Le congé de Présence Parentale

[Cécile56]

Il te faut plus d'infos. Tu dois avoir ta gestionnaire là car c'est pas possible de te demander ça!

Tu n'avais pas fait des calculs certains mois pour voir si le calcul était bon?

Tu as moyen de refaire les calculs? Tu as tes fiches de paye? Tu sais combien de jours tu as pris chaque mois? Moi à ta place, je referais tous les calculs pour au moins me rendre compte par moi même qu'ils m'ont trop donné... Ou pas!!!

Moi j'aimerais bien savoir comment d'un coup, ils se rendent compte de ça, c'est bizarre non?

Ils n'ont pas refait tous les calculs quand même?

Pffff

J'espère que ça va s'arranger et que ce n'est qu'une mauvaise blague.

[peaceful]

Je calculais grosso modo en vérifiant les versements sur mon compte, ça collait. Tel mois, 17 jours d'ajpp donc un peu moins de la moitié du salaire, tel autre mois 4 jours donc 200 € de moins. J'ai noté toutes les journées prises et j'ai mes arrêtés. Hors de question de payer sans justificatif ! Mon homme a passé une heure à tout recalculer. Je pense qu'ils font une erreur mais il faudra le confirmer...

[petitpinpin]

Bonjour,

Merci pour les réponses qui me confortent dans l'idée que je vais faire la demande. Je vois le médecin lundi matin et j'envoie tout dans la foulée .... Si j'avais su avant que cela existait .....

Bonne vacances et bon courage

[edes54]

Bonjour ici,

Je passais voir si le renouvellement avait été accordé pour Minibou. Ce qui est fait,ouf!Je suis contente pour vous.

Petitpinpin j'ai annulé mon temps partiel pour un congé de présence parentale sans soucis,juste beaucoup de courriers à lia...

De notre côté heureusement qu'on a çà,parce que le titou ne va pas mieux malgré sa dernière opération...J'ai donc prolongé de 15 jours après les vacances mais reprendre me semble vraiment compliqué,pffffffffffff.

[Cécile56]

Edes

[isa02]

Bonjour tout le monde, Je suis en congé de présence parentale depuis le 30 octobre et je viens de lire sur le forum que l'ia devait payer les mercredis, w-e et, jours fériés et les vacances... Ma gestionnaire n'a pas l'air au courant du tout de cela... Sa réponse étant la suivante : vous n'êtes plus payée par l'éducation nationale mais vous aurez une allocation de la caf...

Y-a-t-il un texte officiel en vigueur attestant de cela car je ne trouve rien d'officiel...

Merci d'avance pour vos réponses et bon courage à toutes.

[Cécile56]

c'est une info bien difficile à trouver malheureusement

ma gestionnaire m'avait dit la même chose au début. j'étais complètement déprimée (j'ai pleuré au téléphone quand elle m'a dit ça - j'étais usée par tout ce que je vivais et ça a fait déborder le vase )

elle s'est sentie mal et a voulu creuser un peu. A trouvé des textes plus détaillés. Elle est aussi allée demander au département voisin s'ils avaient déjà eu ça et au miracle m'a rappelée pour me dire qu'une personne en avait bénéficier et était bien payée les w-e, jours, fériés, mercredi, vacances.

Je n'ai quant à moi jamais trouver de texte détaillé.

Peut-être pourrais-tu lui dire que tu connais d'autres personnes PE qui sont payées les jours non travaillés. (et pourquoi pas lui donner le nom de ma gestionnaire et son numéro si elle veut se renseigner. )

après il faut qu'elle en ait envie sinon elle ne fera rien.

normalement tu remplis un tableau dans lequel tu dis quels jours tu prends puisque tu as le droit de prendre le nombre de jours que tu veux (1 jour, 2 jours... ou les 4 (voire 5 avec le mercredi cette année) par semaine )

désolée de ne pas pourvoir plus t'aider. J'ai cherché mais pas trouver le texte

[petitpinpin]

Bonjour,

J'ai fait la demande il y a quelques jours à la place de mon temps partiel car c'est bien plus avantageux. Le congé de présence parental est comme "un crédit" de congé non rémunéré. Tu es payée normalement, exceptés les jours de présence parental (qui peuvent être indemnisés par l'allocation de présence parental de la CAF à hauteur de 42 euros).

http://www.education.gouv.fr/cid58036/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-conge-de-presence-parentale.html

Le calendrier mensuel sert à calculer ta paye en fonction du nombre de jours d'absence. D'où l'intérêt par rapport à un temps partiel qui pénalise les vacances et la retraite ainsi que la paye dans la mesure où les soins de ma fille ne sont pas remboursés !

Bon courage.

PS : merci aux filles de ce forum qui m'ont bien aidée à me lancer dans cette demande !

[isa02]

Merci beaucoup pour vos réponses! C'est vraiment galère, on ne connaît pas bien nos droits et pas grand monde pour nous renseigner! Heureusement que les forums sont là! Minibou, je veux bien le nom et le numéro de ta gestionnaire, elle aura plus de poids que moi!

Encore merci pour ce forum!

Je vous tiens au courant de l'évolution de la situation.

Modifié 10 novembre 2013 par isa02

[Cécile56]

Merci beaucoup pour vos réponses! C'est vraiment galère, on ne connaît pas bien nos droits et pas grand monde pour nous renseigner! Heureusement que les forums sont là! Minibou, je veux bien le nom et le numéro de ta gestionnaire, elle aura plus de poids que moi! Si tu veux me l'envoyer mon adresse mail est :

Encore merci pour ce forum!

Je vous tiens au courant de l'évolution de la situation.

Fait

Je te conseille de supprimer ton adresse mail de ton message précédent.

[mayre]

Minibou et vous autres m'avez bien aidée à y voir plus clair, et, à mon tour, j'espère!

Le texte de référence est le décret 2006-536 du 11 mai 2006:

Article 1 En savoir plus sur cet article...

I. - Le fonctionnaire bénéficie, sur sa demande, du congé de présence parentale prévu à l'article 40 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ce congé est ouvert au père et à la mère lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui et des soins contraignants.

La demande de bénéfice du droit à congé de présence parentale est formulée par écrit au moins quinze jours avant le début du congé. Elle est accompagnée d'un certificat médical qui atteste de la gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap et de la nécessité de la présence soutenue d'un parent et de soins contraignants, en précisant la durée pendant laquelle s'impose cette nécessité. En cas d'urgence liée à l'état de santé de l'enfant, le congé débute à la date de la demande ; le fonctionnaire transmet sous quinze jours le certificat médical requis.

La durée de congé de présence parentale dont peut bénéficier le fonctionnaire pour un même enfant et en raison d'une même pathologie est au maximum de trois cent dix jours ouvrés au cours d'une période de trente-six mois.

La durée initiale de la période de bénéfice du droit à congé de présence parentale est celle de la nécessité de présence soutenue et de soins contraignants définie dans le certificat médical.

Au terme de cette durée initiale, ou en cas de rechute ou de récidive de la pathologie qui affecte l'enfant, le bénéfice du droit à congé peut être prolongé ou rouvert pour une nouvelle période sur présentation d'un certificat médical le justifiant, dans la limite des trois cent dix jours et des trente-six mois susmentionnés. Le décompte de la période de trente-six mois s'effectue à partir de la date initiale d'ouverture du droit à congé.

Si la durée de bénéfice du droit au congé de présence parentale consenti au fonctionnaire excède six mois, la pathologie et la nécessité de présence soutenue et de soins contraignants font tous les six mois l'objet d'un nouvel examen qui donne lieu à un certificat médical transmis sans délai à l'autorité dont relève l'intéressé.

En cas de nouvelle pathologie affectant l'enfant, de même qu'en cas de rechute ou de récidive de la pathologie initialement traitée, un nouveau droit à congé est ouvert à l'issue de la période de trente-six mois.

Pour la détermination des droits à avancement, à promotion et à formation, les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont assimilés à des jours d'activité à temps plein.

II. - L'agent bénéficiaire du droit à congé communique par écrit à l'autorité dont il relève le calendrier mensuel de ses journées de congé de présence parentale, au plus tard quinze jours avant le début de chaque mois.

Lorsqu'il souhaite prendre un ou plusieurs jours de congé de présence parentale ne correspondant pas à ce calendrier, le fonctionnaire en informe l'autorité au moins quarante-huit heures à l'avance.

III. - L'autorité qui a accordé le congé de présence parentale fait procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que l'activité du bénéficiaire du congé est réellement consacrée à donner des soins à son enfant.

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis fin après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations.

IV. - Si le titulaire du droit au congé de présence parentale renonce au bénéfice de la durée restant à courir de ce congé, il en informe l'autorité dont il relève avec un préavis de quinze jours.

Le droit à congé de présence parentale cesse de plein droit en cas de décès de l'enfant.

V. - Au cours de la période de bénéfice du droit au congé de présence parentale, le fonctionnaire reste affecté dans son emploi.

Si celui-ci est supprimé ou transformé, l'agent est affecté dans l'emploi correspondant à son grade le plus proche de son ancien lieu de travail. Toutefois, le fonctionnaire peut alors demander une affectation dans un emploi plus proche de son domicile. Sa demande est examinée dans les conditions fixées à l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

La conséquence de ce que j'ai mis en gras implique que ne sont pas rémunérés uniquement les jours marqués comme pris dans le congé. En conséquence, le reste est obligatoirement payé, puisque pas déclaré en congé...

D'ailleurs, c'est précisé dans la loi 84-16 du 11 janvier 1984, article 40 bis:

Le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants. Les modalités d'appréciation de la gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Ce congé est accordé de droit, sur demande écrite du fonctionnaire. Le nombre de jours de congé dont il peut bénéficier à ce titre ne peut excéder trois cent dix jours ouvrés au cours d'une période de trente-six mois. Chacun de ces jours ne peut être fractionné. La période de congé ne peut être imputée sur la durée du congé annuel.

Pendant les jours de congé de présence parentale, le fonctionnaire n'est pas rémunéré. Il n'acquiert pas de droits à la retraite, sous réserve des dispositions de l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

A l'issue de la période du congé de présence parentale ou en cas de diminution des ressources du ménage ou en cas de décès de l'enfant, le fonctionnaire est réaffecté dans son ancien emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail. S'il le demande, il peut également être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile sous réserve de l'application de l'article 60.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

[isa02]

Merci de prendre du temps pour me répondre c'est gentil. Quelqu'un aurait-il un tableau mensuel à envoyer à l'inspection pour les jours de CPP? Autre question, j'étais censée travailler à 75% mais je suis en arrêt maladie depuis la rentrée pour m'occuper de ma poulette et mon CPP commence au 30 octobre. Il est prévu jusqu'au 30 avril. Comment cela fonctionne avec les temps partiels?