mayre Posté(e) 10 octobre 2013 Posté(e) 10 octobre 2013 Moustache t'a mis le lien... Très facile, donc, de le trouver... Arrêté du 13 mai 1985 (Éducation nationale) Vu L. no 75-620 du 11-7-1975 ; D. no 76-1301 du 28-12-1976 mod. par D. no 85-502 du 13-5-1985 ; Avis du CSEN du 27-3-1985. Relatif au conseil d'école. Article premier (modifié par les arrêtés des 9 octobre 1986, 25 août 1989, 22 juillet 1993 et 9 juin 2000). - Les représentants des parents d'élèves sont élus, pour une année, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d'égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d'égalité du nombre de suffrages, au candidat le plus âgé.
spatulenbois Posté(e) 10 octobre 2013 Posté(e) 10 octobre 2013 8 élèves ! oui alors avec 6 familles c'est sûr que tu peux facilement spéculer 2 listes pour 6 familles, ça en est malheureusement risible... c'est la guéguerre....
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