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Refus temps partiel


Lna80
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à propos des temps partiels sur autorisation dans le 77:

j'ai eu l'IA au téléphone tout à l'heure(et oui, ça arrive parfois ils décrochent ;-))

certains recours sont acceptés, mais je ne sais pas combien. tout ce que je sais, c'est que je n'en fais pas partie !

pour l'instant la liste n'est pas officielle, ça peut encore changer.

réponse définitive après la CAPD du 5 juillet.

voilà pour les infos du jour !

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  • 2 weeks later...

à propos des temps partiels sur autorisation dans le 77:

j'ai eu l'IA au téléphone tout à l'heure(et oui, ça arrive parfois ils décrochent ;-))

certains recours sont acceptés, mais je ne sais pas combien. tout ce que je sais, c'est que je n'en fais pas partie !

pour l'instant la liste n'est pas officielle, ça peut encore changer.

réponse définitive après la CAPD du 5 juillet.

voilà pour les infos du jour !

Je viens de recevoir un courrier m'indiquant que j'ai mon mi-temps...Je n'en reviens pas(je n'avais pas fait de courrier, juste un entretien d'une demi-heure avec l'inspecteur...

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Oh super ;)

Ici j ai fait le recours gracieux ... J attends !

Et j ai appris que a la rentrée ma décharge sera un master 2

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Oh super ;)

Ici j ai fait le recours gracieux ... J attends !

Et j ai appris que a la rentrée ma décharge sera un master 2

tU PEUX APPELER TON INSPECTION, ILS SAVENT...

moi, ce sera au placement donc ni master, ni pes!

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Mon 8% a été refuse j ai eu le 75% ! J ai fait mon courrier que le 1 é´r juillet donc j attends leur courrier quand même ;)

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Moi mon 80% a été refusé et j ai eu ma quotité repli de 75%.

Pas eu d entretien avec l IEN, elle m a téléphoné car ne pouvait pas me recevoir.

Un syndicat m a appelée le lendemain pour savoir si je voulais faire un recours.. Mais entre temps j obtiens mon poste à côté de chez moi... J ai préféré ne pas demander afin de ne pas être baladée plus loin sous prétexte que j ai demandé et obtenu un 80%... Je retenterai l an prochain !

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  • 7 years later...
  • Bonjour,

Je me permets de remonter ce vieux post. Je suis maman d'un petit garçon de 6 ans en situation de handicap lourd. Pour l'accompagner à ses prises en charge, j'ai toujours travailler à 80% (temps partiel DE DROIT pour donner des soins à un enfant malade).

J'ai reçu un courrier ce matin pour m'informer que la quotité 80% m'était refusée à partir du 1er septembre. Je me retrouve avec un 75% soit 10% de perte de revenus. Il faut savoir que les aides de la MDPH ne financent pas totalement les prises en charge de notre loulou et qu'actuellement nous finançons 400 euros de notre poche avec deux salaires de PE! Nous n'aurons pas davantage d'aide de la MDPH pour compenser la baisse de salaire. Or, l'année prochaine nous augmentons la durée des prises en charge de notre loulou donc leur prix car il en a besoin!

J'ai donc contacté mon syndicat car je veux faire un recours. Je suis prête à aller au tribunal si nécessaire.

 Avez-vous des textes sur lesquels je peux m'appuyer pour justifier ma demande de quotité de 80%?

 

Merci d'avance,

 

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Si je comprends bien, ils t'accordent ton TP de droit mais changent la quotité.

J ai bien peur que le recours soit difficile car ils ne te refusent pas ce que tu as "de droit".

Dans mon département, le 80% n'existe pas. C est 50 ou 75%.

Par contre il y a le CPP (je crois) pour compenser les revenus. Il y a @Gribouillette (il me semble) qui en bénéficie... 

 

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Merci pour ta réponse. Je pense que l'administration n'a pas respecté la procédure d'après ce texte.

https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-temps-partiel-de-droit-11189

Donc je ne vais rien lâcher. Je ne comprends pas qu'on puisse refuser un 80% de droit dans ton département. C'est une pratique abusive car encadrée par la loi.

Si quelqu'un d'autre peut m'aider. Merci.

Quotités de travail

L'exercice des fonctions à temps partiel de droit est possible aux quotités de 50%, 60%, 70% ou 80%.

Toutefois, ces quotités peuvent être aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées (premier degré) ou d'heures (second degré) correspondant à la quotité de temps de travail choisie.
Exemple : quotité de travail de 77,78%, soit 14 heures par semaines, au lieu de celle de 80% correspondant en effet à un service hebdomadaire de 14,4 heures, pour un professeur certifié.

La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel, sous réserve de l'intérêt du service.

Les refus opposés aux demandes de temps partiel de droit à la quotité sollicitée par l'agent sont précédés d'un entretien et sont motivés.

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C'est toi qui a écrit sur les stylos rouges ? 

Malheureusement (et ce n'est pas juste) le temps partiel est de droit ... pas la quotité ... ils peuvent très bien imposer le 75 car le 80 n'est pas rentable (ils nous payent plus cher ... c'est totalement injuste ! Tu sais si le département garde le 80 % ? peut être qu'ils le le font plus ... de nombreux départements le suppriment ....

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Le 01/04/2021 à 14:11, Hyuga42 a dit :

La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel, sous réserve de l'intérêt du service.

Comme les autres, le temps partiel est de droit selon les conditions requises, mais pas la quotité, qui, comme tu le cites est conditionnée à l'intérêt de service, dont seule l'administration est juge. A la rigueur, tu peux jouer sur le fait qu'elle n'ait pas respecté son obligation d'un entretien préalable.

Mais je rejoins Gribouillette, le congé de présence parentale me semble largement plus adapté à ta situation qu'un TP. Financièrement, tu peux également te faire rembourser certains frais liés à la prise en charge de ton fils. cf le lien donné par Grib

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  • 4 weeks later...
Le 29/03/2021 à 22:44, nellou a dit :

Moi j’ai l’impression que j’ai déjà mon changement d’échelon du 1er Mars :blink: Ça me paraît dingue... mais je n’attends rien d’autre 😄

 

Le 01/04/2021 à 16:10, Gribouillette a dit :

@Hyuga42 si ton fils a un handicap, tu peux sans doute bénéficier d'un Congé de présence parental, qui est beaucoup plus valable financièrement qu'un 80%.

Toutes les infos sur ce post:

https://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/289913-le-congé-de-présence-parentale/

Merci pour cette réponse mais le congé de présence parental donc l'AJPP n'est pas cumulable avec les compléments d' AEEH. Donc c'est mort pour moi!

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Le 01/05/2021 à 13:26, Hyuga42 a dit :

 

Merci pour cette réponse mais le congé de présence parental donc l'AJPP n'est pas cumulable avec les compléments d' AEEH. Donc c'est mort pour moi!

Le congé n'a rien à voir avec l'AJPP.

Tu peux avoir le congé coté EN avec un certificat médical et ne pas demander l'AJPP

Dans tous les cas c'est mieux payé qu'un 80% même payé 85, surtout que tu ne prends que les jours que tu veux

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Et je rajouterai que les 2 parents ont le droit au CPP d'ailleurs

Pour t'aider dans tes choix et calculs

A 80% payé 85 tu perds 15% de salaire sur toute l'année

En CPP un jour par semaine tu perds 36 fois 1/30 de salaire, tu as donc plus en salaire qu'à 85%

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Dans tous les cas c'est mort cette année puisqu'il me refile un 75% de m.....................

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Juste pour info, "le temps partiel est de droit mais pas la quotité" est une rumeur véhiculée sur les forums et par la DSDEN dans ses circulaires. Après recherche par un avocat, il y a un vide juridique sur le sujet exploité par chaque DSDEN comme ça l'arrange.  Aucun tribunal administratif n'a jamais tranché sur le sujet ...

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Bonjour,

Ma demande de temps partiel a été refusée cette année. Je suis sur le 94. D'autres personnes sont dans le même cas?

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Le 06/05/2021 à 10:32, wiffee23 a dit :

Bonjour,

Ma demande de temps partiel a été refusée cette année. Je suis sur le 94. D'autres personnes sont dans le même cas?

Dans le 77, il est presque impossible de prendre un temps partiels sur autorisation..Il faut un dossier béton!

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Ici aussi refus :( Je suis du 77. Je vais faire appel même si j'ai peu d'espoir mais bon au moins ca leur fera un peu de paperasse à faire. Marre qu'on nous invoque la continuité de services etc...

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Il y a 2 heures, gwenadroop a dit :

Ici aussi refus :( Je suis du 77. Je vais faire appel même si j'ai peu d'espoir mais bon au moins ca leur fera un peu de paperasse à faire. Marre qu'on nous invoque la continuité de services etc...

Bon courage...Avec le recul, je n'ai pas de regret car moins de tracas mais sur le moment j'ai été dégoûtée...

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Bonjour à tous,

Comment avez-vous eu vos réponses? On m'a dit que la réponse pour les temps partiels étaient fin juin... J'ai fait une demande de mi temps annualisé pour rapprochement de conjoint, je continue de croiser les doigts malgré le peu d'espoir (je suis dans le 95).

Je suis désolée pour ceux qui ont eu leur refus, courage à vous 💪

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Le mi-temps annualisé, c'est quand mêmê très particulier, avec donc des conditions d'obtention particulières. Exemple, dans mon département, il me semble qu'il y a peu il fallait trouver son binôme avant de pouvoir déposer la demande.

En tout état de cause, les règles de TP sont départementales ; il te faut donc regarder la circulaire TP du tien. 

  • Merci 1
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