Les actions contre la réforme des rythmes à la rentrée 2014

[matelot]

Je pense qu'il parlait comme souvent du 2nd degré...

[Goëllette]

Je sais plus où j'ai lu que Sarkosy voulait augmenter nos salaires de 30%

mais aussi...

Ne pas remplacer 30% des départs retraite

et aussi...

Nous faire bosser 30% de temps en plus.

Faites un rapide calcul et imaginez nos semaines...

Comme je ne sais plus où j'ai lu ça, qui aurait entendu la même (mauvaise) nouvelle??

J'ai entendu ou lu ou vu mais je ne sais plus où...

Je crois que c'était issu d'un des premiers meeting de son retour, celui où il parlait de sa fille à la maternelle pour bien montrer qu'il maîtrisait le sujet....

Ah, mais ça ne concerne que les enseignants du Privé d'Auteuil-Neuilly-Passy-Paris 7è et 16è !

[Polythene Pam]

vous dites juste n'importe quoi. Un document ne devient pas obsolète parce que vous le voulez mais moi, je ne veux rien...., l'ancien RI est applicable jusqu'au vote du nouveau, si le vote le rejète, il n'en devient pas pour autant obsolète, sinon on serait dans une anarchie. et le règlement départemental ne sert donc à rien. Bon, ok, je note.

Plutôt que de continuer à dire n'importe quoi et de mentir à tout le monde, le vous invite à téléphone à votre rectorat ou académie et de demander les services juridiques qui vous confirmeront cette information. La vérité au prix d'un simple appel local, c'est même gratuit si vous avez une box :-) très bonne idée, mais je n'ai pas de box, alors je peux pas... C'est grave ?

Mais nous attendons une référence écrite, un exemple concret, je ne sais pas moi, un truc en vrai quoi.....

[montagny]

Une légende urbaine (de l'anglais : urban legend) est une histoire moderne, se rapprochant du mythe, pouvant emprunter à tous les genres (anecdote, horreur, blague, etc.) et se répandant de proche en proche par le bouche à oreille ou par d'autres moyens populaires (contemporains ou non). Elle est dénommée aussi légende contemporaine et se rapproche de la rumeur, du canular. Elle exprime surtout des peurs et des fixations, ce qui la distingue de la légende pédagogique qui propage plutôt dans le monde de l’éducation des croyances rassurantes ou romantiques (effet Mozart (en), Brain Gym (en), « cerveau droit » et « cerveau gauche »)¹. En tant que littérature orale, et suivant sa résistance au temps, elle fera partie intégrante ou non du folklore.

http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9gende_urbaine

Alors le RI, rassurant ou romantique...?

[skatrelle]

vous dites juste n'importe quoi. Un document ne devient pas obsolète parce que vous le voulez, l'ancien RI est applicable jusqu'au vote du nouveau, si le vote le rejète, il n'en devient pas pour autant obsolète, sinon on serait dans une anarchie (laquelle ?).

Plutôt que de continuer à dire n'importe quoi et de mentir à tout le monde, le vous invite à téléphone (la bombe humaine ?) à votre rectorat ou académie et de demander les services juridiques qui vous confirmeront cette information. La vérité au prix d'un simple appel local, c'est même gratuit si vous avez une box :-)-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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Va "troller" ailleurs !Car là, je suis d'accord avec Montagny et ça me pèse !

Modifié 20 novembre 2014 par skatrelle

[kapaaa01]

vous dites juste n'importe quoi. Un document ne devient pas obsolète parce que vous le voulez mais moi, je ne veux rien...., l'ancien RI est applicable jusqu'au vote du nouveau, si le vote le rejète, il n'en devient pas pour autant obsolète, sinon on serait dans une anarchie. et le règlement départemental ne sert donc à rien. Bon, ok, je note.

Plutôt que de continuer à dire n'importe quoi et de mentir à tout le monde, le vous invite à téléphone à votre rectorat ou académie et de demander les services juridiques qui vous confirmeront cette information. La vérité au prix d'un simple appel local, c'est même gratuit si vous avez une box :-) très bonne idée, mais je n'ai pas de box, alors je peux pas... C'est grave ?

Mais nous attendons une référence écrite, un exemple concret, je ne sais pas moi, un truc en vrai quoi.....

Vous creusez :-)

La référence écrite ce sont les décrets, ces textes de loi que vous ne savez pas lire.

Le règlement départemental est un modèle dont doit s'inspirer un nouveau règlement intérieur, mais ça reste un modèle d'une part donc en aucun cas ça s'applique par défaut, et d'autre part l'action consistait à rejeter le RI pour rendre le précédent applicable, le précédent qui reposait sur le modèle départemental de l'époque. Tout RI doit être validé par un vote en conseil d'école, c'est aussi écrit en toutes lettres dans les décrets.

Maintenant si vous ne savez pas lire ou être de trop mauvaise foi pour accepter la vérité, vous décrochez le téléphone et vous demandez aux services juridiques de votre académie qui vous confirmera tout ce que je dis.

[kapaaa01]

Je réitère ma demande, a priori passée à l'as.

Je suis opposée à la réforme, mais c'est bien toi, kappaaa01 qui méconnait la loi et qui induit les collègues en erreur.

Le Règlement intérieur doit respecter a minima le règlement départemental, conformément à la loi (code de l'éducation):

Article R411-5

Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Article D411-6

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.

Circulaire 2014-088:

3.4 Le cadre de l'élaboration du règlement intérieur des écoles

3.4.1 Un texte normatif

|...] Le règlement intérieur est un texte normatif ; il doit respecter le principe de la hiérarchie des normes et, à ce titre, être conforme aux textes internationaux ratifiés par la France ainsi qu'aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur.

Quelle est ta référence légale?

Tu ne vas pas l'avoir, ta réponse !

s'il y a bien quelqu'un ici qui connaît et maîtrise ce sujet, je crois que c'est moi.

Vous induisez tout le monde en erreur, dans quel but ???

Article R411-5 : Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le DASEN agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale

Un "règlement type", c'est un modèle, il n'existe aucun décret qui dit que le modèle s'applique où que ce soit !!!

Article D411-6 : Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département

le règlement intérieur doit suivre les dispositions du modèle, jusqu'à là rien d'extraordinaire

Article D411-2 : Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école, vote le règlement intérieur de l'école

voilà, c'est le règlement intérieur qui est voté, c'est lui qui fait foi sur l'école avec toute la valeur qu'un vote apporte dans la constitution et loi française.

Donc ce qui fait foi dans l'école c'est le règlement intérieur voté.

L'usage permet d'anticiper un vote qui se faisait de coutume à l'unanimité, donc le rejet d'un règlement intérieur lors d'un vote entraîne l'application du précédent voté, conforme aux lois de l'époque et au règlement départemental de l'époque.

Niveau hiérarchie, cela ne change rien puisque le règlement intérieur est lui-même régi par un décret du Code de l'Education, il est donc au même niveau hiérarchique que le décret peillon hamon.

[Goëllette]

Monsieur (ou Madame) a les chevilles qui enflent ?

Tu connais la hiérarchie des normes ?

[Polythene Pam]

Le règlement intérieur est un texte normatif ; il doit respecter le principe de la hiérarchie des normes et, à ce titre, être conforme aux textes internationaux ratifiés par la France ainsi qu'aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

- Vu l’article R411-5 du Code de l’Education : « Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de

chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du

recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale ».

Le présent règlement intérieur ne se substitue pas aux lois et règlements en vigueur ; il vise à préciser certaines

dispositions législatives et réglementaires, relatives au système éducatif, rassemblées dans le Code de l’Education.

Ca vient de la DASEN du 69.

Compte tenu des dispositions du règlement départemental, le règlement intérieur de l’école est établi par le conseil d'école. Il est affiché dans l'école

et remis aux parents d'élèves.

DASEN de Loire-Atlantique

Mais bon, je crois en fait que je perds mon temps.

[barbotinne]

Et puis allons plus loin, votons un RI qui interdit les tee shirt roses, le cheveux blonds et les yeux marrons ! Pas de problème si c'est voté non ?

Allee je dis même un RI avec le retour des chatiments corporels, et un enseignement integralement en papou

[Zarko]

RYTHMES SCOLAIRES

Lettre ouverte à la ministre de l’Education nationale

vendredi 21 novembre 2014

Madame la Ministre,

Vous avez reçu le 19 novembre une délégation mandatée par la Conférence nationale pour l’abrogation des décrets Peillon/Hamon instituant la réforme des nouveaux rythmes scolaires, organisée à l’initiative du SNUDI-FO avec le soutien des fédérations FO des personnels de l’Education nationale et territoriaux, la participation du syndicat CGT Educ’action et un message de la CGT services publics.
250 délégués enseignants et territoriaux participant à cette conférence venus de tous les départements, ont établi l’état des lieux précis des conséquences de la réforme des rythmes scolaires généralisée depuis septembre dernier. Il est saisissant : la situation est alarmante !

La situation est alarmante

Madame la Ministre : la réalité est crue ! Elle va à l’encontre de toutes vos déclarations d’autosatisfaction qui procèdent d’une volonté d’imposer la loi du silence sur les enseignants, sur les personnels territoriaux, mais aussi sur les familles et les élus locaux.

La réalité, c’est que pour tous les personnels, cette réforme entraîne une augmentation de l’amplitude hebdomadaire du temps de travail, la dégradation de leur conditions de travail, la remise en cause de la gratuité de l’école, de l’égalité d’accès à l’instruction, des règles de sécurité et du respect de la laïcité.

La réalité à laquelle sont confrontés les personnels, c’est le désordre, la confusion scolaire/péri scolaire qui occasionne une perte de repère des élèves, la réquisition des salles de classe et des salles de maître par les mairies qui expulse les PE des locaux et la mutualisation d’office du matériel pédagogique, les refus de temps partiel, la dégradation de l’entretien des locaux scolaires, l’affectation des ATSEM aux animations… et une augmentation de leurs frais professionnels alors que les salaires sont bloqués.

La réalité c’est que cette réforme entraîne pour tous les élèves une plus grande fatigue, réduisant d’autant leurs capacités d’attention et de concentration pour les apprentissages scolaires. La réalité c’est le stress et l’inquiétude des parents d’élèves confrontés à des horaires incohérents et à des enfants perturbés.

Contrairement à ce que vous affirmez...

Madame la Ministre, contrairement à vos affirmations, cette réforme conduit à la disparition des enseignements artistiques et sportifs de l’école publique qui étaient dispensés à tous les élèves.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme a conduit à des départs massifs des élèves de l’école publique vers l’école privée pour laquelle cette réforme n’est pas imposée.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme conduit à placer les personnels et l’école publique sous la tutelle des collectivités territoriales, notamment pour les horaires. Elle s’inscrit totalement dans la loi de Refondation de l’école et la mise en œuvre de la réforme territoriale.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme remet en cause les statuts des personnels comme en témoigne la publication du décret n° 2014-942 du 20 août 2014 instaurant la flexibilité et l’annualisation du temps d’enseignement des PE, sans garantie de récupération.
Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme conduit à un véritable saccage des principes républicains d’égalité de traitement et de gratuité de l’école publique.
Si vous persistiez dans les orientations actuelles, la situation ne peut qu’empirer en conséquence des orientations de réduction des dépenses publiques décidées par l’Etat et les collectivités territoriales.

« On n‘en peut plus, on en a assez. Il faut que ça cesse ! »

Madame la Ministre, il faut que cela s’arrête. Les personnels clament haut et fort « On n‘en peut plus, on en a assez. Il faut que ça cesse ! ». L’application des décrets Peillon-Hamon doit être suspendue, ces décrets doivent être abrogés.
C’est cette situation que la délégation de notre Conférence nationale vous a exposée dans le détail en multipliant les exemples. Votre directeur de Cabinet s’est engagé à examiner plusieurs des situations exposées. Mais sur le fonds, vous avez confirmé et maintenu la poursuite de la réforme.

Nous ne pouvons l’accepter.
Nous refusons la poursuite des dégâts et le désastre qui se prépare.

Vous ne nous laissez d’autre choix que de reprendre et poursuivre la mobilisation
générale, y compris par la grève si nécessaire pour vous contraindre à regarder la
réalité et stopper la réforme des rythmes.

Paris, le 19 novembre 2014

La Conférence nationale a décidé de communiquer cette lettre ouverte pour information aux associations d’élus, elle a décidé de soumettre cette lettre publique à la signature de tous les personnels, enseignants et territoriaux, et des parents d’élèves.

http://www.fo-snudi.fr/spip.php?article181

[barbotinne]

quoi c'est pas l'enseignement en papou que tu rêvais secrètement de faire voter enfin dans ton école ?????