Les enfants

doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre 2012.

Un enfant est à charge dès lors qu’il réside habituellement au domicile d’un des deux parents et que celui-ci assure

financièrement son entretien sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un lien de parenté. Il doit être déclaré sur

le foyer fiscal de l’agent.

Ouvre droit également à cette bonification, le couple dont la femme est enceinte au plus tard le 3 février 2012.

3. Bonification «année(s) de séparation» :

- 50 points sont accordés pour chacune des deux premières années scolaires de séparation.

La 2ème année de séparation est, en outre, bonifiée de 100 points supplémentaires.

- 350 points de bonification forfaitaire sont accordés à partir de la 3ème année de séparation.

Chaque année de séparation doit être justifiée et vérifiée au 31 août 2012, la situation de séparation devant être

effective au 1er septembre 2011. Seules les années scolaires entières de séparation comptent.

En cas d’année incomplète, la bonification de 150 points liée au rapprochement de conjoints reste acquise.

La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation du candidat.

Lorsque le département d’exercice du conjoint a changé pendant la séparation, la durée de celle-ci comprend

les périodes comptabilisées au titre de chaque département où celui-ci a exercé.

Attention :

 Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :

- les périodes de disponibilité ;

- les congés de longue durée ; les congés de longue maladie ;

- les périodes de non activité pour raisons d’études ;

- les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit auprès de Pôle Emploi ;

- le congé de formation professionnelle ;

- la mise à disposition, le détachement ;

- les périodes de congé parental .

Ces situations sont suspensives mais non interruptives du décompte des années de séparation."

Ancienneté de service :

PE de classe normale :

4e échelon : 26 pts

5e échelon : 29 pts

6e échelon : 33 pts

Donc je pense que ça fait 150 + 200 + 50 + 29 ? + 5 ? = 434 ?

[elo11]

Besoin d'information svp

Bonjour,

je m'interroge concernant l'obtention des points de séparation. Je suis PE dans le 91, nous avons eu un enfant en avril 2009

d'avril 2009 à mars 2010, mon conjoint a effectué une année de formation à La Rochelle (+ de 400km)

de mars 2010 à septembre 2011 mon conjoint a travaillé dans une brigade dans le 77

depuis septembre 2011 il travaille dans l'Aude (je l'ai suivie depuis sept en congé parental)

En septembre 2012, je reprendrai à 50% dans le 91....

Puis-je bénéficier pour ces différentes années de séparation des points ou non (je ne l'ai pas fait jouer cette année, bête comme je suis....)

Cela me ferai : 150 + 50 (2 enfants) + 350 ????

Merci d'avance

Salut,

Je pense que pour l'année scolaire 2009-2010, tu n'as pas le droit à une année de séparation car ton conjoint était en formation jusqu'à mars et après il a travaillé, et si mes souvenirs sont bons, les années de forma ne comptent pas et il n'a pas travaillé sur une année complète. A vérifier.

Après pour l'année sco 2010-2011, la tu as le droit à une année de séparation car il travaillait ds le 77.

Pour l'année scolaire 2011-2012, là, tu n'as pas le droit à une année de séparation car tu étais en congé parental et le congé parental ne compte pas.

Et enfin pour l'année 2012-2013, comme tu es à 50% et lui encore dans l'aude, la tu as le droit à une année.

Mais vérifie quand meme .

Donc ca t'en fait deux, soit 150 + 200 + 25 pr enfant + ancienneté + point de renouvellement si tu en as donc dans les 400 pts.

après quitter le 91 pr aller ds l'aude, ca ne doit pas etre simple

bonnes vacances

Merci

Je ne savais pas pour les années de formation des conjoints.

Effectivement, c'est assez difficile de rejoindre l'Aude en partant du 91 : cette année il fallait un minimum de 411 points... Mais on garde espoir pour l'année prochaine. Merci d'avoir pris le temps de calculer et de me répondre.

Tu as 2 enfants si j'ai bien lu, il me semble donc que ça fait 50 points, les points de renouvellement c'est 5 points (au moins au premier renouvellement),

je te copie-colle la circulaire des permut de mon département, je pense que c'est valable partout :

"Bonification «rapprochement de conjoints» :

- 150 points sont accordés au titre du rapprochement de conjoints pour le département de résidence

professionnelle du conjoint saisi obligatoirement en premier vœu et les départements limitrophes à ce premier

vœu.

Pour bénéficier des points de rapprochement de conjoint, le département où le conjoint exerce son activité

professionnelle principale doit être demandé en PREMIER VŒU . Les autres vœux éventuels permettant de

bénéficier également des points de rapprochement de conjoint devront nécessairement porter sur des départements

limitrophes. Pour le cas où les autres vœux éventuels porteraient sur des départements non limitrophes, le barème

appliqué à ces vœux serait alors limité au seul décompte des points d’ancienneté.

Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement

de conjoints sont attribués pour les départements frontaliers.

A cette bonification, peuvent s’ajouter une bonification « enfant(s) à charge et/ou entant(s) à naître » et/ou une

bonification « année(s) de séparation

2. Bonification « enfant(s) à charge » et/ou « enfant(s) à naître »:

- 25 points sont accordés par enfant et 5 points supplémentaires par enfant au-delà du troisième. Les enfants

doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre 2012.

Un enfant est à charge dès lors qu’il réside habituellement au domicile d’un des deux parents et que celui-ci assure

financièrement son entretien sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un lien de parenté. Il doit être déclaré sur

le foyer fiscal de l’agent.

Ouvre droit également à cette bonification, le couple dont la femme est enceinte au plus tard le 3 février 2012.

3. Bonification «année(s) de séparation» :

- 50 points sont accordés pour chacune des deux premières années scolaires de séparation.

La 2ème année de séparation est, en outre, bonifiée de 100 points supplémentaires.

- 350 points de bonification forfaitaire sont accordés à partir de la 3ème année de séparation.

Chaque année de séparation doit être justifiée et vérifiée au 31 août 2012, la situation de séparation devant être

effective au 1er septembre 2011. Seules les années scolaires entières de séparation comptent.

En cas d’année incomplète, la bonification de 150 points liée au rapprochement de conjoints reste acquise.

La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation du candidat.

Lorsque le département d’exercice du conjoint a changé pendant la séparation, la durée de celle-ci comprend

les périodes comptabilisées au titre de chaque département où celui-ci a exercé.

Attention :

 Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :

- les périodes de disponibilité ;

- les congés de longue durée ; les congés de longue maladie ;

- les périodes de non activité pour raisons d’études ;

- les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit auprès de Pôle Emploi ;

- le congé de formation professionnelle ;

- la mise à disposition, le détachement ;

- les périodes de congé parental .

Ces situations sont suspensives mais non interruptives du décompte des années de séparation."

Ancienneté de service :

PE de classe normale :

4e échelon : 26 pts

5e échelon : 29 pts

6e échelon : 33 pts

Donc je pense que ça fait 150 + 200 + 50 + 29 ? + 5 ? = 434 ?

oui c'est ce que je pense en effet. Mais il faut que je me renseigne pour l'année scolaire 2010-2011 où mon conjoint travaillait dans le 77. Je n'avais pas demandé de mut (puis-je la compter tout de même?... ). J'essaie de piocher des points un peu partout... Je ne sais pas si ça se fait. Merci pour toutes ces précisions .

[Chamaleon]

Les années de séparations comptent, que tu aies demandé une mutation ou non...

[Nocéa]

Si je comprends bien comme je suis en congé parental depuis le 1er sept 2011 je n'aurai pas de points de séparation quand je ferai mes permuts en nov 2012. Mais comme je serai en congé mat depuis août et donc considérée comme en activité au 1er septembre 2012 je devrais pouvoir les avoir au titre de l'année scolaire en cours?

Si après je reprends le travail et qu'un jour je décide de reprendre un congé parental parce que je n'en peux plus des trajets je conserve les points des années où j'ai travaillé?

Que c'est compliqué ce truc!!!

[Chamaleon]

Oui oui, je sais justement que c'est pas facile d'obtenir la Loire... Tu as plus de chances avec le Rhône, et puis avec un peu de temps tu finiras par pouvoir rejoindre la Loire (pas forcément beaucoup de temps, ça dépend des anénes en fait...)

[Emy09]

Petite question ....Et-ce que l'enfant à naître peut être comptabilisé comme enfant (pour les 25 points) ou pas avant la naissance ? Je compte demander ma mut' cette année. J'ai une année de séparation complète + l'année qui arrive pendant laquelle on sera encore séparés et je suis enceinte depuis peu (). Comme les demandes se font en novembre, notre enfant ne sera pas encore né. Compte-t-il dans les points ?

[Emy09]

Je me réponds toute seule. Je viens de voir le document de la page 2 qui dit effectivement que pour un enfant à naitre, on a une bonification ! tant mieux !