Les actions contre la réforme des rythmes à la rentrée 2014

[Sarri]

je vous rappelle à tous qu'il y a des actions en cours qui ne sont pas proposées par les syndicats mais qui peuvent s'avérer très efficaces, en particulier le rejet en conseil d'école des règlements intérieurs, donc on fait la promotion sur de nombreux sites facebook.

Oui, mais, si le RI n'est pas voté, c'est le règlement départemental qui s'applique. Où est l'intérêt?

en aucun cas le règlement départemental s'applique, il faut arrêter de faire circuler des fausses informations !!!

Je l'ai déjà lu ici et c'est totalement faux.

En cas de rejet, c'est le dernier règlement voté dans l'école qui redevient applicable.

Le règlement départemental est un modèle, en aucun cas il ne peut s'appliquer par défaut, tout nouveau règlement sur l'école doit être voté en conseil d'école de toute façon et obtenir un vote favorable.

Mais bien sur..... le règlement départemental, qui découle d'une loi, n'est pas un modèle. C'est le règlement qui fait foi en cas d'absence de RI.

Depuis quand fait-on comme on veut, comme ça nous chante lorsque l'on est fonctionnaire dans une institution comme la notre, mmmmm ???

Vouloir de toutes ses forces quelque chose n'est pas synonyme de vérité.....

même réponse qu'à ton copain.

Le RI doit s'inspire du RD type, certes puisque c'est un décret qui l'invite à le faire, le RD en soi ne s'applique nul part par défaut.

Mais l'action consistait à rejeter le RI, donc on revient à l'ancien RI qui respectait les textes de l'époque, vu que le RI est régi lui-même par un décret et vu qu'il est soumis au vote, le succès du vote est une obligation pour la mise en place du nouveau RI.

Donc plutôt que de raconter n'importe quoi, desfois il faut savoir se taire l'ami :-)

Pour information, ceci a été validé avec les services juridiques de l'Education Nationale, donc ce sont des informations parfaitement fiables, et d'autre part, l'action a réussi dans certaines écoles qui sont aujourd'hui bloquées la 5e journée.

Un texte, un lien, une référence, des exemples de villes où cela sepasse....l'ami ?

L'ancien RI ne respecte pas le nouveau RD donc ce n'est pas possible d'aplliquer un règlement qui va à l'encontre d'un décert ou d'une loi.

Indigeste le décert non????

[Polythene Pam]

Bon ben, je vais m'en jeter un avec mon ami Montagny, et puis après, j'irai manger un décert (!!!) avec mon pote Sarri, parce que j'aurai appris ce soir que, si on n'est pas content d'un décret, et bien on peut adopter celui d'avant.

Perso, j'aimais bien la gabelle, parce que c'est vrai quoi, le sel, c''est mauvais, il ne faut pas trop en utiliser, ça bouche les artères et après, on meurt. Alors il faut payer un impôt sur le sel, comme ça, les gens en utiliseront moins et ils seront moins morts.

[montagny]

Pour faire passer ce "decert" qui coince chez certains, je peux fournir du Montagny ou bien une bière Belge, en ce moment il y a la Bush de Noël qui sort...

J'espère que je n'aurais pas à payer l'afforage du Montagny ni la forfuyance si je décide de quitter le domaine du RI pour retrouver l'ancien....

[mayre]

Je réitère ma demande, a priori passée à l'as.

Je suis opposée à la réforme, mais c'est bien toi, kappaaa01 qui méconnait la loi et qui induit les collègues en erreur.

Le Règlement intérieur doit respecter a minima le règlement départemental, conformément à la loi (code de l'éducation):

Article R411-5

Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Article D411-6

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.

Circulaire 2014-088:

3.4 Le cadre de l'élaboration du règlement intérieur des écoles

3.4.1 Un texte normatif

|...] Le règlement intérieur est un texte normatif ; il doit respecter le principe de la hiérarchie des normes et, à ce titre, être conforme aux textes internationaux ratifiés par la France ainsi qu'aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur.

Quelle est ta référence légale?

[Polythene Pam]

Pour faire passer ce "decert" qui coince chez certains, je peux fournir du Montagny ou bien une bière Belge, en ce moment il y a la Bush de Noël qui sort...

J'espère que je n'aurais pas à payer l'afforage du Montagny ni la forfuyance si je décide de quitter le domaine du RI pour retrouver l'ancien....

Excellent choix que ce Montagny-là, rien à envier au Chablis, son célèbre voisin, au contraire.

On en trouve en Belgique, j'espère ?

A servir un peu frais, avec un crottin de Chavignol (c'est dans le secteur aussi, mais bon, les adeptes du Sancerre vont hurler, je les entends d'ici...), c'est bien pour faire passer les décrets et autres règlements dont on ne veut pas.

Ou bien au décert, pourquoi pas.....

[Goëllette]

Je réitère ma demande, a priori passée à l'as.

Je suis opposée à la réforme, mais c'est bien toi, kappaaa01 qui méconnait la loi et qui induit les collègues en erreur.

Le Règlement intérieur doit respecter a minima le règlement départemental, conformément à la loi (code de l'éducation):

Article R411-5

Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Article D411-6

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.

Circulaire 2014-088:

3.4 Le cadre de l'élaboration du règlement intérieur des écoles

3.4.1 Un texte normatif

|...] Le règlement intérieur est un texte normatif ; il doit respecter le principe de la hiérarchie des normes et, à ce titre, être conforme aux textes internationaux ratifiés par la France ainsi qu'aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur.

Quelle est ta référence légale?

Tu ne vas pas l'avoir, ta réponse !

[mayre]

Je me doute...

[mayre]

D'accord avec cette phrase dans cet article: «Sarkozy veut donc abroger la réforme des rythmes scolaires qu'il voulait faire il y a trois ans avec Luc Chatel... Quelle constance !»

Sachant que le retour à 4,5 jours était dans le programme de Sarko à la présidentielle....

Bref, clientélisme.

[en plein buggg!]

Je sais plus où j'ai lu que Sarkosy voulait augmenter nos salaires de 30%

mais aussi...

Ne pas remplacer 30% des départs retraite

et aussi...

Nous faire bosser 30% de temps en plus.

Faites un rapide calcul et imaginez nos semaines...

Comme je ne sais plus où j'ai lu ça, qui aurait entendu la même (mauvaise) nouvelle??

[kapaaa01]

je vous rappelle à tous qu'il y a des actions en cours qui ne sont pas proposées par les syndicats mais qui peuvent s'avérer très efficaces, en particulier le rejet en conseil d'école des règlements intérieurs, donc on fait la promotion sur de nombreux sites facebook.

Oui, mais, si le RI n'est pas voté, c'est le règlement départemental qui s'applique. Où est l'intérêt?

en aucun cas le règlement départemental s'applique, il faut arrêter de faire circuler des fausses informations !!!

Je l'ai déjà lu ici et c'est totalement faux.

En cas de rejet, c'est le dernier règlement voté dans l'école qui redevient applicable.

Le règlement départemental est un modèle, en aucun cas il ne peut s'appliquer par défaut, tout nouveau règlement sur l'école doit être voté en conseil d'école de toute façon et obtenir un vote favorable.

Mais bien sur..... le règlement départemental, qui découle d'une loi, n'est pas un modèle. C'est le règlement qui fait foi en cas d'absence de RI.

Depuis quand fait-on comme on veut, comme ça nous chante lorsque l'on est fonctionnaire dans une institution comme la notre, mmmmm ???

Vouloir de toutes ses forces quelque chose n'est pas synonyme de vérité.....

même réponse qu'à ton copain.

Le RI doit s'inspire du RD type, certes puisque c'est un décret qui l'invite à le faire, le RD en soi ne s'applique nul part par défaut.

Mais l'action consistait à rejeter le RI, donc on revient à l'ancien RI qui respectait les textes de l'époque, vu que le RI est régi lui-même par un décret et vu qu'il est soumis au vote, le succès du vote est une obligation pour la mise en place du nouveau RI.

Donc plutôt que de raconter n'importe quoi, desfois il faut savoir se taire l'ami :-)

Pour information, ceci a été validé avec les services juridiques de l'Education Nationale, donc ce sont des informations parfaitement fiables, et d'autre part, l'action a réussi dans certaines écoles qui sont aujourd'hui bloquées la 5e journée.

Un texte, un lien, une référence, des exemples de villes où cela sepasse....l'ami ?

L'ancien RI ne respecte pas le nouveau RD donc ce n'est pas possible d'aplliquer un règlement qui va à l'encontre d'un décert ou d'une loi.

vous dites juste n'importe quoi. Un document ne devient pas obsolète parce que vous le voulez, l'ancien RI est applicable jusqu'au vote du nouveau, si le vote le rejète, il n'en devient pas pour autant obsolète, sinon on serait dans une anarchie.

Plutôt que de continuer à dire n'importe quoi et de mentir à tout le monde, le vous invite à téléphone à votre rectorat ou académie et de demander les services juridiques qui vous confirmeront cette information. La vérité au prix d'un simple appel local, c'est même gratuit si vous avez une box :-)

[Goëllette]

Mais si ça se dit, c'est que c'est écrit. Peux-tu nous donner le lien ?

Je sais plus où j'ai lu que Sarkosy voulait augmenter nos salaires de 30%

mais aussi...

Ne pas remplacer 30% des départs retraite

et aussi...

Nous faire bosser 30% de temps en plus.

Faites un rapide calcul et imaginez nos semaines...

Comme je ne sais plus où j'ai lu ça, qui aurait entendu la même (mauvaise) nouvelle??

Grâce à l'annualisation du temps de travail permise par le PS, ça se fera encore plus rapidement !

[elpissou]

Je sais plus où j'ai lu que Sarkosy voulait augmenter nos salaires de 30%

mais aussi...

Ne pas remplacer 30% des départs retraite

et aussi...

Nous faire bosser 30% de temps en plus.

Faites un rapide calcul et imaginez nos semaines...

Comme je ne sais plus où j'ai lu ça, qui aurait entendu la même (mauvaise) nouvelle??

J'ai entendu ou lu ou vu mais je ne sais plus où...

Je crois que c'était issu d'un des premiers meeting de son retour, celui où il parlait de sa fille à la maternelle pour bien montrer qu'il maîtrisait le sujet....