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Refus temps partiel


Lna80

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Si c'est la quotité qui n'est pas de droit dans ce cas là pourquoi le 80% figure-t-il dans les possibilités que l'on peut cocher sur leur questionnaire à remplir au moment où l'on fait une demande de tps partiel ?

Argh, effectivement une collègue a su que sa demande était refusée après l'entretien. Elle est allée au tribunal administratif et aura la réponse définitive le 4 juillet...L'Etat qui ne respecte pas ses propres lois, cela n'est pas admissible, je ne me laisserai pas faire en tout cas!

Si tu vas sur le site :

http://www.education.gouv.fr/cid58046/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-temps-partiel-de-droit.html

L'exercice des fonctions à temps partiel de droit est possible aux quotités de 50%, 60%, 70% ou 80%.

Toutefois, ces quotités peuvent être aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées (premier degré) ou d'heures (second degré) correspondant à la quotité de temps de travail choisie.

Exemple : quotité de travail de 77,78%, soit 14 heures par semaines, au lieu de celle de 80% correspondant en effet à un service hebdomadaire de 14,4 heures, pour un professeur certifié.

La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel, sous réserve de l'intérêt du service.

Les refus opposés aux demandes de temps partiel de droit à la quotité sollicitée par l'agent sont précédés d'un entretien et sont motivés.

Je comprends qu'on puisse l'avoir amère quand on pensait pouvoir avoir le 80% facilement mais je pense qu'ils sont dans leur droit de le refuser...

Après aux syndicats de faire évoluer les choses.

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Pensez-vous que l'on puisse refuser un TP sur autorisation la 2ème année, alors que c’est en principe tacitement reconduit sur 3 ans ?

Je suis à TP cette année, pour la 1ère fois, et j'attends confirmation pour 2013-2014, qui sera donc ma 2ème année...

Mon gestionnaire me dit qu'il ne sait pas encore... :cry:

Merci :clover:

Dans mon académie c'est par tacite reconduction effective, mais je n'ai pas encore eu la réponse officielle cette année car ils ont attendu de savoir si les gens était sur des écoles à 4 jours ou 4 jours1/2 pour confirmer la quotité.

J'ai des collègues qui n'ont pas participé au mouvement (et donc on savait avant pour le rythme) qui ont déjà eu leur réponse.

Je parle dans les 2 cas pour un TP sur autorisation.

mais j'ai appelé ma gestionnaire et elle m'a dit que c'était prévu pour moi mais pas encore sorti au niveu papier et quand j'ai demandé si elle avait une idée de quand je saurai officiellement elle m'a répondu : "avant la rentrée j'espère!!!"

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Pensez-vous que l'on puisse refuser un TP sur autorisation la 2ème année, alors que c’est en principe tacitement reconduit sur 3 ans ?

Je suis à TP cette année, pour la 1ère fois, et j'attends confirmation pour 2013-2014, qui sera donc ma 2ème année...

Mon gestionnaire me dit qu'il ne sait pas encore... :cry:

Merci :clover:

Dans mon académie c'est par tacite reconduction effective, mais je n'ai pas encore eu la réponse officielle cette année car ils ont attendu de savoir si les gens était sur des écoles à 4 jours ou 4 jours1/2 pour confirmer la quotité.

J'ai des collègues qui n'ont pas participé au mouvement (et donc on savait avant pour le rythme) qui ont déjà eu leur réponse.

Je parle dans les 2 cas pour un TP sur autorisation.

mais j'ai appelé ma gestionnaire et elle m'a dit que c'était prévu pour moi mais pas encore sorti au niveu papier et quand j'ai demandé si elle avait une idée de quand je saurai officiellement elle m'a répondu : "avant la rentrée j'espère!!!"

ça serait quand même mieux effectivement de savoir si tu es à temps partiel ou pas avant, juste histoire d'être sure d'avoir quelqu'un pour compléter par exemple... ou alors tu inaugureras les élèves à temps partiel :tongue:

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c'est moi qui complète je suis TRS alors... j'espère quand même qu'ils ne vont pas attendre le papier officiel pour me caser.....

sinon pas grave je peux décaler ma rentrée s'ils veulent :lol:

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Laeti, ils peuvent accepter ou non le 80% selon les facilités qu'ils ont à compléter le poste. Je ne sais plus la formulation exacte...

Sur mon temps partiel, ils ont rajouté une feuille qui indique bien que contrairement à ce qui est écrit sur l'arrêté stipulant mon accord de temps partiel, il n' y a pas de tacite reconduite et qu'il faut que je redemande pour la rentrée 2014 avant le 20 mars 2013 :)

Ok. Merci, je verrai bien

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J ai décide de faire un recours gracieux car leur excuse de l organisation du service je ne suis pas trop d accord !

Car du coup ça me ferait travailler 7 jours en plus d un 75% ! Bien sur qu ils ne vont pas enlever la personne dans ma classe

Du coup j étais d accord pour être remplaçante et on m a dit oui mais faut prévoir avant la période et on ne sait pas si vous serez rentabilisé ! Euh on est tj en manque de remplaçants il me semble !

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à propos des temps partiels sur autorisation dans le 77:

j'ai eu l'IA au téléphone tout à l'heure(et oui, ça arrive parfois ils décrochent ;-))

certains recours sont acceptés, mais je ne sais pas combien. tout ce que je sais, c'est que je n'en fais pas partie !

pour l'instant la liste n'est pas officielle, ça peut encore changer.

réponse définitive après la CAPD du 5 juillet.

voilà pour les infos du jour !

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  • 2 semaines plus tard...

à propos des temps partiels sur autorisation dans le 77:

j'ai eu l'IA au téléphone tout à l'heure(et oui, ça arrive parfois ils décrochent ;-))

certains recours sont acceptés, mais je ne sais pas combien. tout ce que je sais, c'est que je n'en fais pas partie !

pour l'instant la liste n'est pas officielle, ça peut encore changer.

réponse définitive après la CAPD du 5 juillet.

voilà pour les infos du jour !

Je viens de recevoir un courrier m'indiquant que j'ai mon mi-temps...Je n'en reviens pas(je n'avais pas fait de courrier, juste un entretien d'une demi-heure avec l'inspecteur...

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Oh super ;)

Ici j ai fait le recours gracieux ... J attends !

Et j ai appris que a la rentrée ma décharge sera un master 2

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Oh super ;)

Ici j ai fait le recours gracieux ... J attends !

Et j ai appris que a la rentrée ma décharge sera un master 2

tU PEUX APPELER TON INSPECTION, ILS SAVENT...

moi, ce sera au placement donc ni master, ni pes!

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Mon 8% a été refuse j ai eu le 75% ! J ai fait mon courrier que le 1 é´r juillet donc j attends leur courrier quand même ;)

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