divorce compliqué et remise d'enfant

[hamster]

Oui...sauf qu'en avant dernière page.... le certificat de radiation... on ne peut pas le remettre si on a connaissance du refus d'un des parents. Et ça n'est pas indiqué.

si, ils le précisent dans les conseils. Le refus doit être écrit.

Oups!

Je n'avais pas lu jusqu'au bout.

[fleurettte]

Fleurette, idem. J'hallucine que le service juridique te sorte une telle chose.

Autorité parentale Point !

Ils ont été très clairs. Nous aussi pensions que nous ne pouvons refuser de le donner a la mère.

Il a dit que si les 2 sont la ils se mettent d accord pour savoir qui le reprend.

Si le père n'est pas la on ne peut le donner a la mère.

Nord n'avons pas d écrit mais je n'ai pas non plus trouvé d écrit indiquant que l'on donner l'enfant a celui se présentant le premier.

[Floredelouest]

Fleurette, idem. J'hallucine que le service juridique te sorte une telle chose.

Autorité parentale Point !

Ils ont été très clairs. Nous aussi pensions que nous ne pouvons refuser de le donner a la mère.

Il a dit que si les 2 sont la ils se mettent d accord pour savoir qui le reprend.

Si le père n'est pas la on ne peut le donner a la mère.

Nord n'avons pas d écrit mais je n'ai pas non plus trouvé d écrit indiquant que l'on donner l'enfant a celui se présentant le premier.

Évidemment pas d'écrit...

Raccroche-toi à ce que dit la loi, et la prochaine fois que le service juridique te fait une réponse incohérente, demande-leur le texte de référence par écrit !

[fleurettte]

La loi parle d autorité parentale mais là on parle de droit de garde et c'est le flou puisque pas de jugement.

Apparemment le père nous conçue la responsabilité de son enfant nous devions lui redonner sauf s'il autoriser qq un d autre

[fleurettte]

Nous confie pardon

[Floredelouest]

Non, Fleurette, il n'y a pas de flou, à mon sens. La garde et son jugement ou absence de jugement ne nous concernent pas.

Le seul jugement qui nous concerne est celui qui déchoit un parent de son autorité parentale.

[fleurettte]

Il y a un flou concernant la garde, pas l autorité.

L inspectrice n'avait pas de réponse à notre question (la maman voulait venir le chercher pendant le temps de classe pour le récupérer ). Le service juridique nous a dit ça, je ne nous vous pourras faire autrement ...

Et j avoue que c'est plus simple ...

[fleurettte]

Cette semaine il n est pas la car la maman l a pris (dans la rue, le père a réussi a le récupérer mais a peur que la maman revienne ...

La victime ici c'est bien ce petit garçon ...

[Pepettebond]

pardon j'ai par mauvaise habitude employé le mot de garde habituelle en lieu et place de celui de résidence habituelle (avec une faute d'orthographe en plus :blush: )

Effectivement les parents ont tous les deux les mêmes droits , il ferait beau voir qu'un parent soit exclu de ses devoirs de parent....

La seule différence avec un couple qui a une vie commune c'est que parfois il y a des embrouilles entre parents qui se traduisent à l'école et que nous avons à subir un peu.

Si la raison ne l'emporte pas dans ces cas , je demande toujours aux parents d'essayer de respecter l'espace de l'enfant et de trouver les solutions hors école , ce n'est pas l'école qui fait loi.

Il m'a été signifié, il y a deux ans par un papa le désaccord avec avec la maman et la demande que le jugement soit appliqué, le juge a juste fait remonter par un AS que "le jugement s'applique" la maman n'a pas à se présenter pour s'occuper de l'enfant si ce n'est pas son temps, c'est au papa d'être là .Seule une situation d'urgence peut justifier que l'école appelle l'autre parent que celui chez qui réside l'enfant. (un cas particulier, puisque chaque cas est différent...)

C'est le papa qui a fait requête auprès du JAF...

Les documents transmis aux deux parents et les rdv pour parler de l'enfant étaient donnés aux deux parents sans restriction pour l'un ou l'autre

Cette réponse vaut pour ce cas où nous avons eu une réponse du juge, après ....

Si je peux me permettre Pepette, ce n'est pas toi qui as eu une réponse du juge, mais le père.

Toi, ta seule référence c'est l'autorité parentale. Si la mère vient chercher l'enfant en dehors de son temps de garde, tu ne peux pas t'y opposer il me semble, c'est la justice qui doit faire appliquer le jugement et donc au père de porter plainte pour non respect de ce jugement.

Bien sûr avant d'en arriver là, rien ne t'empêche de tenter le dialogue de bon sens entre les deux.

Heu la visite de l'AS envoyée par le juge ... pour préciser la lecture du jugement pour les horaires, jours et tout et tout en présence des deux parents .

[fleurettte]

Suite .. Le pape l'a récupèré mais a peur que la maman le pense a la sortie de l'école ...

Le prenne (pardon j'écris sur mon téléphone ..)

[Argon]

Il y a un flou concernant la garde, pas l autorité.

L inspectrice n'avait pas de réponse à notre question (la maman voulait venir le chercher pendant le temps de classe pour le récupérer ).

Comme plusieurs l'ont déjà relevé, la garde de l'enfant ne te regarde pas.

Pour ce qui est de retirer l'enfant de l'école pendant le temps de classe, c'est une décision grave et inhabituelle (ou qui devrait l'être !) qui nécessite l'accord au moins implicite des deux parents, au même titre qu'un changement d'école, etc. Or, si je te suis bien, le père a déjà manifesté son opposition. Donc : Niet !

Le pape l'a récupèré mais a peur que la maman le pense a la sortie de l'école ...

(le papa, j'imagine ?)

Là, c'est très différent. Récupérer l'enfant à la sortie de l'école, à l'heure prévue, est un acte banal et de plein droit pour un détenteur de l'autorité parentale. C'est toi qui risques de te mettre dans un mauvais cas si tu refuses. De quelle autorité, hors du temps scolaire ? Si ça pose problème au père, qu'il s'arrange pour être là, ou légalement représenté.

Heu la visite de l'AS envoyée par le juge ... pour préciser la lecture du jugement pour les horaires, jours et tout et tout en présence des deux parents .

Et alors ? Ca te donne des éléments pour juger qui est de bonne foi en cas de désaccord entre les parents à la sortie. Il va de soi que, si les deux sont là, il faut alors remettre l'enfant de préférence à celui dont tu sais qu'il s'en occupe ce jour là. Mais ça ne s'applique pas si un seul des parents est présent (sauf bien sûr si le jugement prévoit aussi ce cas particulier, et désigne une autre personne habilitée à récupérer l'enfant).

Je réitère : hors temps scolaire, tu n'as aucune autorité sur ce que les parents décident de faire de l'enfant. Si tu as un problème ou une inquiétude, tu peux à la rigueur te décharger sur la force publique, mais en aucun cas prendre sur toi, contre un parent détenteur de l'autorité parentale, de décider que l'enfant est mieux à l'école, ou avec toi, plutôt qu'avec lui. S'il est teigneux, ça s'appelle un détournement de mineur, et ça peut faire très mal !

[fleurettte]

Oui pas simple mais que faire ...le contraire de ce que nous dit l inspection... En attendant il ne vient plus a l école ...