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Posté(e)

Bonjour à tous,

Après de nombreux documents envoyés (ma gestionnaire ne m'envoyait pas celui que la CAF voulait...), j'ai fini par réussir à débloquer mon dossier à la CAF, ouf ! Maintenant, il me faut attendre leur réponse et attendre surtout le premier versement pour le mois de septembre. Je croise les doigts pour que tout se mette en place sans souci.

En ce qui concerne l'APEH, je vois apparaître un versement d'environ 172 euros sur mon compte. Cela correspond ? En revanche, je croyais que c'était rétroactif. Est-ce que c'est bien le cas et si oui, à partir de quand est-ce rétroactif ? Et avez-vous le texte de loi qui le dit ?

Bonne journée à vous !

Posté(e)
Il y a 2 heures, Amaranth a dit :

Bonjour à tous,

Après de nombreux documents envoyés (ma gestionnaire ne m'envoyait pas celui que la CAF voulait...), j'ai fini par réussir à débloquer mon dossier à la CAF, ouf ! Maintenant, il me faut attendre leur réponse et attendre surtout le premier versement pour le mois de septembre. Je croise les doigts pour que tout se mette en place sans souci.

En ce qui concerne l'APEH, je vois apparaître un versement d'environ 172 euros sur mon compte. Cela correspond ? En revanche, je croyais que c'était rétroactif. Est-ce que c'est bien le cas et si oui, à partir de quand est-ce rétroactif ? Et avez-vous le texte de loi qui le dit ?

Bonne journée à vous !

C’est bien environ 172 euros. Ils te donnent il me semble à partir de la date de l’attribution de l’aeeh. Tu as beaucoup de mois de retard? Tu as fait le dossier longtemps après la validation du dossier par la MDPH?

Posté(e)

Merci !

Le dossier MDPH a été déposé en juin 2022 et validé en février 2023. Les droits ont été ouverts à partir de juin 2022. La demande d'APEH a été faite quasiment un an plus tard. Cela fait onze mois de retard tout de même.

À qui faut-il que j'en parle ?

Posté(e)
Il y a 3 heures, Amaranth a dit :

Merci !

Le dossier MDPH a été déposé en juin 2022 et validé en février 2023. Les droits ont été ouverts à partir de juin 2022. La demande d'APEH a été faite quasiment un an plus tard. Cela fait onze mois de retard tout de même.

À qui faut-il que j'en parle ?

Je ne sais pas s’ils vont te payer les arriérages. Faut joindre ceux qui gèrent ce dossier. Chez moi ce n’est pas du tout au même endroit. Même pas dans le même département. A l’endroit où tu as dû envoyer le dossier de demande.

Posté(e) (modifié)

Merci ! Je vous tiendrai au courant. 🙂

Edit : J'ai de nouvelles informations.

Mon dossier a enfin été validé par la CAF et je viens de toucher le premier versement d'AJPP. Ouf, quel soulagement !

En ce qui concerne la rétroactivité de l'APEH, la personne que j'ai eu au téléphone a botté en touche sur l'aspect légal et m'a juste répondu qu'ils ne pratiquaient pas la rétroactivité pour ne pas ruiner le ministère... :D

En parallèle, j'ai un peu fouillé sur internet et j'ai trouvé la circulaire d'origine, qui indique que "Le versement de la prestation est subordonné au paiement des mensualités de l’allocation d’éducation spéciale", que "Le nombre de mensualités versées au titre de la prestation est donc égal à celui versé au titre de l’allocation d’éducation spéciale." et que "Elle doit donc être versée dès lors que l’enfant remplit les conditions d’attribution".

(Circulaire DGAFP FP/4 n°1931 / DB-2B n°256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat en matière de prestations d’action sociale à réglementation commune)

Si j'interprète bien les choses, cela semblerait confirmer qu'il devrait y avoir une rétroactivité dans les paiements de l'APEH. Ceci dit, malgré le côté légal, cela m'étonnerait que cela change quelque chose et qu'ils me versent les arriérés.

En revanche, on m'a dit que la demande d'APEH devait être faite chaque année civile. C'est le cas aussi pour vous ?

Modifié par Amaranth
  • 3 semaines plus tard...
Posté(e)

Je ne sais pas, j'ai fait ma première demande d'APEH il y a 15 jours. Dans mon académie, Strasbourg, la demande peit être rétroactive pour 6 mois, ce qui colle avec le début de versement de l'AEEH. 

Autre question. J'ai fait une demande de renouvellement D'AJPP afin la fin de la période initiale de 3 ans. Voici la demande de la CAF. Sachant que ma nouvelle gestionnaire n'y connait rien, pouvez-vous m'aiguiller sur où trouver cette info ? Le site service-publuc ne parle bien sûr pas du cas des fonctionnaires ! 🤦🏻‍♀️🤪

 

Screenshot_2023-10-24-09-37-48-264_com.android.chrome-edit.jpg

Posté(e)
il y a 17 minutes, VeroniqueR a dit :

Je ne sais pas, j'ai fait ma première demande d'APEH il y a 15 jours. Dans mon académie, Strasbourg, la demande peit être rétroactive pour 6 mois, ce qui colle avec le début de versement de l'AEEH. 

Autre question. J'ai fait une demande de renouvellement D'AJPP afin la fin de la période initiale de 3 ans. Voici la demande de la CAF. Sachant que ma nouvelle gestionnaire n'y connait rien, pouvez-vous m'aiguiller sur où trouver cette info ? Le site service-publuc ne parle bien sûr pas du cas des fonctionnaires ! 🤦🏻‍♀️🤪

 

Screenshot_2023-10-24-09-37-48-264_com.android.chrome-edit.jpg

Tu dois d'abord faire ta demande de renouvellement de CPP à l'EN puis quand tu as ton arrêté de renouvellement tu l'envoies à la CAF

Posté(e)

On merci! J'ai pas vraiment fait de demande, j'ai plutôt informé l'EN. 😂

Je vais regarder dans mes doc à la maison. 

Posté(e)

Alors j'ai eu cette demande de la CAF et j'ai bien galéré pour leur donner le document qu'ils voulaient.

En fait ils veulent une attestation similaire à celle médicale (date de début de cpp et durée) mais signée par le boulot.

Ils ont refusé l'arrêté que ma gestionnaire m'a envoyé (qui ne reprenait que les jours de septembre déjà posés mais qui attestait au minimum que j'avais bien commencé mon cpp).

Ils n'en ont pas techniquement besoin de ce document puisque c'est un congé que l'employeur ne peut pas refuser et qu'ils ont déjà le document médical mais ils ont bloqué mon dossier jusqu'à l'obtenir. Et encore, ma gestionnaire a refusé de faire commencer l 'attestation du cpp au 1er septembre sous prétexte que la rentrée des élèves se faisait le 4... J'ai essayé de lui expliquer la différence entre l'ouverture des droits et les jours posés mais rien n'y a fait. Du coup j'ai modifié le 4 en 1 sur le document envoyé à la caf pour ne pas que ça pose encore problème. 

Posté(e)

Ohlala, c'est abusé de faire ch*** les gens comme ça ! Merci pour tes précisions! Au moins je sais maintenant quoi demander à ma gestionnaire. 

Posté(e)

Moi j'avais chaque année scolaire un arreté signé du DASEN de mise en CPP pour l'année scolaire

Posté(e)

Oui, je m'attends à recevoir un jour un arrêté de ce genre mais vu les délais, je ne pouvais pas l'attendre pour débloquer mon dossier caf. 

Les relations avec ma gestionnaire ne sont pas toujours simples. 

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