Les actions contre la réforme des rythmes à la rentrée 2014

[Zarko]

Aube

Opposés aux nouveaux rythmes scolaires, les parents votent contre le règlement intérieur

PUBLIÉ LE 23/11/2014

Par Aurore CHABAUD

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L’association des parents d’élèves de Verrières (APEV) n’avait pas caché son opposition à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. Très mobilisée, elle avait fait entendre sa voix à plusieurs reprises. Aujourd’hui, devant la mise en place de la semaine de quatre jours et demi, l’Apev affiche plus que jamais son scepticisme.

À l’occasion du conseil d’école, composé de représentants élus de parents, d’enseignants, de représentants de la mairie et d’un DDEN, qui s’est tenu le 13 novembre dernier, le règlement intérieur a été rejeté, en maternelle lors d’un vote à bulletin secret alors qu’en primaire, il est passé de justesse, à sept voix contre six.

« Les enfants passent autant de temps qu’avant à l’école »

« Sur le principe », cela ne change rien, l’action se veut avant tout symbolique. « Depuis le départ, on fait savoir qu’on était contre cette réforme car elle ne respectait pas le rythme de l’enfant », explique Danièle Rudent, présidente de l’Apev. « On se rend compte qu’il ne passe pas moins de temps en collectivité. Certains élèves sont déposés dès 7 h à la garderie et ne quittent l’école qu’à 18 h. Les horaires scolaires ne correspondent pas à ceux des parents qui travaillent. Ils passent donc autant de temps voire plus à l’école. Rien n’a changé sur la journée de l’enfant. On s’en doutait. »

Et c’est bien là que le bât blesse pour les familles. « On continue d’avoir l’impression que les décideurs font la politique de l’autruche, en disant que cette réforme est positive. Sur le terrain, ce n’est pas ce qui se passe », regrette Marie Niess, secrétaire de l’Apev. « Je n’ai pas d’avis concernant les apprentissages car en tant que parent, c’est difficile de juger. En revanche, on se rend compte que les enfants sont plus fatigués qu’auparavant car ils passent un temps considérable en collectivité. 60 % d’entre eux participent aux activités périscolaires. »

En votant contre le règlement intérieur, l’Apev espère se faire entendre. « On est obligé de se conformer à la loi et de respecter la semaine de quatre jours et demi mais il est désormais écrit noir sur blanc que nous ne validons pas ça. On attend une réponse de l’inspection académique. » Et l’association a bien l’intention de continuer à marteler ce discours. « Nous restons vigilants. »

http://www.lest-eclair.fr/aube/opposes-aux-nouveaux-rythmes-scolaires-les-parents-votent-ia0b0n309786

[Frédo45]

Perso, ça ne m'empêche pas de continuer à me battre...je ne suis pas devin, mais je sais qu'en ne faisant rien, il y a moins de chances de changer les choses...

Cette réforme est nulle et coûteuse, comment peut-on continuer ainsi sans rien dire ou faire ?

Vous vous intéressez aux élèves ??? Je croyais que la seule chose qui vous intéressait, c'était la défense stricte des enseignants ?

[jeanounette]

Perso, ça ne m'empêche pas de continuer à me battre...je ne suis pas devin, mais je sais qu'en ne faisant rien, il y a moins de chances de changer les choses...

Cette réforme est nulle et coûteuse, comment peut-on continuer ainsi sans rien dire ou faire ?

Vous vous intéressez aux élèves ??? Je croyais que la seule chose qui vous intéressait, c'était la défense stricte des enseignants ?

Quel mépris !

Si le snu faisait un peu moins de pédagogie dans ses revues on n'en serait peut-être pas là !

Si nos conditions de travail nous préoccupent c'est aussi dans l'intérêt de nos élèves mais c'est bcp plus facile de nous faire passer pour des faignasses égoïstes ! Ecoeurant

[Lena]

dernier "f€netre sur cours" reçu (sans être syndiquée chez eux, 'faut avoir des sous!), en titres: maître de son métier, conditions de travail, inspection, formation, salaires. Voilà qui part bien.

J'ouvre...

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édito

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sommaire

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"intro"

effectifs1 2

salaires 1 2

formation continue

inspection

pub

interview (super mordante ) de S. Sihr 1 2

pub

pédago 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

page espé

pub

pédago: pdmqdc, l'organisation 1 2 3 4 5 6 7 8

pub

pédago maître E: 1 2

la voix 1 2

pédago pour formateur 1 2

pub

rendre le W supportable 1 2 3 4

pub

pédago maternelle 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

sociétal

éducation prioritaire 1 2 3 4 5

sociétal 1 2 3 4 5 67 8 9 10 11 12 13 14

souvenirs 1 2

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syndicalisme 1 2 3

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philosophie 1 2 3 4 5 6

pub

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sur 100 pages:

pub 13 pages

pouvant relever d'une asso de citoyens, ou d'enseignants (comme il en existe pour l'école maternelle ou pour la PF ?), voire d'une revue spécialisée (comme la classe & co) : 57 pages

pouvant relever d'un syndicat (et j'estime être gentille): 30

30% de syndicalisme, 70% de ???

Voilà voilà.

[Zarko]

Perso, ça ne m'empêche pas de continuer à me battre...je ne suis pas devin, mais je sais qu'en ne faisant rien, il y a moins de chances de changer les choses...

Cette réforme est nulle et coûteuse, comment peut-on continuer ainsi sans rien dire ou faire ?

Vous vous intéressez aux élèves ??? Je croyais que la seule chose qui vous intéressait, c'était la défense stricte des enseignants ?

Quand on n'a toujours pas compris que l'intérêt des enseignants va de pair avec celui des élèves, le cas est désespéré...

[kapaaa01]

Je réitère ma demande, a priori passée à l'as.

Je suis opposée à la réforme, mais c'est bien toi, kappaaa01 qui méconnait la loi et qui induit les collègues en erreur.

Le Règlement intérieur doit respecter a minima le règlement départemental, conformément à la loi (code de l'éducation):

Article R411-5

Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Article D411-6

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.

Circulaire 2014-088:

3.4 Le cadre de l'élaboration du règlement intérieur des écoles

3.4.1 Un texte normatif

|...] Le règlement intérieur est un texte normatif ; il doit respecter le principe de la hiérarchie des normes et, à ce titre, être conforme aux textes internationaux ratifiés par la France ainsi qu'aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur.

Quelle est ta référence légale?

Tu ne vas pas l'avoir, ta réponse !

s'il y a bien quelqu'un ici qui connaît et maîtrise ce sujet, je crois que c'est moi.

Vous induisez tout le monde en erreur, dans quel but ???

Article R411-5 : Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le DASEN agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale

Un "règlement type", c'est un modèle, il n'existe aucun décret qui dit que le modèle s'applique où que ce soit !!!

Article D411-6 : Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département

le règlement intérieur doit suivre les dispositions du modèle, jusqu'à là rien d'extraordinaire

Article D411-2 : Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école, vote le règlement intérieur de l'école

voilà, c'est le règlement intérieur qui est voté, c'est lui qui fait foi sur l'école avec toute la valeur qu'un vote apporte dans la constitution et loi française.

Donc ce qui fait foi dans l'école c'est le règlement intérieur voté.

L'usage permet d'anticiper un vote qui se faisait de coutume à l'unanimité, donc le rejet d'un règlement intérieur lors d'un vote entraîne l'application du précédent voté, conforme aux lois de l'époque et au règlement départemental de l'époque.

Niveau hiérarchie, cela ne change rien puisque le règlement intérieur est lui-même régi par un décret du Code de l'Education, il est donc au même niveau hiérarchique que le décret peillon hamon.

Je suis en admiration devant tant de connaissances juridiques et m'incline respectueusement devant Vous...

Donc si j'ai bien compris, tout règlement intérieur même s'il est illégal peut s'appliquer dans une école du moment que le CE l'a adopté (ben oui, puisque l'ancien RI s'il n'est pas remplacé par le nouveau s'applique automatiquement malgré la non conformité de l'organisation de la semaine scolaire qu'il comporte, un nouveau RI quel qu'il soit va s'appliquer pour peu que le CE l'ait voté).

Lundi, je propose à mes collègues de modifier le RI de mon école avec les horaires suivant : lundi, mardi mercredi et jeudi 10H00 - 12H00.

Etant donné la composition du CE (article D 411-1 du code de l'éducation), les enseignants sont majoritaires (et oui, 9 enseignants pour 6 parents et 2 élus).

Je vais convoquer un CE (pas un CE extraordinaire puisque ça n'existe pas à ma connaissance), je vais faire voter ce nouveau RI et dans trois semaines, nous aurons des semaines allégées...

Merci kapaaa01, ta lecture des textes est originale mais précieuse... tu vas en faire des heureux dans les écoles!!!

Si tu en as d'autres comme ça, tu peux partager?

c'est dommage de prendre les choses avec autant de mépris quand on ne se donne pas la peine de lire.

On peut avoir une culture immense, si on ne lit même pas [...]

Sans rancune :-)

Donc forcer de répéter une nouvelle fois à Monsieur l'Expert, qu'il ne s'agit pas de voter un nouveau RI avec un contenu illégal car cela n'est pas possible, il s'agit de REJETER le RI proposé pour revenir mécaniquement à l'ancien, peut-être "illégal" au regard des lois actuelles, mais valable quand même car voté et validé à l'époque (il y a un an), conforme aux lois de l'époque, et protégé par des décrets qui lui confèrent le niveau hiérarchique d'un décret pour l'un, et une fin définie par le vote d'un nouveau RI, donc tant qu'il n'y a pas de nouveau vote, l'ancien RI est applicable.

Et comme vous aimerez sans doute qu'on soit précis, le fait que les nouveaux RI soient appliqués en début d'année avant même le vote en conseil est issu d'un usage, défendu par une jurisprudence sur une affaire de pénichier, je ne rentre pas dans le détail, donc c'est parfaitement réglo, mais ça n'a de valeur que parce que le nouveau RI devait être voté à l'unanimité au premier conseil d'école. Dès lors qu'il a été rejeté, on ne peut plus invoquer cet usage et c'est donc l'ancien RI, le dernier voté, celui de 2013 a priori qui devient applicable de droit, avec les horaires d'école de l'époque qui sont écrites dessus.

Modifié 26 novembre 2014 par kapaaa01

[Goëllette]

Mais tu ne nous donnes toujours aucun texte permettant à un RI d'être supérieur à un décret et une loi.

Je cherche également une façon d'exempter mon école de ces rythmes stupides mais il faut que ce soit réellement compatible avec le Droit.

[mayre]

Moi, je ne comprends pas pourquoi tu omets l'article L1321-3 du Code de travail:

"Le règlement intérieur ne peut contenir :

1° Des dispositions contraires aux lois et règlements ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ou l'établissement."

M'enfin...

[Polythene Pam]

[Goëllette]

We are calm, do you know ?

[nonau]

Il y en a qui aiment bien trainer sur les sites fascistes!! Vu comme les infos circulent vite...

Le FN s'est soudainement trouvé une âme de gauche lol de la vrai gauche.

Communiqué

Force Ouvrière prend connaissance que divers collectifs ou partis politiques prennent
position pour telle ou telle liste à l’occasion des élections professionnelles.
Force Ouvrière rappelle sa position constante et permanente d’indépendance vis-à-vis
de tous les partis politiques. En toutes circonstances, la confédération FO a respecté ce
scrupuleux principe d’indépendance notamment en refusant de prendre position pour un
candidat ou un autre à l’occasion de scrutins politiques. C’était le cas lors des dernières
élections présidentielles où Force Ouvrière n’a appelé à voter ni pour François Hollande
ni pour Nicolas Sarkozy.
En toutes circonstances, la tâche du syndicat reste la défense des intérêts matériels et
moraux des salariés indépendamment des opinions politiques, philosophiques ou
religieuses.
La FNEC FP-FO appelle ses militants et ses syndicats à ne pas se laisser
instrumentaliser par les pressions d’où qu’elles viennent ayant pour objectif de nous
faire dévier de ces principes.

Montreuil le 27 novembre 15H.

[mayre]

Casser du FO, un sport national, donc... Au cas où les collègues seraient tentés de voter pour un syndicat qui veut les défendre en écoutant les revendications de la base...